Vous êtes client d’un fournisseur alternatif d’électricité et vous venez de recevoir une facture de régularisation qui vous semble exorbitante ? Vous n’êtes pas le seul dans ce cas. De nombreux consommateurs ont eu la mauvaise surprise de découvrir des montants astronomiques à payer, parfois supérieurs à leur consommation annuelle. Comment expliquer ce phénomène ? Comment contester votre facture de régularisation ? Quels sont vos droits et vos recours ?
Nous vous donnons quelques éléments de réponse dans cet article.
Qu’est-ce qu’une facture de régularisation d’électricité ?
Une facture de régularisation d’électricité est une facture qui intervient après un relevé réel de votre compteur électrique. Elle permet d’ajuster le montant que vous avez payé en fonction de votre consommation réelle sur une période donnée. Elle peut être envoyée une ou deux fois par an, selon le mode de facturation que vous avez choisi.
Une facture de régularisation peut être positive ou négative. Si elle est positive, cela signifie que vous avez consommé plus d’électricité que ce que vous avez payé en avance, et que vous devez donc verser un complément. Si elle est négative, cela signifie que vous avez consommé moins d’électricité que ce que vous avez payé en avance, et que vous avez donc droit à un remboursement.
Pourquoi certaines factures de régularisation sont-elles si élevées ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi certaines factures de régularisation sont si élevées. La première est liée à la crise sanitaire du Covid-19, qui a entraîné une hausse de la consommation d’électricité des ménages, notamment pendant les périodes de confinement et de télétravail. La seconde est liée au mode de calcul des estimations de consommation, qui peut être basé sur des données obsolètes ou erronées. La troisième est liée au tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité, qui a augmenté plusieurs fois ces dernières années, et qui s’applique aux clients des fournisseurs alternatifs lorsqu’ils sont en situation de rattrapage.
Que va-t-il se passer ?
Si vous ne payez pas les factures envoyées par votre fournisseur d’électricité alternatif (ENI, ENGIE, etc.), voici ce qu’il va se passer :
- Mise en demeure de paiement par le fournisseur
- Mise en demeure de paiement par un organisme de recouvrement ou un huissier de justice
- Envoi au client d’une requête en injonction de payer avec projet d’ordonnance : ce document n’a aucune valeur
- Envoi non-contradictoire de la requête en injonction de payer avec projet d’ordonnance au tribunal de votre domicile
- Obtention de l’ordonnance d’injonction de payer par le fournisseur sous 48 heures. VOUS NE SEREZ PAS CONVOQUE AU TRIBUNAL : c’est une procédure non-contradictoire
- Signification par commissaire de justice de l’ordonnance d’injonction de payer : vous avez 30 jours pour contester. À défaut, vous ne pourrez plus contester la somme et le fournisseur pourra faire saisir vos comptes bancaires par un commissaire de justice.
- En cas de contestation : un procès contradictoire s’ouvre devant le tribunal qui durera environ 2 ans
Comment contester votre facture de régularisation ?
Si vous pensez que votre facture de régularisation est injustifiée ou abusive, vous pouvez la contester auprès de votre fournisseur d’électricité. Voici les étapes à suivre :
- Vérifiez les index du compteur électrique indiqués sur votre facture et comparez-les avec ceux que vous relevez vous-même. Si les index sont différents, il peut y avoir une erreur de relevé ou de saisie2.
- Contactez le service client de votre fournisseur par téléphone, par courrier électronique ou par courrier postal, et exposez-lui les raisons de votre contestation. Joignez à votre demande une copie de votre facture et les photos des index du compteur électrique.
- Si le service client ne vous apporte pas une réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, ou si vous n’êtes pas d’accord avec la réponse, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie, qui est un organisme indépendant chargé de résoudre les litiges entre les consommateurs et les fournisseurs d’énergie. Vous pouvez le faire en ligne sur son site internet ici, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Médiateur national de l’énergie – Libre réponse n° 59252 – 75443 PARIS CEDEX 09.
- Si le médiateur national de l’énergie ne parvient pas à trouver une solution amiable, ou si vous n’acceptez pas sa proposition, vous pouvez saisir la justice avec un avocat.
Modèle de lettre de contestation
Voici un modèle de lettre que vous pouvez envoyer à votre fournisseur d’électricité pour contester votre facture de régularisation :
