• Tout
  • Articles
  • Baux commerciaux
  • Baux d'habitation et expulsion
  • Copropriété
  • Droit de la consommation
  • Droit du travail
  • Droit pénal des affaires et douane
  • English
  • Entreprises en difficulté
  • Expertise judiciaire
  • Fiscalité, TVA et comptabilité
  • Garde à vue et enquête pénale
  • Honoraires et profession d'avocat
  • Immobilier, construction et assurance
  • Investissements, crowdfunding et fonds
  • Litiges entre associés et droit des sociétés
  • Presse et diffamation
  • Procédure civile et voies de recours
  • Recouvrer une créance
  • Responsabilité des professionnels
  • Successions, indivision et généalogistes

Droit de la consommation

Divorce amiable en ligne : que faire si la facture dépasse le prix annoncé ?

Un divorce amiable annoncé à quelques centaines d’euros sur un site internet, puis une facture qui se chiffre en milliers : le scénario que décrivent les clients mécontents se ressemble d’un témoignage à l’autre. Un prix donné au téléphone, aucun rendez-vous, puis un complément d’honoraires réclamé au fil de la procédure, souvent la veille de …

Divorce amiable en ligne : que faire si la facture dépasse le prix annoncé ? Lire la suite »

Rental Scams in Paris: How to Spot Them and What to Do If You Were Scammed

A typical offer reads like this. The apartment is bright, the rent looks fair, and the owner lives abroad, so he cannot show it. To hold it for you he needs a deposit and a copy of your passport today, because other people are interested. For a newcomer to Paris, nothing in this offer feels …

Rental Scams in Paris: How to Spot Them and What to Do If You Were Scammed Lire la suite »

Résilier un contrat à tacite reconduction : la date limite, la lettre et les pièges, selon que vous êtes particulier, petite entreprise ou professionnel

Une SARL signe un contrat de téléphonie de trente-six mois, reconductible par périodes de douze mois sauf dénonciation trois mois avant l’échéance. Elle change d’opérateur, donne un mandat de portabilité au nouveau et résilie l’ancien contrat en septembre, près de six mois après l’échéance du 31 mars. Résultat : 6 630 euros hors taxes d’échéances …

Résilier un contrat à tacite reconduction : la date limite, la lettre et les pièges, selon que vous êtes particulier, petite entreprise ou professionnel Lire la suite »

Liquidation de YUJ Yoga : comment se faire rembourser ?

La fermeture de YUJ a peut-être été brutale pour les élèves. Elle l’était beaucoup moins dans les dossiers du tribunal judiciaire de Paris. Dès février 2025, des majorations pour retard de paiement s’inscrivaient au compte d’un des baux. En janvier 2026, deux clauses résolutoires étaient acquises. Deux mois et demi avant la fermeture, la société …

Liquidation de YUJ Yoga : comment se faire rembourser ? Lire la suite »

Redressement Enedis pour fraude au comptage : comment contester la facture, ou payer sans reconnaître la fraude

Vous recevez une facture d’Enedis. Elle porte un intitulé administratif, « indemnisation du préjudice à la suite du constat d’une fraude au comptage » ou « régularisation de consommations », et un montant : quelques centaines d’euros pour un particulier, plusieurs milliers pour un professionnel. Vous n’avez jamais touché à votre compteur. Personne ne vous …

Redressement Enedis pour fraude au comptage : comment contester la facture, ou payer sans reconnaître la fraude Lire la suite »

Fuite de données personnelles : comment obtenir des dommages et intérêts

Vous recevez un courrier ou un courriel vous informant que vos données ont été « susceptibles d’être consultées ou extraites » lors d’une intrusion. Suivent quelques conseils de vigilance et un lien vers un site de prévention. Aucun mot sur ce que vous pouvez réclamer. Trois semaines plus tard, vous recevez un appel qui reprend …

Fuite de données personnelles : comment obtenir des dommages et intérêts Lire la suite »

Chasse au trésor : ce que l’organisateur et le participant ont le droit de faire

Un coffret d’énigmes vendu quelques dizaines d’euros, un lot de plusieurs centaines de milliers d’euros enterré quelque part en France, des milliers de joueurs qui creusent : le modèle inauguré par la Chouette d’or est devenu un produit marketing à part entière. Parcs de loisirs, marques, offices de tourisme, associations, collectivités : la chasse au …

Chasse au trésor : ce que l’organisateur et le participant ont le droit de faire Lire la suite »

Quelle est la valeur d’un contrat signé par un mineur ?

Un jeune de dix-sept ans qui part faire ses études, souvent avec une année ou deux d’avance, se retrouve à signer seul un bail étudiant, un abonnement téléphonique, une inscription en salle de sport ou un contrat de crédit à la consommation. Matériellement, rien ne l’empêche d’apposer sa signature. Juridiquement, la question est tout autre …

Quelle est la valeur d’un contrat signé par un mineur ? Lire la suite »

Action de groupe, action collective, class action : ce que le droit français permet vraiment

Vous avez lu qu’un cabinet « lançait une class action » contre un constructeur, une banque ou un installateur de panneaux solaires. Vous avez peut-être versé de l’argent à une plateforme qui promet de « vous inscrire au recours collectif ». Et vous vous demandez si vous pouvez, vous aussi, réunir mille personnes lésées et …

Action de groupe, action collective, class action : ce que le droit français permet vraiment Lire la suite »

Caution Crédit Logement : comment ça marche et comment se défendre en cas d’impayé

On vous l’a vendue comme la garantie idéale : pas d’hypothèque, pas de notaire, pas de frais de mainlevée quand vous revendez, et même une partie des frais restituée à la fin. Tout cela est exact. Mais personne, au moment de signer votre offre de prêt, ne vous explique ce qui se passe le jour …

Caution Crédit Logement : comment ça marche et comment se défendre en cas d’impayé Lire la suite »

« Expert », « certifié », « agréé » : quels titres la loi protège-t-elle vraiment ?

Il existe en France des mots que l’État contrôle et des mots que personne ne contrôle. Le problème, c’est qu’ils se ressemblent. « Expert », « agréé », « certifié », « national », « master » : tous évoquent une autorité, un diplôme, une garantie. Or la plupart sont en accès libre. N’importe qui …

« Expert », « certifié », « agréé » : quels titres la loi protège-t-elle vraiment ? Lire la suite »