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Droit du travail

Accusations de harcèlement moral : se protéger par l’enquête interne

En cas de signalement d’un agissement susceptible de constituer un harcèlement moral, l’employeur a l’obligation de mener une enquête préalable avant toute prise de décision. Qu’est-ce que le harcèlement moral ? Le code du travail en donne la définition dans son article 1152-1 : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral …

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La procédure devant le conseil de prud’hommes étape par étape

Le conseil de prud’hommes (CPH) est une juridiction spécialisée qui règle les litiges individuels entre employeurs et salariés liés au contrat de travail. Si vous êtes confronté à un conflit avec votre employeur ou votre salarié, vous pouvez saisir le CPH pour faire valoir vos droits. Mais comment se déroule la procédure devant le CPH …

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