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Le mot revenu est souvent utilisé dans le langage courant, mais il peut avoir des significations très différentes selon le contexte. Lorsque vous demandez à quelqu’un « Combien tu gagnes ? », la réponse peut varier en fonction de ce qu’il entend par revenu. Est-ce son chiffre d’affaires, son salaire brut ou son salaire net

La réponse est simple : le géomètre (aussi appelé géomètre topographe) fait tout ce que fait le géomètre expert SAUF les bornages de terrains, les délimitations de terrain, l’arpentage, les empiètements entre deux copropriétés distinctes, les divisions de parcelles. Autrement dit, le géomètre topographe ne s’occupe pas du foncier, c’est à dire de l’emprise sur

Vous pouvez demander aux moteurs de recherche de ne plus associer un contenu qui vous porte préjudice à votre nom et prénom. À quoi ça sert ? Le déréférencement permet de faire supprimer un ou plusieurs résultats fournis par un moteur de recherche à l’issue d’une requête effectuée à partir de l’identité (nom et prénom)

Dans une procédure orale, peu importe que des conclusions écrites aient été transmises entre les parties, il est toujours possible à l’audience de commencer par une demande à titre liminaire (in limine litis). L’exception peut être soulevée lors des débats à l’audience, avant toute référence aux prétentions au fond, peu important que des conclusions écrites aient été préalablement

En cours de rédaction Une résolution est votée en assemblée générale selon une majorité : article 24 majorité simple, article 25 majorité absolue, article 26 majorité renforcée ou unanimité (même des absents). Vous retrouverez les règles de calcul ici : Mais comment savoir quels travaux sont à quelle résolution ? Voici des exemples Les travaux

Lorsqu’on met un bien immobilier en location, l’un des principaux risques pour le propriétaire est de faire face à des loyers impayés. Cela peut avoir des conséquences financières importantes, notamment si le remboursement d’un crédit dépend des revenus locatifs. Sur internet, on lit tout et son contraire, chacun allant de sa recette “magique”. Mon expérience

Les tarifs des huissiers de justice peuvent parfois sembler opaques. Certains les perçoivent comme étant déterminés “à la tête du client”, alimentant une incompréhension généralisée. En réalité, ces frais sont pour la plupart encadrés par la loi, bien qu’ils varient en fonction des actes accomplis et des services rendus. Cet article a pour objectif de

Les paiements en espèces sont réglementés selon 3 variables : Les limites aux paiements en espèces Dans plusieurs cas, le paiement en espèces ne peut pas dépasser certains montants. Code monétaire et financier : articles L112-6 à L112-8Plafonds pour le paiement en espèces Code monétaire et financier : articles D112-3 et R112-5Plafonds pour le paiement

La détention provisoire permet d’incarcérer un individu mis en examen ou jugé mais de manière non encore définitive avant le prononcé d’une décision définitive. En raison de l’atteinte aux libertés individuelles et de sa difficile conciliation avec la présomption d’innocence, son prononcé est en théorie très encadré. Les conditions de placement d’un individu en détention

Lorsqu’il s’agit de louer un logement, de nombreuses obligations régies par la loi de 1989 s’appliquent aux contrats de location d’habitation. Cependant, certains dispositifs permettent d’échapper à ces règles strictes tout en restant dans un cadre légal. Étudier ces alternatives peut être intéressant pour les bailleurs souhaitant plus de liberté dans la gestion de leurs

La loi transpartisane “Le Meur”, promulguée le 19 novembre 2024 et publiée au Journal officiel le 20 novembre 2024, encadre les meublés de tourisme type Airbnb. Cette réforme vise à favoriser le logement permanent grâce à une fiscalité moins favorable, un diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire et des pouvoirs élargis pour les maires. Contexte