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Responsabilité civile professionnelle

Comment engager la responsabilité civile du professionnel de santé ?

Responsabilité civile professionnelle

Vous avez subi un préjudice lors d’une intervention médicale ? Vous souhaitez engager la responsabilité civile du professionnel de santé ? Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur les conditions d’engagement de la responsabilité civile du professionnel de santé, les procédures à suivre et les délais à respecter. La responsabilité pour …

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Comment engager la responsabilité civile de l’avocat ?

Responsabilité civile professionnelle

L’avocat est un professionnel du droit qui a pour mission de conseiller, d’assister et de représenter ses clients dans le cadre de leurs affaires juridiques. Il est soumis à des règles déontologiques strictes et à une obligation de moyens envers ses clients. Cependant, il peut arriver qu’il commette des fautes dans l’exercice de sa profession, …

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Comment engager la responsabilité du notaire ?

Responsabilité civile professionnelle

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle du notaire et pourquoi est-elle importante ? Le notaire est un officier public qui a pour mission de rédiger et d’authentifier des actes juridiques, tels que les contrats de mariage, les donations, les ventes immobilières, les successions, etc. Il a également un rôle de conseil auprès de ses clients, …

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