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Baux d’habitation et expulsion
Punaises de lit : bailleur, locataire ou Syndic, qui doit payer ?
Les punaises de lit sont des insectes nuisibles qui se nourrissent du sang des humains et des animaux. Elles peuvent provoquer des démangeaisons, des réactions allergiques et des troubles du sommeil. Elles se cachent dans les matelas, les sommiers, les meubles, les plinthes ou les prises électriques. Elles se propagent facilement par les vêtements, les …
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Animal, copropiété et contrat de bail d’habitation : que dit la loi ?
L’animal dans la copropriété Que dit la loi ? En matière de clauses du règlement relatives à la présence d’animaux dans l’immeuble en copropriété, la liberté des rédacteurs est limitée par l’article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970, ainsi rédigé : « Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de …
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Encadrement des loyers à Paris : comment faire baisser son loyer ?
À Paris, sur le fondement de l’article 140 de la loi Elan, il n’existe pas une seule manière de faire baisser un loyer, mais plusieurs voies — et le choix entre elles dépend d’une question initiale décisive : le bail prévoit-il ou non un complément de loyer ? Cette distinction emporte des conséquences totalement différentes …
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Comment augmenter le loyer de son locataire (+ modèle de courrier) ? 📈
Le loyer est l’un des éléments essentiels du contrat de location. Il représente la contrepartie de la jouissance du logement par le locataire. Mais comment le bailleur peut-il augmenter le loyer de son locataire en cours de bail ? Quelles sont les conditions et les modalités de la révision du loyer ? Quels sont les …
Comment augmenter le loyer de son locataire (+ modèle de courrier) ? 📈 Lire la suite »
L’expulsion du bail d’habitation
L’expulsion d’un locataire est une procédure complexe et encadrée par la loi, qui ne peut être mise en œuvre qu’en cas de manquement grave du locataire à ses obligations. Le propriétaire doit respecter les étapes et les délais prévus par la loi du 6 juillet 1989 et le code des procédures civiles d’exécution, et faire …
Que faire si mon locataire a fourni de faux bulletins de salaire ?
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez à un locataire. Lors de la signature du bail, vous avez demandé des justificatifs de revenus, comme des bulletins de salaire, pour vous assurer de sa solvabilité. Mais vous découvrez par la suite que ces documents sont falsifiés. Quels sont vos droits et vos recours face à …
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Congé et droit de préemption du locataire (bail d’habitation)
Bail d’habitation – “Je suis locataire, vous êtes obligé de me proposer la vente de l’appartement en premier !” 😅 Pas forcément ! Ce n’est pas parce que l’appartement est en vente que le locataire a forcément un droit de préemption. Déjà, c’est quoi le droit de préemption du locataire ? 👉 Le locataire a …
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Comment contester son loyer à Paris ?
Le scénario est presque toujours le même. Vous recevez un avis de révision de loyer, ou vous comparez votre quittance avec celle d’un voisin, et vous réalisez que vous payez trop cher. Vous allez sur le site de la Ville de Paris, vous tombez sur le simulateur d’encadrement des loyers, et vous découvrez que votre …
Faire du Airbnb à Paris : fiche H2, autorisation, sanctions
Vous voulez louer votre appartement parisien quelques week-ends par an pendant vos vacances, transformer votre studio en location courte durée pour rentabiliser un investissement, ou simplement vérifier que ce que fait votre locataire ne va pas vous exposer. Trois situations radicalement différentes, mais une question commune : avez-vous le droit ? Le risque n’est plus …
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