L’expertise judiciaire devait être le bras technique du juge : un moyen d’éclairer la décision par un regard objectif et neutre, fondé sur la science, la technique ou l’expérience. En pratique, elle est devenue un goulet d’étranglement de la justice civile — lente, coûteuse, souvent mal encadrée, parfois instrumentalisée, et surtout marquée par des disparités …
C’est quoi le problème avec l’expertise judiciaire ? Lire la suite »
Collaborateur occasionnel du juge, l’expert de justice encourt des responsabilités diverses du fait de ses activités juridictionnelles. L’admission récente de la responsabilité de l’expert judiciaire Pendant longtemps, la jurisprudence s’est montrée hostile à la mise en cause de la responsabilité civile de l‘expert judiciaire et faisait bénéficier ce dernier de l’immunité applicable aux magistrats. On cite généralement …
Comment engager la responsabilité de l’expert judiciaire ? Lire la suite »
Le dépôt du rapport est l’aboutissement de la procédure. Il doit permettre au Juge de vérifier que les règles de procédure ont bien été respectées. Le juge pourra ainsi s’assurer que les parties ont été convoquées et leurs conseils avisés des opérations et réunions d’expertise, que les parties ont été mises en mesure, en temps …
Comment contester ou annuler un rapport d’expertise judiciaire ? Lire la suite »
Vous venez de recevoir une ordonnance de référé. Le juge vient d’ordonner une expertise. Et au bas de la décision, une ligne que beaucoup de justiciables lisent trop vite : « la provision sera consignée au greffe par [votre nom] dans un délai de… » Traduction : c’est vous qui payez. Du moins dans un …
Frais d’expertise et provision : qui doit payer, combien et quel recours ? Lire la suite »
L’expert d’assurance a passé trente minutes dans votre logement sinistré. Il a constaté les dommages visibles, ignoré les devis que vous lui présentiez, et votre assureur vous propose désormais 3 800 € pour des réparations que trois artisans chiffrent à 9 000 €. Ou il refuse la prise en charge en invoquant un défaut d’entretien. …
Comment contester le rapport de l’expert en assurances ? Lire la suite »
Un dégât des eaux peut causer de nombreux dommages à votre logement et à vos biens. Il peut aussi engendrer des litiges avec les autres occupants de l’immeuble ou avec les assureurs. Comment réagir face à ce type de sinistre ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels sont vos droits et vos obligations …
Dégât des eaux : que faire et comment se faire rembourser ? Lire la suite »
Aux termes de l’article 145 du Code de procédure civile, « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé« . Instauré par le décret n° 73-1122 …
Quelles sont les conditions de l’article 145 CPC (instruction in futurum) ? Lire la suite »
L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction ordonnée par un juge pour éclairer le tribunal sur des points techniques qui nécessitent l’intervention d’un spécialiste. En matière comptable et financière, l’expertise judiciaire peut être sollicitée par une partie qui soupçonne des détournements de fonds au sein d’une société, par exemple par un associé, un dirigeant ou un …
L’expertise judiciaire comptable et financière (+ modèle de mission) Lire la suite »
Un expert peut passer deux ans sur un dossier, mener vingt réunions, produire trois cents pages — et voir son rapport réduit à trois lignes dans la décision finale. Ou pire, écarté. Pas parce que l’analyse technique était fausse. Parce que la rédaction n’a pas tenu. La plupart des experts n’ont jamais été formés à …
Un litige technique s’ouvre. Votre interlocuteur parle d’expertise. Le juge parle d’expertise. Votre assureur parle d’expertise. Mais de laquelle ? Car derrière ce mot se cachent quatre réalités juridiques radicalement différentes — et une confusion fréquente qui peut coûter cher. Le point le plus mal compris : une expertise menée à votre seule initiative, même …
Vous venez de constater un désordre, une malfaçon, un vice caché — et vous ne savez pas encore où vous en êtes dans la procédure. Ou bien votre avocat vous a expliqué les grandes lignes, mais la réalité du terrain est différente : les délais s’accumulent, chaque étape en appelle une autre, et vous avez …
Le déroulement du référé expertise et de l’expertise judiciaire étape par étape Lire la suite »