Droit du travail/droit social

Un salarié commercial démissionne un vendredi. Le lundi suivant, vos principaux clients reçoivent une offre de sa nouvelle structure, construite avec votre propre fichier, à des tarifs qu’il ne pouvait connaître que de l’intérieur. Vous n’aviez pas de clause de non-concurrence. Vous vous croyez désarmé. Vous avez tort. La concurrence déloyale par un ancien salarié …

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La résiliation judiciaire du contrat de travail est une voie de recours importante pour les salariés qui, confrontés à des manquements graves de leur employeur, souhaitent obtenir la fin de leur contrat sans devoir démissionner. Contrairement à la démission, cette procédure permet au salarié de faire valoir ses droits en justice tout en sollicitant des …

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Dans cet article, vous saurez quoi dire à un entretien préalable, selon que vous êtes employeur ou salarié, quel que soit le motif (licenciement pour faute grave, licenciement économique, inaptitude, etc.). Autrement dit, comment vous préparer au mieux pour cet entretien grâce à nos conseils et astuces afin d’éviter les pièges. A quoi sert l’entretien …

Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ? Lire la suite »

Le salarié peut-il refuser de donner son code secret (code de déverrouillage) du matériel informatique mis à disposition par son employeur ? À l’inverse, l’employeur peut-il forcer le salarié à lui communiquer le code secret de déverrouillage (identifiant et/ou mot de passe) ? Que ce soit pour un smartphone, ordinateur portable, ordinateur fixe, téléphone, iPhone, …

Code de déverrouillage du téléphone et ordinateur professionnel Lire la suite »

Comment rompre le contrat de travail d’un salarié sans commettre de faute ? L’employeur dispose de son côté de 3 moyens de rupture : Le salarié dispose de 4 moyens de rupture unilatérale du contrat de travail : Se rajoutent à ces modes de rupture la rupture conventionnelle, individuelle ou collective. Dès lors que l’un ou l’autre …

Comment licencier un salarié sans risque ? Lire la suite »

Qu’est-ce que l’inspection du travail ? L’inspection du travail est le « gendarme du droit social ». Elle a 3 grandes missions: (Articles L8112-1 et L8112-2 du Code du travail) Qui sont les agents de contrôle ? L’inspection du travail est composée d’agents de contrôle qui appartiennent à deux corps distincts de la fonction publique et sont …

Comment se préparer à un contrôle de l’inspection du travail ? Lire la suite »

Violence psychologique au travail : la version française du questionnaire de Leymann, LIPT, aide à identifier les conduites de harcèlement moral Il est à la disposition des salariés pour les accompagner dans leur autodiagnostic, les aider à établir la liste des faits, les graduer et peut être transmis au référent harcèlement, au CSE, au préventeur de …

Questionnaire de Leymann (LIPT) Lire la suite »