Vous avez reçu une convocation à une AG dans douze jours, mention laconique : « compte tenu de l’urgence ». Ou bien vous êtes membre du conseil syndical et le syndic explique qu’il faut réunir l’AG avant la fin du mois pour valider tel devis ou autoriser tel acte de procédure. Dans les deux cas, …
Comment convoquer en urgence une AG de copropriété sans attendre 21 jours ? Lire la suite »
Vous voulez faire voter une décision lors de la prochaine assemblée générale : autoriser des travaux dans votre lot, changer de syndic, faire ratifier un devis concurrent, refacturer une charge mal répartie, attaquer un copropriétaire en justice, modifier le règlement de copropriété. Vous écrivez au syndic. Et là, le scénario habituel : silence, refus, reformulation …
Un conseil syndical épluche les comptes de l’exercice clos. Apparaît une facture de télésurveillance à 2 200 € par mois, sur quinze ans. Personne ne se souvient l’avoir votée. Aucune résolution dans les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales. Le syndic a signé seul — avec son cachet « syndicat des copropriétaires ». La société de télésurveillance …
Syndic qui signe un contrat sans vote d’AG : que peuvent faire les copropriétaires ? Lire la suite »
Le syndic n’a toujours pas convoqué l’assemblée générale. Les comptes de l’exercice sont clôturés depuis plus de six mois, aucun ordre du jour ne circule, les provisions continuent pourtant d’être appelées. Que dit le droit en pareille situation ? Quelle est la portée exacte du délai de six mois posé par l’article 14-1 de la …
Syndic qui ne convoque pas l’AG dans les 6 mois : que faire ? Lire la suite »
Le propriétaire bailleur croit qu’il doit absolument installer une VMC sous peine de condamnation. Le locataire croit avoir un droit automatique à en exiger une. Le copropriétaire est persuadé qu’il peut en poser librement dans son lot. Le syndic tranche en disant qu’il faut une AG pour tout. Les sites grand public répètent en chœur …
VMC obligatoire : les 10 idées reçues démontées une par une Lire la suite »
You purchased an apartment in Paris. Shortly after completion, letters started arriving — an invitation to an assemblée générale, a quarterly charge notice, a call for funds to repair the building façade, a decision from a meeting you did not attend. None of it was explained to you before you signed. Your notaire was focused …
French condominium law (copropriété): a guide for foreign apartment owners in Paris Lire la suite »
Votre immeuble est envahi de valises à roulettes. Le syndic reçoit des plaintes. Le conseil syndical veut passer à l’action. Ou à l’inverse : vous louez votre appartement sur Airbnb depuis trois ans, et une résolution d’interdiction vient d’être votée en AG. Que faire dans un cas comme dans l’autre ? Cet article est à …
Interdire Airbnb en copropriété avec la loi Le Meur : que dit la loi ? Lire la suite »
Vous détenez 15 % des tantièmes. En face, un copropriétaire — ou un bloc familial — contrôle 55 % des voix. À chaque assemblée générale, c’est le même scénario : le ravalement est repoussé, le syndic lié au majoritaire est reconduit sans débat, et vos demandes de travaux sont balayées d’un vote. Vous payez vos …
Abus de majorité en copropriété : comment faire annuler une décision d’AG Lire la suite »
Vous venez d’acheter un appartement. Un mesurage réalisé après la vente révèle que la superficie réelle est inférieure à celle mentionnée dans l’acte. Les recours existent, mais ils sont strictement encadrés : délais de forclusion, seuils impératifs, exclusivité du régime légal. Le délai d’un an de l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 …
Erreur de superficie dans un lot de copropriété : quels recours, même après un an ? Lire la suite »
Le nourrissage compulsif de pigeons dans un immeuble collectif est l’un des contentieux les plus récurrents et les plus tenaces de la pratique immobilière. Il mobilise simultanément plusieurs branches du droit — copropriété, baux d’habitation, troubles de voisinage, droit de l’exécution forcée — et met en tension des intérêts radicalement contradictoires : le droit de …
Nourrissage de pigeons en immeuble : tous les recours juridiques Lire la suite »
L’essor des bars à chicha depuis la fin des années 2000 a généré un contentieux nourri, aussi bien devant les juridictions civiles qu’administratives. Nuisances sonores nocturnes, fumée de tabac s’infiltrant dans les appartements voisins, attroupements sur la voie publique, violation de la réglementation anti-tabac : les griefs sont multiples et touchent une pluralité d’acteurs. Le …
Chaque année, le syndic joint à la convocation un état financier, un compte de gestion général et un projet de budget. La plupart des copropriétaires les survolent. Pourtant, une seule colonne vide dans ces tableaux suffit à faire annuler l’approbation des comptes et le vote du budget. La comptabilité d’une copropriété obéit à un régime …