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Droit routier

Quels vices de procédure pour contester un PV pour excès de vitesse ?

En matière d’infractions au code de la route, chacun a son avis sur la question et on entend tout et son contraire. Mais comment faire la différence entre le bon grain et l’ivraie ? Qu’est-ce qui fonctionne vraiment pour contester efficacement un procès-verbal pour excès de vitesse ? Voici un panorama de tous les motifs …

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Suis-je obligé de faire un constat amiable en cas d’accident de la route ?

Droit routier

Vous avez eu un accident de la route avec un autre véhicule et vous vous demandez si vous devez remplir un constat amiable. Quelle est l’utilité de ce document ? Est-il obligatoire ? Quelles sont les conséquences si vous ne le faites pas ? Voici les réponses à vos questions. Synthèse Comme son nom l’indique, …

Suis-je obligé de faire un constat amiable en cas d’accident de la route ? Lire la suite »