Comment calculer le délai de deux jours entre l’entretien préalable et le licenciement ?

Lorsqu’un employeur décide de licencier un salarié pour motif personnel, il doit respecter une procédure qui comprend notamment la convocation à un entretien préalable et l’envoi d’une lettre de licenciement. Mais comment compter le délai de deux jours entre l’entretien préalable et le licenciement ? Quelles sont les règles à suivre et les pièges à éviter ? Voici quelques éléments de réponse.

Quel est le point de départ du délai de deux jours ?

Le point de départ du délai de deux jours est le lendemain du jour de l’entretien préalable. Il s’agit donc du jour où l’employeur a reçu les explications du salarié et a pu apprécier la situation. Si l’entretien a lieu un vendredi, le délai commence le samedi et se termine le dimanche.

Quels sont les jours à compter et les jours à exclure ?

Le délai de deux jours est un délai de jours ouvrables, c’est-à-dire tous les jours sauf les dimanches et les jours fériés. Il faut donc compter deux jours pleins et entiers, sans tenir compte du jour de l’entretien ni du jour de l’envoi de la lettre. Par exemple, si l’entretien a lieu le lundi 1er janvier, le délai commence le mardi 2 janvier et se termine le mercredi 3 janvier. La lettre peut être envoyée à partir du jeudi 4 janvier.

Quelles sont les conséquences du non-respect du délai de deux jours ?

Le respect du délai de deux jours est une obligation légale qui vise à garantir les droits du salarié. Il lui permet de disposer d’un temps de réflexion après l’entretien préalable et avant la notification du licenciement. Si l’employeur ne respecte pas ce délai, il commet une irrégularité qui peut entraîner des conséquences financières. En effet, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes et demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Le montant des dommages et intérêts varie selon les circonstances et l’appréciation des juges.

Comment calculer le délai de deux jours en cas d’événements exceptionnels ?

Le délai de deux jours peut être perturbé par des événements exceptionnels qui affectent la circulation des personnes ou des courriers. Par exemple, en cas d’épidémie comme la Covid-19 ou de grève des transports. Dans ces cas, il faut se référer aux règles générales du droit civil qui prévoient que le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant si son terme tombe un jour où la circulation est impossible ou si le salarié est empêché de recevoir la lettre pour une cause étrangère à sa volonté.

Conclusion

Le calcul du délai de deux jours entre l’entretien préalable et le licenciement n’est pas toujours simple. Il faut être attentif au point de départ du délai, aux jours à compter et à exclure, ainsi qu’aux éventuels événements perturbateurs. Le non-respect du délai peut avoir des conséquences financières pour l’employeur. Il est donc conseillé de se faire accompagner par un professionnel du droit en cas de doute ou de litige.

Point de départ du délaiJours à compterJours à exclureConséquences du non-respect
Lendemain de l’entretien préalable2 jours ouvrables pleins et entiersJour de l’entretien, jour de l’envoi, dimanches et jours fériésDommages et intérêts pour le salarié

Tableau pratique et concret pour calculer automatiquement le délai

Il convient de prévoir un délai minimum de 2 jours ouvrables entre la date retenue pour l’entretien préalable et l’expédition de la lettre notifiant le licenciement.

Rappelons que le calcul d’un délai exprimé en jours ouvrables s’effectue sans tenir compte du jour consacré au repos hebdomadaire et des jours fériés habituellement chômés dans l’entreprise.

Si l’entretien a été fixé le…… l’employeur ne doit pas expédier la lettre de licenciement avant le…
LUNDIJEUDI
MARDIVENDREDI
MERCREDISAMEDI
JEUDIMARDI  
VENDREDIMARDI
SAMEDIMERCREDI
(1) Lorsque le délai expire un samedi (ce qui est le cas lorsque l’entretien a lieu un jeudi), il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (♦ C. trav., art. R. 1231-1) , soit jusqu’au lundi. Il convient donc de ne pas notifier le licenciement avant le mardi.

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