Une famille ou un investisseur détient la majorité des tantièmes d’un immeuble, mais par trois, cinq ou six sociétés civiles. Aucune ne dépasse seule la moitié. À chaque assemblée, elles votent ensemble, désignent le président de séance, composent le conseil syndical et emportent toutes les résolutions. L’article 22 de la loi n° 65-557 du 10 …
L’eau traverse votre plafond. Elle vient de la terrasse du voisin du dessus, une partie commune dont il a la jouissance exclusive. Vous écrivez au syndic, qui vous répond : « le règlement de copropriété met l’entretien de cette terrasse à la charge de son bénéficiaire, voyez avec lui ». Cette réponse est fausse. La …
La batterie du dessus ne s’entend pas seulement : elle se ressent. La grosse caisse frappe le plancher, les vibrations descendent dans les murs, et l’argument du voisin (« je ne joue qu’en journée ») ne change rien à ce que vivent les étages inférieurs. Il est courant, dans les contentieux de copropriété, de voir …
Le procès-verbal vous est notifié le 1er juillet. Vous rentrez de vacances le 1er septembre. Entre-temps, l’assemblée a voté que chaque copropriétaire ouvrirait sa porte au conseil syndical tous les vendredis. Le délai de deux mois est expiré : la résolution est définitive, opposable, exécutoire. L’hypothèse n’a rien d’exagéré. Des époux dont le procès-verbal avait …
Comment contester une AG de copropriété après le délai de deux mois Lire la suite »
De l’eau coule de votre plafond, ou traverse un mur. Vous êtes en copropriété, et vous ne savez pas encore d’où elle vient. Ce qui compte dans les premières heures n’est pas de savoir qui paiera. C’est de faire les bons gestes, dans le bon ordre, sans rien écrire qui se retournera contre vous. Une …
Dégât des eaux en copropriété : que faire, étape par étape Lire la suite »
Le nouveau syndic arrive en cours d’exercice, reprend une comptabilité qu’il n’a pas tenue et convoque l’assemblée générale annuelle. Les comptes sont notifiés sans la colonne de l’exercice précédent, le budget sans le comparatif du dernier budget voté. Le syndic l’explique par la reprise, et la majorité approuve. Ces résolutions sont annulables. Le Tribunal judiciaire …
Une colonne d’eau fuit depuis des mois. Le plafond du voisin du dessous se couvre de taches, l’entreprise est mandatée, mais le copropriétaire chez qui passe la canalisation n’ouvre pas sa porte. Il refuse qu’on casse sa salle de bains, conteste l’origine de la fuite ou exige d’abord un engagement écrit sur la remise en …
Vous avez réuni deux appartements, divisé un lot, acheté un bout de palier ou les combles au-dessus de chez vous, et l’on vous dit qu’il faut « un modificatif ». Vous avez versé une provision à un notaire, et depuis huit mois rien ne bouge. Ou il a refusé net. Ou il a annoncé 3 …
Le réflexe le plus coûteux consiste à attendre l’assemblée générale pour faire voter sa borne de recharge. Ce vote n’existe pas. Pendant que le copropriétaire patiente, le délai qui aurait dû enfermer l’opposition du syndicat ne court pas, parce que rien n’a été notifié dans les formes. Quatre situations se croisent sur ce sujet, et …
Une ligne « compte d’attente » figure au bilan de votre copropriété. Elle portait 8 000 euros il y a cinq ans, elle en porte 19 000 aujourd’hui. Personne ne sait d’où viennent ces sommes, et le syndic répond qu’il s’agit d’« écritures anciennes à régulariser ». Cette réponse n’est pas recevable. Le compte 47 …
Un matin, un installateur passe une demi-journée dans l’immeuble. Le soir, votre combiné mural ne fonctionne plus : on l’a débranché. Désormais, quand un visiteur sonne à la platine de rue, c’est votre téléphone portable qui sonne, via une application ou un numéro à rallonge. Vous tapez une touche, vous ouvrez. Sur le papier, c’est …
Interphone sur téléphone en copropriété : l’usine à gaz, et vos recours Lire la suite »
Vous ne prenez jamais l’ascenseur. Vous avez votre propre chauffage et le collectif ne vous sert à rien. Vous ne mettrez jamais un pied dans la piscine de la résidence. Et pourtant, chaque appel de fonds vous fait payer votre part de ces équipements — parfois leur remplacement complet, plusieurs dizaines de milliers d’euros. La …