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Droit du travail

Un salarié a détourné de l’argent : enquête interne, licenciement, plainte, dans quel ordre ?

Vous venez de découvrir qu’un salarié a détourné de l’argent. Trois réflexes vous tentent : déposer plainte tout de suite, le convoquer à un entretien préalable, ou enquêter d’abord pour être sûr. Chacun a un coût, et un seul délai ne pardonne pas : deux mois. La question n’est pas de savoir quelle voie est …

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Alerte interne : ce que doit faire une entreprise de cinquante salariés quand un salarié signale

Un salarié vient de signaler un fait grave par le canal d’alerte de l’entreprise. Vous avez sept jours ouvrés pour accuser réception et trois mois pour dire ce qui a été fait. Si vous divulguez le nom de la personne visée au mauvais service, vous commettez une infraction. La procédure d’alerte interne est encadrée par …

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Enquête interne : pourquoi ne pas la confier à votre avocat habituel

Une accusation de harcèlement vise un directeur, ou le dirigeant lui-même. Vous demandez à l’avocat qui vous conseille depuis des années de conduire l’enquête interne. Il connaît l’entreprise, il est disponible, il a votre confiance. C’est précisément le problème. Aucun texte ne lui interdit d’enquêter. Mais la décision que vous prendrez à la fin, sanction, …

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Rapport d’enquête interne : ce que le juge exige pour le retenir contre un salarié

L’employeur perd rarement parce que les faits n’existent pas. Il perd parce qu’il a mal produit. Cinq comptes rendus produits sur quatorze, des passages noircis sans explication, des témoignages dont on ne sait plus qui les a faits : le juge écarte, le doute profite au salarié, et le licenciement tombe. Le rapport d’enquête interne …

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Licencier après une enquête interne : le délai de deux mois et le piège du rapport

Vous avez ouvert une enquête interne après le signalement d’un salarié. Elle dure. Vous attendez le rapport pour décider. C’est raisonnable, et c’est parfois fatal : le délai de deux mois pour sanctionner peut avoir commencé à courir bien avant que le rapport arrive. La jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation …

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On m’a dit qu’il fallait une enquête interne : que faire dans les 72 premières heures ?

Un salarié a signalé des faits de harcèlement, le CSE vous a écrit, l’inspection du travail vous a appelé ou un avocat vous a adressé un courrier. Quelqu’un vous a dit « il faut une enquête interne », et vous ne savez ni si c’est vrai, ni par où commencer. Deux erreurs opposées coûtent cher. …

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WhatsApp, Teams, Slack, Skype : peut-on être licencié pour ce qu’on écrit sur son employeur dans un groupe de collègues ?

Il est courant, dans les contentieux prud’homaux, qu’un employeur apprenne l’existence d’un groupe de messagerie (WhatsApp, Teams, Slack, Skype, Discord) créé par des salariés. Le nom du groupe est souvent humoristique et détourne celui de l’entreprise. Les messages critiquent la direction et lui prêtent des griefs. Le salarié qui a créé le groupe est alors …

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Prêt illicite de main-d’œuvre : les critères du juge, les sanctions, et le piège de la nullité

Une société met ses salariés, ou un consultant, à la disposition d’une autre. Les contrats parlent de « prestation de services », d’« assistance technique » ou d’« infogérance ». Sur place, la personne travaille dans les locaux du client, avec ses outils, au milieu de ses équipes, et facture au jour. Le prêt de …

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ESN de portage et référencement : à quoi sert vraiment l’intermédiaire entre le consultant et le grand compte

Le consultant travaille dans les locaux du grand compte, sur ses outils, avec ses équipes, souvent depuis des années. Le grand compte valide son activité chaque mois. Entre les deux, une société facture, encaisse, prélève sa part et reverse le reste. Elle n’encadre pas le consultant, ne contrôle pas son travail, ne répond de rien. …

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Requalification d’une convention de stage en contrat de travail : ce que vous pouvez réclamer (et comment se défendre)

Vous avez fait un « stage ». Sur le papier. En réalité, vous teniez un poste : vous gériez des dossiers ou des clients, vous produisiez ce qu’un salarié aurait produit, vous receviez des ordres, et vous étiez payé une gratification de misère — quand vous étiez payé. La convention parlait de formation ; votre …

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Congés payés pendant un stage : ce à quoi vous avez vraiment droit

Il y a une phrase que l’on retrouve, presque à l’identique, dans un nombre considérable de conventions de stage : « le stagiaire ne peut prétendre à aucun congé ». Le Code de l’éducation impose pourtant, au-delà de deux mois, que la convention prévoie « la possibilité de congés et d’autorisations d’absence ». Une obligation …

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