« Entre six mois et deux ans. » C’est la réponse de tous les guides. Elle ne dit ni d’où l’on part, ni où le temps se perd. Cet article fait le décompte complet. Il part de l’élément déclencheur : le premier loyer impayé, le terme du bail après un congé, les premiers troubles de …
Un bailleur adresse d’un coup trois années de régularisation de charges. Un locataire paie des provisions depuis huit ans sans avoir jamais reçu de décompte. Ces deux situations reviennent sans cesse dans le contentieux des charges locatives, et elles se jugent avec les mêmes textes. Le locataire veut savoir s’il peut récupérer ses provisions, et …
Votre chat a lacéré les rideaux du meublé, votre chien a rongé les plinthes ou griffé une porte. Le bailleur réclame la remise en état, parfois le remplacement complet, et votre assureur répond que la responsabilité civile ne couvre pas les dommages au logement loué. Trois questions se posent alors, dans cet ordre. Êtes-vous responsable …
Mon chat ou mon chien a abîmé le logement loué : qui paie, et combien ? Lire la suite »
Votre bailleur délivre un congé pour reprise, puis vous assigne en validation du congé et en expulsion devant le juge des contentieux de la protection de Paris. Il est avocat. Il peut plaider dans ce tribunal, devant les magistrats appelés à juger son propre litige. Le code de procédure civile vous permet de retirer l’affaire …
Deux lecteurs cherchent le même chiffre pour des raisons opposées. Le locataire qui vit avec des moisissures, un chauffage en panne ou un chantier permanent veut savoir ce qu’il peut demander, en euros ou en pourcentage du loyer. Le bailleur qui vient de recevoir une assignation, ou une demande reconventionnelle en réponse à son commandement …
Un commissaire de justice a déposé chez vous une assignation. Le bailleur demande au juge des contentieux de la protection de constater que votre bail est résilié, d’ordonner votre expulsion et de vous condamner à payer l’arriéré. La date d’audience est fixée. À partir de là, ce qui se joue tient en trois questions : …
Locataire assigné en expulsion : tous les moyens de défense et les délais à demander Lire la suite »
L’affaire avait tout du fait divers idéal. Un jeune couple achète la maison de ses rêves à la campagne, signe chez le notaire, puis découvre au moment d’en prendre possession qu’une famille entière s’y est installée. Les propriétaires racontent leur détresse devant les caméras. L’histoire fait le tour des rédactions et des réseaux sociaux. Le …
Un compteur unique, quatre colocataires, un radiateur d’appoint qui tourne fenêtre ouverte, et une facture d’électricité au nom du bailleur qui double en un hiver. À l’autre bout de la chaîne, un locataire reçoit une demande de remboursement de 1 085 euros. Elle porte sur une consommation qu’il n’a jamais pu vérifier, calculée sur un …
Un appartement parisien de 100 m² loué 450 euros par mois. Un studio dont le loyer plafond n’a pas bougé de trois euros en un an. Un immeuble entier dont le propriétaire ne peut ni relouer, ni vendre au prix du marché, ni reprendre le logement de son locataire. Ce ne sont pas des anomalies …
Un jugement qui ordonne l’expulsion ressemble à une fin. C’est un début. Pour le bailleur, ce papier ne change presque rien dans l’immédiat : le locataire ne part pas le lendemain, et tenter de le faire partir soi-même est un délit. Pour le locataire, la panique est prématurée : entre le jugement et le jour …
Jugement d’expulsion : que se passe-t-il après, et combien de temps faut-il ? Lire la suite »
La commission départementale de conciliation a deux visages. Pour le locataire qui conteste un loyer trop élevé ou un dépôt de garantie retenu sans justification, c’est une procédure gratuite, rapide, sans avocat obligatoire — une vraie chance de régler un litige sans tribunal. Pour le bailleur qui veut réévaluer un loyer manifestement sous-évalué, c’est un …
Commission départementale de conciliation : comment la saisir, comment se défendre Lire la suite »
Vous voulez expulser un locataire qui ne paie plus, recouvrer un crédit à la consommation impayé ou faire trancher un litige de bail d’habitation. La question n’est pas seulement « que demander » mais « comment saisir », et c’est là que les dossiers tombent : mauvaise file de prise de date, assignation frappée de …
Assigner et prendre une date devant le juge des contentieux de la protection (JCP) Lire la suite »