Un copropriétaire installe une caméra chez lui après des dégradations répétées et des menaces sur sa personne. Il a posé une affiche signalant le dispositif, il a informé la CNIL, il n’archive les images que quinze jours, et il tient les enregistrements à la disposition du parquet. Il a fait, en somme, tout ce que …
Caméra de vidéosurveillance en copropriété : qui a le droit de filmer quoi ? Lire la suite »
En matière de copropriété encore plus, il est courant que les organes dont le droit n’est pas la mission première (comme le Syndic ou les membres du conseil syndical) usent et abusent de certains mots juridiques pour tenter de muscler leur position. L’un de ces termes est « architecte de l’immeuble » ou « architecte de la copropriété ». …
Architecte de l’immeuble : un concept sans existence légale Lire la suite »
Vous voulez percer une fenêtre, poser une climatisation en façade, raccorder votre lot à une canalisation commune ou aménager des combles. Le projet est mûr, le devis est signé — et arrive la seule question qui compte vraiment : faut-il l’accord de la copropriété ? Si vos travaux touchent les parties communes ou l’aspect extérieur …
Demande d’autorisation de travaux en AG de copropriété (+ modèle) Lire la suite »
Vous voulez savoir comment vous procurer ou récupérer un règlement de copropriété ? Est-ce que c’est gratuit ou payant ? Suivez le guide. Auprès du Service de la Publicité Foncière (SPF) La demande doit être faite par le biais d’un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d’enregistrement du règlement de copropriété (avant ou après …
Comment obtenir copie du règlement de copropriété ? Lire la suite »
Vous tenez le procès-verbal de votre assemblée générale, une résolution vous paraît illégale — mauvaise majorité, question votée sans figurer à l’ordre du jour, travaux à 350 000 euros adoptés sans les devis — et vous voulez la faire tomber. Avant de chercher le vice, sachez ceci : vous avez deux mois. Passé ce délai, …
AG de copropriété : comment contester une décision ? Lire la suite »
Un dégât des eaux peut causer de nombreux dommages à votre logement et à vos biens. Il peut aussi engendrer des litiges avec les autres occupants de l’immeuble ou avec les assureurs. Comment réagir face à ce type de sinistre ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels sont vos droits et vos obligations …
Dégât des eaux : que faire et comment se faire rembourser ? Lire la suite »
Des valises à roulettes dans le hall à toute heure, des codes d’accès distribués à des inconnus, du bruit le week-end, un voisin que vous ne connaissez plus parce qu’il change chaque nuit. Votre voisin loue son appartement sur Airbnb, et vous en subissez les conséquences. La vraie question n’est pas de savoir si c’est …
Mon voisin fait du Airbnb : comment réagir ? Lire la suite »
La convocation à l’assemblée générale doit être envoyée au moins 21 jours avant la réunion. Mal calculer ce délai expose toutes les décisions de l’AG à une annulation — qu’il s’agisse pour le syndic de sécuriser la convocation qu’il envoie, ou pour le copropriétaire de vérifier si une irrégularité a été commise. Le calcul est …
AG de copropriété : comment calculer le délai de convocation de 21 jours ? Lire la suite »
Si le prix du gaz a considérablement augmenté avec la guerre en Ukraine, il a au moins de juin 2023 considérablement baissé pour rejoindre son niveau de prix d’avant la guerre : https://www.datawrapper.de/_/lWPEC/ Dans les copropriétés dotées d’un chauffage collectif, il n’y a donc à ce jour aucune raison pour laquelle le Syndic déciderait d’augmenter …
Contrat de gaz en copropriété : comment refuser l’augmentation ? Lire la suite »
Dans une copropriété, le syndic est chargé de la gestion administrative, financière et technique de l’immeuble. Il doit rendre compte de sa gestion aux copropriétaires lors de l’assemblée générale annuelle. Deux résolutions importantes sont soumises au vote lors de cette réunion : l’approbation des comptes et le quitus au syndic. La question de la délivrance …
Quitus et approbation des comptes en copropriété : quelles différences ? Lire la suite »
Vous souhaitez installer une climatisation chez vous pour rafraîchir votre intérieur ? Vous souhaitez obtenir la suppression du climatiseur du voisin ? Découvrez les règles à respecter selon que vous soyez locataire ou propriétaire, et que vous habitiez en appartement ou en maison.
La mise en concurrence des contrats de syndic est une obligation légale qui vise à favoriser la transparence et la concurrence dans la gestion des copropriétés. Découvrez pourquoi et comment procéder à cette mise en concurrence.