Vous possédez un appartement à Paris et vous souhaitez le louer sur Airbnb pour arrondir vos fins de mois ou rentabiliser votre investissement ?
Attention, la location de courte durée sur Airbnb à Paris est soumise à une réglementation stricte, qui varie selon que votre appartement est votre résidence principale ou secondaire.
Quelles sont les règles à respecter ? Quels sont les risques encourus en cas de non-respect ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
La location de la résidence principale sur Airbnb à Paris : possible mais limité
Votre résidence principale est le logement où vous habitez habituellement, c’est-à-dire au moins 8 mois par an. Vous pouvez louer votre résidence principale sur Airbnb à Paris sans autorisation préalable, mais sous certaines conditions :
- Vous ne devez pas dépasser 120 jours de location par an. Ce délai est calculé par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Il s’applique à l’ensemble du logement, que vous le louiez en entier ou en partie. Airbnb bloque automatiquement votre calendrier lorsque vous atteignez ce seuil.
- Vous devez enregistrer votre logement sur le site de la mairie de Paris. Cette démarche est obligatoire et gratuite. Elle vous permet d’obtenir un numéro d’enregistrement, que vous devez indiquer dans votre annonce sur Airbnb. Ce numéro permet à la mairie de contrôler le respect du délai de 120 jours.
- Vous devez respecter les règles de copropriété. Si vous êtes copropriétaire, vous devez vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas la location de courte durée.
- Si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’accord écrit de votre propriétaire et ne pas sous-louer plus cher que le montant de votre loyer. A défaut, l’intégralité des gains devra être reversée au Bailleur.
Si vous respectez ces conditions, vous pouvez louer votre résidence principale sur Airbnb à Paris sans risque. Vous bénéficiez d’un régime fiscal avantageux : vous êtes exonéré d’impôt sur les revenus tirés de la location si ceux-ci ne dépassent pas 760 euros par an. Au-delà, vous devez déclarer vos revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
La location de la résidence secondaire sur Airbnb à Paris : quasiment impossible
Votre résidence secondaire est le logement où vous n’habitez pas habituellement, c’est-à-dire moins de 8 mois par an. Vous pouvez louer votre résidence secondaire sur Airbnb à Paris, mais sous des conditions plus strictes :
- Vous devez obtenir une autorisation préalable de changement d’usage auprès de la mairie de Paris. Cette autorisation est nécessaire pour transformer un logement destiné à l’habitation en un logement destiné à la location meublée touristique. Elle est délivrée sous réserve du respect du règlement local d’urbanisme et du plan local d’urbanisme.
- Vous devez compenser la perte de logement dans le secteur où se situe votre résidence secondaire. Cette compensation consiste à transformer un local commercial ou un local non affecté à l’habitation en un logement destiné à l’habitation. La surface du logement créé doit être équivalente ou supérieure à celle du logement loué sur Airbnb.
- Vous devez respecter les règles de copropriété et le bail locatif. Si vous êtes copropriétaire, vous devez vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas la location de courte durée. Si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’accord écrit de votre propriétaire et ne pas sous-louer plus cher que le montant de votre loyer.
Si vous respectez ces conditions, vous pouvez louer votre résidence secondaire sur Airbnb à Paris, mais avec des contraintes importantes. Vous êtes soumis à un régime fiscal moins favorable : vous devez déclarer vos revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et vous acquitter de la taxe de séjour et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation Airbnb à Paris
Si vous ne respectez pas la réglementation Airbnb à Paris, vous vous exposez à des sanctions administratives et pénales.
Sur le plan administratif, la mairie de Paris peut vous adresser une mise en demeure de cesser la location meublée touristique illégale et de remettre le logement à l’usage d’habitation. Elle peut également vous infliger une amende administrative pouvant aller jusqu’à 50 000 euros par logement et par an.
Sur le plan pénal, vous pouvez être poursuivi pour changement d’usage sans autorisation ou pour défaut de compensation. Vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 80 000 euros par logement et par an.
En outre, vous pouvez être confronté à des actions civiles de la part du syndicat des copropriétaires, du propriétaire ou des locataires voisins. Vous pouvez être condamné à payer des dommages-intérêts pour trouble anormal du voisinage ou pour violation du règlement de copropriété ou du bail locatif.
Conclusion
La location sur Airbnb à Paris est possible, mais elle est encadrée par une réglementation stricte, qui varie selon que votre appartement est votre résidence principale ou secondaire. Vous devez respecter les conditions imposées par la loi et par les autorités locales, sous peine de sanctions administratives, pénales ou civiles.
Il est conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit immobilier pour vérifier votre situation et défendre vos intérêts.
