Affaire « Band of connasses » : ce que la cour d’appel de Douai a vraiment jugé
Arrêt « Band of connasses » (CA Douai, 22 octobre 2026) : message privé publié, nom, photo, lien, procédure-bâillon. Ce que la cour a vraiment jugé.
- Tout
- Articles
- Baux commerciaux
- Baux d'habitation et expulsion
- Copropriété
- Droit de la consommation
- Droit du travail
- Droit pénal des affaires et douane
- English
- Entreprises en difficulté
- Expertise judiciaire
- Fiscalité, TVA et comptabilité
- Garde à vue et enquête pénale
- Honoraires et profession d'avocat
- Immobilier, construction et assurance
- Investissements, crowdfunding et fonds
- Litiges entre associés et droit des sociétés
- Presse et diffamation
- Procédure civile et voies de recours
- Recouvrer une créance
- Responsabilité des professionnels
- Successions, indivision et généalogistes
Presse et diffamation
Décision de justice racontée dans la presse ou sur les réseaux : pourquoi s’en méfier et comment la vérifier
Un article raconte une décision de justice absurde. Le récit est fluide, la personne qui parle est sympathique, l’injustice saute aux yeux. Puis vous cherchez la référence de la décision, et il n’y en a pas. Pas de juridiction, pas de chambre, pas de date, pas de numéro de RG. Vous ne pouvez donc rien …
Marche de garage d’Orléans : ce que jugent réellement les décisions dans l’affaire Guillaume Gravier
Une vidéo, vingt millions de vues, un maire qui répond par une autre vidéo, et une querelle de quatorze centimètres de trottoir devenue affaire nationale. Le récit est simple, du moins tel qu’il circule : Guillaume Gravier construit son garage rue de la Binoche, la métropole aurait refait le trottoir à plat, la voiture ne …
Liberté d’expression de l’avocat : jusqu’où peut-il aller sans être poursuivi ?
La question se pose à tout avocat, et pas seulement lors des grandes plaidoiries. Elle se pose à l’audience, quand la tension monte et que les propos de la défense se durcissent. Elle se pose dans la rédaction de conclusions, quand on envisage d’écrire que la partie adverse ment effrontément. Elle se pose devant le …
Liberté d’expression de l’avocat : jusqu’où peut-il aller sans être poursuivi ? Lire la suite »
Diffamation et injure : le formalisme procédural spécifique
Vous venez de recevoir un message insultant sur les réseaux sociaux, ou un article qui vous accuse de faits graves. Votre premier réflexe est de saisir un avocat pour poursuivre l’auteur. Bonne décision. Mais ce que la plupart des victimes ignorent — et que beaucoup d’avocats sous-estiment — c’est que la procédure applicable en matière …
Diffamation et injure : le formalisme procédural spécifique Lire la suite »
Avis Google négatif : quand la critique devient une diffamation
Laisser un avis négatif sur Google est devenu un réflexe. Un restaurant décevant, un artisan en retard, un médecin dont le diagnostic vous a semblé expéditif — en quelques secondes, l’expérience est publiée, lue par des dizaines d’internautes, et potentiellement conservée des années. Ce que beaucoup ignorent, c’est que cet avis peut valoir à son …
Avis Google négatif : quand la critique devient une diffamation Lire la suite »
Parents séparés et droit à l’image de l’enfant : que dit la loi ?
À l’heure où les réseaux sociaux ont remplacé les albums photos, la publication d’images d’enfants n’a rien d’anodin.Dans les familles séparées, elle peut devenir une véritable source de conflit, entre droit à l’image, autorité parentale et vie privée du mineur.Depuis la loi n° 2024-120 du 19 février 2024, le Code civil encadre par l’article 371-1 …
Parents séparés et droit à l’image de l’enfant : que dit la loi ? Lire la suite »
Comment supprimer une fiche Google My Business ?
Peut-on faire disparaître une fiche Google My Business créée sans son accord ? La réponse est désormais oui : le droit à l’effacement prévu par le RGPD s’applique pleinement aux fiches professionnelles Google, même lorsqu’elles contiennent des données d’ordre purement professionnel. Une décision récente de la cour d’appel de Chambéry (22 mai 2025, n° 22/01814) …
Comment supprimer une fiche Google My Business ? Lire la suite »
Macron contre Candace Owens : ce que dit vraiment la plainte déposée au Delaware
Une femme est accusée publiquement, pendant deux ans, d’être un homme, d’avoir volé l’identité de sa sœur et d’entretenir une relation incestueuse avec son mari. Elle attaque en diffamation devant un tribunal français. Elle gagne en première instance. Elle perd en appel. Et elle se retrouve à plaider devant la Superior Court du Delaware, à …
Macron contre Candace Owens : ce que dit vraiment la plainte déposée au Delaware Lire la suite »
Droit au déréférencement (droit à l’oubli) : comment supprimer un résultat de recherche ?
Vous pouvez demander aux moteurs de recherche de ne plus associer un contenu qui vous porte préjudice à votre nom et prénom. À quoi ça sert ? Le déréférencement permet de faire supprimer un ou plusieurs résultats fournis par un moteur de recherche à l’issue d’une requête effectuée à partir de l’identité (nom et prénom) …
Are We Dating The Same Guy ? Comment se défendre quand on est exposé sur ces groupes Facebook
Votre photo, votre prénom, votre quartier — parfois votre profession ou votre numéro de téléphone — circulent dans un groupe Facebook auquel vous n’avez pas accès. Sous le post, des commentaires : « ghoster », « menteur », « manipulateur », parfois des accusations beaucoup plus graves. Vous n’avez jamais été invité dans cette conversation, …
Diffamation : l’explication simple par un avocat
Quelqu’un a publié sur vous une affirmation fausse — ou du moins gravement inexacte — qui nuit à votre réputation professionnelle ou personnelle. Vous voulez savoir si c’est de la diffamation, ce que vous pouvez faire, et dans quel délai. Ce que la plupart des articles oublient de vous dire d’emblée : vous avez trois …
Diffamation : l’explication simple par un avocat Lire la suite »