Le mur à isoler est derrière la cuisine. Pour poser dix centimètres d’isolant, il faut déposer les meubles, l’évier, la faïence, déplacer les arrivées d’eau et les prises, puis tout reposer et repeindre. Dans les audits énergétiques des petits logements parisiens, l’isolant pèse parfois quelques milliers d’euros, et ce qu’il oblige à détruire et à …
Commerce pillé pendant une manifestation ? Ce que paie l’assurance, ce que paie l’État sans faute, les délais et les mots qui font perdre l’indemnisation.
A French notaire is not a notary public. Who does his job in the US, England, Australia, Canada and Switzerland, and what it means when you buy in France.
Le notary public américain certifie une signature, pas un acte. Pourquoi sa procuration, même apostillée, peut être annulée en France.
Un appartement parisien vendu 1 million d’euros peut coûter à son vendeur, ou à son acquéreur, entre 35 000 et 50 000 € TTC d’honoraires d’agence. La vente se conclut parfois en quelques semaines, après une estimation, des photographies, une annonce, une dizaine de visites et une négociation. Rapportée au temps passé, la somme surprend. …
Le jugement est rendu. Plusieurs entreprises et leurs assureurs sont condamnés in solidum à vous indemniser. Vous demandez le paiement à l’un des assureurs. Il vous répond qu’il ne doit que la part de responsabilité de son assuré, ou que son plafond est atteint, ou encore qu’il doit partager sa garantie entre toutes les victimes …
Un nourrisson confié à une assistante maternelle est hospitalisé. Les médecins diagnostiquent des lésions attribuées à un secouement, l’assistante maternelle est poursuivie, puis condamnée. Reste la question qui décidera de l’avenir de l’enfant : qui paiera l’indemnisation de séquelles parfois définitives ? L’assistante maternelle n’a presque jamais les moyens de la payer. Son assureur, lui, …
Bébé secoué chez l’assistante maternelle : son assureur doit-il indemniser ? Lire la suite »
Il est courant, partout en France, de voir une vente préparée pendant des mois s’arrêter net. L’agence a trouvé l’acquéreur, la promesse est signée, le notaire notifie la déclaration d’intention d’aliéner. Dans les deux mois, la commune, ou l’établissement public foncier (EPF) auquel elle a délégué son droit, préempte. Souvent à un prix inférieur, parfois …
Vous êtes agent immobilier. La DGCCRF vous a contrôlé sur vos obligations anti-blanchiment (TRACFIN). Vous avez reçu une lettre de la Commission nationale des sanctions (CNS) listant des reproches, appelés « griefs ». Aujourd’hui, vous recevez un nouveau document : le rapport du rapporteur. Ce rapport dit, reproche par reproche, s’il est fondé. Puis il …
Rapport du rapporteur de la CNS : comment le lire et préparer la séance Lire la suite »
Le logement a moins de trois ans. Les taches noires apparaissent dans l’angle de la salle de bains et la condensation perle sur les vitres au réveil. Le constructeur répond que l’installation de ventilation est conforme, qu’elle relève d’un avis technique du CSTB, et qu’elle a été réceptionnée sans réserve. Cette réponse est la plus …
Un rideau de fer se lève, une devanture change de couleur, une enseigne s’allume. Trois semaines plus tard, vous ne dormez plus, le trottoir est encombré et personne ne vous a rien demandé. La première réaction est presque toujours la même : écrire à l’exploitant, puis au syndic, puis attendre. C’est l’ordre le plus coûteux. …
Un acheteur visite, repart, et envoie le soir même une offre au prix exact de l’annonce. Trois personnes s’en trouvent aussitôt opposées. Le vendeur hésite, attend un autre dossier ou a simplement changé d’avis, et veut surtout ne pas être condamné à vendre. L’acheteur veut ce bien et lui seul, et tient l’affaire pour conclue. …
Offre d’achat au prix : le vendeur peut-il refuser de vendre ? Lire la suite »