Responsabilité des professionnels

🔍 Pourquoi porter plainte contre un médecin ? Lorsqu’un patient estime qu’un médecin a commis une faute déontologique ou professionnelle, il peut saisir le Conseil de l’Ordre des médecins. Cette procédure permet d’examiner les manquements éventuels et de prendre des sanctions disciplinaires si nécessaire. 📍 Motifs de plainte Les principales raisons pouvant justifier une plainte …

Porter plainte contre un médecin au Conseil de l’Ordre : mode d’emploi Lire la suite »

Votre expert-comptable s’est trompé. Un redressement fiscal est tombé, une exonération est perdue, une caisse sociale réclame des années de cotisations. Vous avez les pièces, et la faute paraît évidente. Elle l’est peut-être. Mais l’indemnisation se décide aussi ailleurs. Dans le délai et le plafond stipulés par la lettre de mission, dans la police de …

Comment engager la responsabilité de l’expert comptable? Lire la suite »

La plupart du temps, les conseils trouvés sur internet recommandent de déposer plainte. Si cette étape est nécessaire, elle ne vous permettra que rarement d’obtenir l’indemnisation de votre préjudice : les auteurs de l’escroquerie sont la plupart du temps localisés hors de France et hors de l’Union Européenne, rendant toute enquête et a fortiori interpellation …

Fraude au conseiller bancaire (spoofing) : comment se faire rembourser par sa banque ? Lire la suite »

Vous avez prêté, acheté, cautionné, investi, repris, sur la foi de comptes certifiés. Aujourd’hui les chiffres se révèlent faux, des détournements apparaissent, la société s’effondre. Le dirigeant est insolvable, parti à l’étranger ou déjà en liquidation. Reste un professionnel qui a apposé sa signature au bas du bilan : le commissaire aux comptes. Est-il possible …

Comment engager la responsabilité du commissaire aux comptes et obtenir réparation ? Lire la suite »

Votre comptable vient de vous appeler. Un virement est parti vers un IBAN frauduleux. Ou c’est vous-même qui venez de raccrocher avec votre banque et de comprendre que le « conseiller » n’en était pas un. Dans les deux cas, le sentiment est le même : comment est-ce que ça a pu passer ? La …

Fraude au virement bancaire : comment se faire rembourser par la banque ? Lire la suite »