Archives des Droit du travail - Maître Valentin Simonnet

Convocation à un licenciement : comment se préparer (salarié)?

Recevoir une convocation à un entretien préalable de licenciement peut être une expérience stressante. Vous avez même peut-être été mis à pied à titre conservatoire. Cependant, une préparation adéquate peut vous aider à aborder cette situation avec confiance. En tant que salarié, vous jouez votre avenir : il faut gérer cette procédure avec délicatesse et …

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Licenciement nul, injustifié ou irrégulier : quelles différences ?

Droit du travail

Lorsqu’un employeur licencie un salarié pour motif personnel, il doit préciser le motif du licenciement dans la lettre envoyée au salarié. Le salarié peut contester le motif de son licenciement. Pour cela, il doit saisir le conseil de prud’hommes. Le juge peut remettre en cause un licenciement pour motif personnel. Quelle peut être la décision …

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Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ?

Droit du travail

Dans cet article, vous saurez quoi dire à un entretien préalable, selon que vous êtes employeur ou salarié, quel que soit le motif (licenciement pour faute grave, licenciement économique, inaptitude, etc.). Autrement dit, comment vous préparer au mieux pour cet entretien grâce à nos conseils et astuces afin d’éviter les pièges. A quoi sert l’entretien …

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Code de déverrouillage du téléphone et ordinateur professionnel

Droit du travail

Le salarié peut-il refuser de donner son code secret (code de déverrouillage) du matériel informatique mis à disposition par son employeur ? À l’inverse, l’employeur peut-il forcer le salarié à lui communiquer le code secret de déverrouillage (identifiant et/ou mot de passe) ? Que ce soit pour un smartphone, ordinateur portable, ordinateur fixe, téléphone, iPhone, …

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Comment licencier un salarié sans risque ?

Droit du travail

Comment rompre le contrat de travail d’un salarié sans commettre de faute ? L’employeur dispose de son côté de 3 moyens de rupture : Le salarié dispose de 4 moyens de rupture unilatérale du contrat de travail : Se rajoutent à ces modes de rupture la rupture conventionnelle, individuelle ou collective. Dès lors que l’un ou l’autre …

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Comment se préparer à un contrôle de l’inspection du travail ?

Droit du travail

Qu’est-ce que l’inspection du travail ? L’inspection du travail est le “gendarme du droit social”. Elle a 3 grandes missions: (Articles L8112-1 et L8112-2 du Code du travail) Qui sont les agents de contrôle ? L’inspection du travail est composée d’agents de contrôle qui appartiennent à deux corps distincts de la fonction publique et sont …

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Questionnaire de Leymann (LIPT)

Droit du travail

Violence psychologique au travail : la version française du questionnaire de Leymann, LIPT, aide à identifier les conduites de harcèlement moral Il est à la disposition des salariés pour les accompagner dans leur autodiagnostic, les aider à établir la liste des faits, les graduer et peut être transmis au référent harcèlement, au CSE, au préventeur de …

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Accusations de harcèlement moral : se protéger par l’enquête interne

Droit du travail

En cas de signalement d’un agissement susceptible de constituer un harcèlement moral, l’employeur a l’obligation de mener une enquête préalable avant toute prise de décision. Mais comment la mener ? A qui la confier ? Combien ça coute ? C’est quoi une enquête interne ? L’enquête interne est une procédure d’investigation que l’entreprise met en …

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La résiliation judiciaire du contrat de travail

Droit du travail

Qu’est-ce que la résiliation judiciaire ? C’est un mode de rupture du contrat de travail réservé au salarié qui reproche des manquements à son employeur. À la différence de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail, l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail ne met pas automatiquement fin au contrat de …

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Comment calculer le délai de deux jours entre l’entretien préalable et le licenciement ?

Droit du travail

Comment compter le délai de deux jours entre l’entretien préalable et le licenciement pour motif personnel ? Quelles sont les règles à suivre et les pièges à éviter ? Découvrez notre article juridique.

Comment calculer le délai de 5 jours entre la convocation et l’entretien préalable au licenciement ?

Droit du travail

Comment compter le délai de 5 jours entre la convocation et l’entretien préalable au licenciement ? Quelles sont les règles à suivre et les pièges à éviter ? Découvrez notre article juridique.

La procédure devant le conseil de prud’hommes étape par étape

Droit du travail

Le conseil de prud’hommes (CPH) est une juridiction spécialisée qui règle les litiges individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail. Si vous êtes confronté à un conflit avec votre employeur ou votre salarié, vous pouvez saisir le CPH pour faire valoir vos droits. Mais comment se déroule la procédure devant le CPH …

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