Le titre de propriété est un document qui atteste du droit de propriété d’une personne sur un bien immobilier. Il peut être utile pour prouver sa qualité de propriétaire, pour vendre ou hypothéquer son bien, ou pour effectuer des démarches administratives.
Mais comment faire si l’on souhaite obtenir une copie du titre de propriété d’un tiers, par exemple pour vérifier la situation juridique d’un bien que l’on envisage d’acheter ? Quelles sont les démarches à suivre et les conditions à respecter ?
Voici un guide pratique pour vous aider à obtenir copie du titre de propriété d’un tiers étape par étape.
Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?
Un titre de propriété est un acte authentique rédigé par un notaire lors de la vente d’un bien immobilier. Il contient les informations essentielles sur le bien, comme sa description, sa superficie, son adresse, son prix, ses servitudes, etc. Il contient également les informations sur les parties à la vente, comme leur identité, leur état civil, leur régime matrimonial, etc. Le titre de propriété est signé par le vendeur, l’acquéreur et le notaire.
Le titre de propriété original, appelé aussi “la minute”, est conservé par le notaire qui a rédigé l’acte. Il envoie une copie au service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) du lieu où se situe le bien, qui se charge d’enregistrer l’acte et de le rendre opposable aux tiers. Le notaire envoie également une copie au propriétaire du bien, appelée aussi “l’expédition”.
Peut-on obtenir le titre de propriété d’un tiers ?
Vous pouvez obtenir copie de tout acte soumis à publicité foncière, même si vous n’êtes pas concerné par l’acte.
Pourquoi demander une copie du titre de propriété d’un tiers ?
Il peut être utile de demander une copie du titre de propriété d’un tiers dans plusieurs situations :
- Pour vérifier la situation juridique d’un bien immobilier que l’on souhaite acheter : on peut ainsi s’assurer que le vendeur est bien le propriétaire du bien, qu’il n’existe pas de charges ou de servitudes qui pourraient affecter le bien, qu’il n’y a pas de litiges ou de procédures en cours concernant le bien, etc.
- Pour connaître la valeur d’un bien immobilier : on peut ainsi se faire une idée du prix du marché en comparant le prix auquel le bien a été vendu précédemment, ou en tenant compte des caractéristiques du bien (superficie, situation, etc.).
- Pour effectuer des recherches généalogiques : on peut ainsi retracer l’histoire d’une famille ou d’un patrimoine en consultant les actes de vente successifs d’un bien immobilier.
- Pour exercer un droit de préemption ou de préférence : on peut ainsi connaître les conditions de vente d’un bien immobilier et faire valoir son droit à se substituer à l’acquéreur.
- Pour intenter une action en justice : on peut ainsi disposer d’un élément de preuve pour faire valoir ses droits ou ses intérêts sur un bien immobilier.
Pour demander une copie du titre de propriété d’un tiers, il existe deux possibilités.
Demander une copie du titre de propriété au notaire ou au SPF ?
S’adresser au notaire qui détient l’original du titre de propriété : il s’agit du notaire qui a rédigé l’acte de vente le plus récent concernant le bien immobilier. On peut trouver ses coordonnées en consultant le site notaires.fr ou en contactant la chambre des notaires du département où se situe le bien. Il faut alors lui adresser une demande écrite en précisant les références du bien (adresse, numéro cadastral, etc.) et les motifs de la demande. Le notaire peut accepter ou refuser de délivrer une copie du titre de propriété selon les cas. Il peut également demander des frais pour la délivrance du document.
Si vous n’êtes pas propriétaire du bien, il y a de fortes chances que le Notaire ne vous réponde tout simplement pas.
Il convient alors de demander au SPF, soit directement, soit via votre avocat.
Vous pouvez vous adresser au service de la publicité foncière compétent : il s’agit du service qui a enregistré le titre de propriété et qui le conserve dans ses archives. On peut trouver ses coordonnées en consultant le site impots.gouv.fr ou en contactant le centre des finances publiques du lieu où se situe le bien.
Voici le guide étape par étape pour obtenir les documents :
Matrice cadastrale, fiche d’immeuble, acte de vente : comment les obtenir ?
