• Tout
  • Bail commercial
  • Baux d'habitation
  • Bruit
  • Concurrence déloyale
  • Conflits d'associés et actionnaires
  • Contentieux des affaires
  • Copropriété
  • Divorce
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit de la consommation
  • Droit de la famille
  • Droit des affaires
  • Droit des entreprises en difficulté et Procédures collectives
  • Droit du travail
  • Droit judiciaire
  • Droit numérique
  • Droit pénal
  • Droit routier
  • Encadrement des loyers
  • Expertise technique
  • Garde à vue
  • Honoraires de l'avocat
  • Immobilier
  • Indivision - succession - héritage
  • Instruction préparatoire et juge d'instruction
  • Pratique
  • Presse et médias
  • Procédure civile
  • Procédure pénale
  • Référé
  • Responsabilité civile professionnelle
  • Saisie immobilière
  • Travaux - construction - assurance
  • Uncategorized
  • Vie privée

Immobilier

Comment obtenir l’acte d’achat ou de vente de son voisin ?

Le titre de propriété est un document qui atteste du droit de propriété d’une personne sur un bien immobilier. Il peut être utile pour prouver sa qualité de propriétaire, pour vendre ou hypothéquer son bien, ou pour effectuer des démarches administratives. Mais comment faire si l’on souhaite obtenir une copie du titre de propriété d’un …

Comment obtenir l’acte d’achat ou de vente de son voisin ? Lire la suite »

De la promesse de vente à l’acte authentique, étape par étape d’un achat immobilier

Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves et vous souhaitez le réserver avant de signer l’acte de vente définitif ? Vous pouvez alors signer une promesse de vente avec le vendeur, qui vous garantit l’exclusivité de l’achat pendant un délai déterminé. Mais quelles sont les étapes à suivre pour passer de la promesse …

De la promesse de vente à l’acte authentique, étape par étape d’un achat immobilier Lire la suite »