En matière de copropriété encore plus, il est courant que les organes dont le droit n’est pas la mission première (comme le Syndic ou les membres du conseil syndical) usent et abusent de certains mots juridiques pour tenter de muscler leur position. L’un de ces termes est “architecte de l’immeuble” ou “architecte de la copropriété”. …
Architecte de l’immeuble : un concept sans existence légale Lire la suite »
Vous voulez savoir comment vous procurer ou récupérer un règlement de copropriété ? Est-ce que c’est gratuit ou payant ? Suivez le guide. Auprès du Service de la Publicité Foncière (SPF) La demande doit être faite par le biais d’un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d’enregistrement du règlement de copropriété (avant ou après …
Comment obtenir copie du règlement de copropriété ? Lire la suite »
Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale. Ces assemblées générales de copropriétaires sont soumises à de strictes règles de forme et de fond, pour la plupart d’ordre public. Le non respect de ces règles est souvent sanctionné par la nullité de l’assemblée. L’action en justice est la seule possibilité de recours. Elle-même est …
Comment contester une décision d’assemblée générale de copropriété ? Lire la suite »
Un dégât des eaux peut causer de nombreux dommages à votre logement et à vos biens. Il peut aussi engendrer des litiges avec les autres occupants de l’immeuble ou avec les assureurs. Comment réagir face à ce type de sinistre ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels sont vos droits et vos obligations …
Dégât des eaux : comment se faire rembourser ? Lire la suite »
Vous habitez dans une copropriété et vous constatez que votre voisin met régulièrement son appartement en location sur Airbnb. Vous craignez que cette pratique nuise à la tranquillité, à la sécurité et à la destination de l’immeuble. Vous vous demandez si vous pouvez vous y opposer et quels sont vos droits et vos recours. Dans …
Mon voisin fait du Airbnb : comment réagir ? Lire la suite »
Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez savoir quel est le délai pour convoquer une assemblée générale de copropriété ? Vous vous demandez si le syndic a respecté les règles en vigueur pour vous envoyer la convocation ? Vous voulez connaître les conséquences d’une convocation irrégulière ? Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir …
Quel est le délai pour convoquer une assemblée générale de copropriété ? Lire la suite »
Si le prix du gaz a considérablement augmenté avec la guerre en Ukraine, il a au moins de juin 2023 considérablement baissé pour rejoindre son niveau de prix d’avant la guerre : https://www.datawrapper.de/_/lWPEC/ Dans les copropriétés dotées d’un chauffage collectif, il n’y a donc à ce jour aucune raison pour laquelle le Syndic déciderait d’augmenter …
Contrat de gaz en copropriété : comment refuser l’augmentation ? Lire la suite »
Dans une copropriété, le syndic est chargé de la gestion administrative, financière et technique de l’immeuble. Il doit rendre compte de sa gestion aux copropriétaires lors de l’assemblée générale annuelle. Deux résolutions importantes sont soumises au vote lors de cette réunion : l’approbation des comptes et le quitus au syndic. La question de la délivrance …
Quitus et approbation des comptes en copropriété : quelles différences ? Lire la suite »
Vous souhaitez installer une climatisation chez vous pour rafraîchir votre intérieur ? Vous souhaitez obtenir la suppression du climatiseur du voisin ? Découvrez les règles à respecter selon que vous soyez locataire ou propriétaire, et que vous habitiez en appartement ou en maison.
La mise en concurrence des contrats de syndic est une obligation légale qui vise à favoriser la transparence et la concurrence dans la gestion des copropriétés. Découvrez pourquoi et comment procéder à cette mise en concurrence.
Les pièces à préparer En vous aidant si nécessaire de l’extranet de copropriété (afin d’avoir des versions PDF bien scanées ou natives), il faut vous rendre à l’assemblée générale avec : Selon les cas, il peut être utile de préparer également : La convocation de l’assemblée générale de copropriété La convocation de l’assemblée générale de …
Comment préparer l’assemblée générale de copropriété pour éviter les pièges Lire la suite »
La copropriété est un mode d’organisation qui implique la coexistence de parties privatives appartenant à des propriétaires différents et de parties communes gérées collectivement. Pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété, il existe trois organes principaux : le syndic, le syndicat des copropriétaires et le conseil syndical. Quelles sont leurs missions respectives et comment …
Syndic, Syndicat des copropriétaires, Conseil Syndical : quelle différence ? Lire la suite »