Votre voisin a fermé sa loggia, installé une climatisation en toiture, percé une grille d’aération sur la cour ou raccordé sa cuisine à la colonne de la façade. L’assemblée l’a laissé faire — ou l’a autorisé sans difficulté. Vous voulez la même chose, sur votre lot, pour un usage identique. Et là, le syndic tergiverse, …
Travaux en copropriété : mon voisin a été autorisé, puis-je faire pareil ? Lire la suite »
Vous voulez remplacer vos vieux volets battants par des roulants, poser un store banne pour l’été ou installer un brise-soleil sur votre balcon. Ce sont vos fenêtres, votre balcon, votre lot : vous vous croyez chez vous. En réalité, dès que la modification se voit depuis la rue ou la cour, vous touchez à quelque …
Volets et stores en copropriété : les règles pour installer sans se faire retoquer Lire la suite »
Vous recevez un procès-verbal, vous votez des travaux, un budget, des appels de fonds — et vous apprenez ensuite que le syndic qui vous avait convoqués n’avait, en réalité, plus le pouvoir de le faire. Sa désignation a été annulée, son mandat avait expiré, ou son contrat était nul. La question qui suit est immédiate …
Annuler une assemblée générale convoquée par un syndic sans pouvoir Lire la suite »
Le syndic lit le procès-verbal : « résolution adoptée à la majorité de l’article 24 ». Sauf que cette décision relevait de l’article 25. Le réflexe est immédiat : « c’est nul ». Et derrière ce réflexe se cache la seule question qui compte vraiment : une résolution votée à une majorité trop faible, mais …
Vote à la mauvaise majorité en AG de copropriété : quelle sanction Lire la suite »
Vous recevez la convocation à l’assemblée générale appelée à approuver les comptes. Ordre du jour, projets de résolutions, annexes comptables : tout y est, sauf une ligne. Nulle part n’est indiqué où, quels jours et à quelles heures vous pouvez consulter les pièces justificatives des charges. La plupart des copropriétaires passent sur cette absence. C’est …
La question revient dans presque toutes les copropriétés : « le conseil syndical, il décide à la majorité ou à l’unanimité ? » La réponse va vous surprendre, parce que la question est mal posée. Hors un cas précis que peu de copropriétés mettent en place, le conseil syndical ne décide rien. Il assiste, il …
Conseil syndical : pouvoirs, majorités et limites expliqués par un avocat Lire la suite »
Imaginez une résolution votée en assemblée générale qui oblige chaque copropriétaire à jouer une heure de guitare le vendredi matin, de 8 heures à 9 heures. Ou à laisser son appartement ouvert au conseil syndical, tous les vendredis, pour une visite. C’est absurde, c’est kafkaïen, et pourtant : si vous ne contestez pas cette résolution …
Un syndic veut gagner du temps. Plutôt que de soumettre chaque demande au vote, il fait adopter une résolution unique : « tout copropriétaire, présent ou à venir, est autorisé à installer un climatiseur conforme à tel modèle. » Sur le papier, l’idée séduit : le sujet est réglé une bonne fois pour toutes. En …
Deux héritiers reçoivent l’appartement de leurs parents. Un couple en instance de divorce reste copropriétaire d’un studio. Deux concubins qui se séparent gardent leur deux-pièces en commun. Dans tous ces cas, un seul lot, mais plusieurs personnes derrière. Et au moment de l’assemblée générale, la même question se pose, sans que personne ne sache vraiment …
Plusieurs propriétaires pour un même lot : qui est convoqué à l’AG ? Lire la suite »
Vous tenez le procès-verbal, une résolution sent l’irrégularité — mauvaise majorité, question votée alors qu’elle ne figurait pas à l’ordre du jour, travaux lourds adoptés sans les devis —, et le réflexe est immédiat : « il doit bien y avoir un vice ». Il y en a, souvent plusieurs. Encore faut-il savoir lequel tient …
Tous les motifs de nullité de l’AG de copropriété Lire la suite »
Le bail prévoit que le preneur réalisera des travaux : une gaine d’extraction, une enseigne, une vitrine, un raccordement, des sanitaires. Et le rédacteur a glissé la clause de style que l’on retrouve dans presque tous les baux : « le preneur fera son affaire personnelle de toutes les autorisations, tant administratives que du syndicat …
Comme le notaire, l’avocat ou l’expert-comptable, le syndic de copropriété est un professionnel qui répond des fautes commises dans l’exercice de sa mission. Mal suivre un chantier, laisser filer un délai de garantie, reconduire un contrat de fourniture ruineux, appeler des charges irrégulières : autant de manquements qui ouvrent la voie à une action en …
Comment engager la responsabilité du syndic de copropriété ? Lire la suite »