Votre entreprise a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Ou vous êtes créancier d’une société en procédure collective. Dans les deux cas, vous avez le sentiment que le professionnel désigné par le tribunal n’a pas fait son travail : des actifs n’ont pas été recherchés, des créances n’ont pas été recouvrées, des biens ont été vendus …
Vous avez subi un préjudice lors d’une intervention médicale ? Vous souhaitez engager la responsabilité civile du professionnel de santé ? Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur les conditions d’engagement de la responsabilité civile du professionnel de santé, les procédures à suivre et les délais à respecter. En droit, ce …
Votre avocat a laissé expirer le délai d’appel. Il ne s’est pas présenté à l’audience. Il a rédigé un acte dont une clause nulle vous a coûté le bénéfice de la vente, ou n’a jamais soulevé l’exception qui aurait tout changé. Le dossier est perdu, la décision est définitive, et vous vous posez la question …
Comment engager la responsabilité civile de l’avocat ? Lire la suite »
Votre notaire a commis une erreur. Un redressement fiscal que vous auriez pu éviter, une vente immobilière mal sécurisée, une succession bloquée depuis des mois, un pacte Dutreil mal rédigé qui vous a fait perdre 75 % d’abattement, des fonds tardant à être reversés — et personne ne vous répond. Vous vous demandez si vous …
Comment engager la responsabilité du notaire ? Lire la suite »