Les journalistes me sollicitent sur les litiges qu’ils suivent : fraude au virement et faux RIB, sortie d’un réseau de franchise, baux d’habitation et encadrement des loyers, squats et locations de courte durée, copropriété, diagnostics immobiliers et obligations TRACFIN des professionnels. Chaque lien renvoie à l’article d’origine.
BFM BusinessLutte contre la fraude : des quotas imposés sur les DPEBFM Business, 5 octobre 2025
France 2Bail « code civil » : les locataires privés des protections de la loi de 1989Journal télévisé, 6 février 2025
TF1 InfoTrompé sur la note du DPE de son appartement : comment être indemnisé ?Le 13H à vos côtés, 27 janvier 2025
France 2Interview au journal de 20 heuresFrance 2, 5 novembre 2024
Sur le rejet d’une demande de communication des données d’identification, faute de trouble manifestement illicite.
Avocat de l’acquéreur, sur les indices qui devaient conduire l’officier ministériel à soupçonner la fraude.
Sur le traitement judiciaire d’un détournement de fonds commis au préjudice d’un établissement public.
Distinction entre les immeubles par destination et les meubles que le vendeur peut emporter.
Obligations LCB-FT des professionnels de l’immobilier : une procédure individualisée, documentée et appliquée.
Analyse des manquements TRACFIN sanctionnés et de leur coût pour un réseau de mandataires.
Sur les baux dits « code civil », qui écartent la quasi-totalité des règles protectrices du locataire.
Suite du dossier : l’assistante maternelle ne reçoit pas de public et n’exploite pas un local ouvert aux tiers.
Sur la clause d’habitation bourgeoise opposée à une assistante maternelle agréée.
Sur la mise à disposition du public des décisions intégrales, pour que le débat porte sur ce qui a été jugé.
Recours ouverts aux voisins et au syndicat des copropriétaires contre les troubles répétés.
Sur la licéité d’un dispositif de dissuasion installé par le propriétaire dans un local vide.
Limites de l’évacuation forcée lorsque l’occupant est entré dans les lieux par un contrat de location.
Ce que le règlement de copropriété peut interdire, et ce qu’il peut seulement réglementer.
Recours contre le diagnostiqueur, contre le vendeur de mauvaise foi et contre le syndic.
Sur le choix laissé aux franchisés entre la marque d’origine et la nouvelle enseigne.
Sur la baisse de chiffre d’affaires invoquée par les franchisés et ses conséquences contractuelles.
Sur le changement d’enseigne proposé aux franchisés, propos repris par Le HuffPost.
Avocat d’une trentaine d’agences souhaitant quitter la franchise, sur les effets de la condamnation pour la marque.
Avocat de franchisés, sur la marque « vidée de sa substance » et la sortie des contrats.
Conseil de plusieurs dizaines de franchisés Stéphane Plaza Immobilier engageant la résiliation de leur contrat.
Sur la rupture du contrat de franchise pour faute du franchiseur.
Conseil de plusieurs dizaines de franchisés engageant la sortie du réseau.
Sur les conditions de sortie d’un réseau après une atteinte à l’image de la marque.
Enquête sur la multiplication des contentieux nés de diagnostics de performance énergétique inexacts.
Recours de l’acquéreur contre le diagnostiqueur et son assureur en cas de DPE erroné.
Risque de dépose et de dommages-intérêts en cas d’installation sans autorisation de l’assemblée.
Sur l’écart entre le dispositif d’encadrement et son application effective.
Sur la contestation du complément de loyer prévu au bail.
Contestation d’un congé pour reprise et contrôle du caractère réel et sérieux du motif.
Avocat de la requérante, sur la méconnaissance par les locataires de leurs propres droits.
Défense d’un étudiant poursuivi pour piratage informatique et complicité d’escroquerie devant le tribunal judiciaire de Paris.
Sur la preuve de l’usage d’habitation opposée au propriétaire qui loue en courte durée.
Sur la preuve de l’usage d’habitation et la condamnation du propriétaire louant sans autorisation.
Première décision sanctionnant un bailleur parisien sur le fondement de l’encadrement des loyers.
Le dispositif qui limite l’augmentation entre deux locataires, et que beaucoup de bailleurs ignorent.
Les fondements de la rupture aux torts du franchiseur et la conduite à tenir avant toute résiliation.
J’interviens sur les décisions que j’ai analysées, et je peux transmettre la décision commentée lorsqu’elle est communicable. Précisez votre média, votre angle et votre heure de bouclage.
Valentin Simonnet, avocat au Barreau de Paris