Une chasse au trésor lancée en 1993, une statuette d’or et d’argent promise à qui déterrerait sa réplique enfouie quelque part en France, trente et un ans de recherches, et une découverte annoncée le 3 octobre 2024 dans un village de Moselle. L’histoire aurait pu s’arrêter là. Elle a produit, au contraire, une liquidation judiciaire, …

La Chouette d’or expliquée par un avocat Lire la suite »

Le 21 juillet 2015, à Dhuizon, des ouvriers qui rénovaient une maison ont trouvé trente-quatre lingots d’or derrière une dalle de béton. Sept jours plus tard, tout le monde signait, autour d’un verre, un « accord transactionnel » rédigé par un avocat — qui se trouvait être le gérant du propriétaire du site. Les lingots …

Trésor : qui en devient propriétaire, et à quelles conditions (article 716 du code civil) Lire la suite »

Un coffret d’énigmes vendu quelques dizaines d’euros, un lot de plusieurs centaines de milliers d’euros enterré quelque part en France, des milliers de joueurs qui creusent : le modèle inauguré par la Chouette d’or est devenu un produit marketing à part entière. Parcs de loisirs, marques, offices de tourisme, associations, collectivités : la chasse au …

Chasse au trésor : ce que l’organisateur et le participant ont le droit de faire Lire la suite »

Aucune infraction ne s’appelle « contrôle coercitif » dans le code pénal français, et il n’y en aura probablement pas avant plusieurs mois. Pourtant, depuis janvier 2024, des prévenus sont condamnés sur ce raisonnement, des ordonnances de protection sont délivrées sur ce fondement, et des résidences d’enfants basculent parce qu’un juge a retenu qu’un parent …

Contrôle coercitif : comment le prouver, comment le contester Lire la suite »

Un appartement parisien de 100 m² loué 450 euros par mois. Un studio dont le loyer plafond n’a pas bougé de trois euros en un an. Un immeuble entier dont le propriétaire ne peut ni relouer, ni vendre au prix du marché, ni reprendre le logement de son locataire. Ce ne sont pas des anomalies …

La Loi de 1948 expliquée par un avocat Lire la suite »

Une expression que tout le monde emploie, que le code pénal n’écrit nulle part, et derrière laquelle se cachent sept incriminations distinctes, deux seuils d’âge, une condition d’écart d’âge de cinq ans et un régime des images totalement autonome. Le résultat est prévisible : sur ce sujet, l’information disponible en ligne est massivement fausse ou …

Majorité sexuelle : ce que dit vraiment le code pénal expliqué par un avocat Lire la suite »

Vous avez versé 2 000, 6 000, parfois 15 000 euros pour un « accompagnement », un « programme » ou un « parcours ». Trois mois plus tard, il ne reste que des visioconférences, des fichiers PDF et la certitude d’avoir été pris pour un client facile. Le premier réflexe est de se dire …

Coach : comment se faire rembourser et porter plainte ? Lire la suite »

An apartment in Paris. Three heirs, one of them in London, another in New York. The notaire is waiting for a power of attorney that never arrives. Service charges and property tax keep accruing. The inheritance tax return has not been filed. And nobody tells the family the truth: this file will not resolve itself, …

Blocked French estate with heirs abroad: which court, which remedies, and how to unblock it Lire la suite »

Un appartement parisien, trois héritiers, dont un installé à Montréal qui ne répond plus. Le notaire attend une procuration qui n’arrive jamais. Les charges de copropriété et la taxe foncière continuent de courir. La déclaration de succession n’est pas déposée. Et personne n’ose dire au client la vérité : ce dossier ne se débloquera pas …

Succession internationale bloquée : comment débloquer le partage quand un héritier vit à l’étranger Lire la suite »

Il existe une croyance tenace, répétée en salle d’attente comme dans les dîners : radier sa société ferait disparaître ses dettes. Le raisonnement paraît imparable — plus de société, plus de débiteur, plus de procès. Certains dirigeants organisent leur fermeture en comptant précisément là-dessus. Et il arrive que le créancier reçoive de son propre conseil …

Société radiée : ce que la radiation efface, et ce qu’elle ne peut pas effacer Lire la suite »

Votre conseiller vous avait présenté le placement comme « sécurisé », « adossé à de l’immobilier », « à capital garanti à l’échéance ». Cinq ans plus tard, la valeur a fondu, le fonds est illiquide, ou l’administration fiscale remet en cause la réduction d’impôt. Vous appelez : on vous répond que les marchés ont …

Responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine : comment obtenir réparation Lire la suite »

Le propriétaire pense que la conciergerie « s’occupe de tout ». La conciergerie répond qu’elle n’est qu’un prestataire qui publie une annonce avec les informations de son client. Tant qu’aucun contrôle n’a lieu, la question reste théorique. Elle cesse de l’être le jour où la mairie assigne les deux, ensemble, devant le président du tribunal …

Conciergerie de location touristique condamnée : responsabilité et recours du propriétaire Lire la suite »