Baux d’habitation et expulsion

La boîte aux lettres déborde. Les volets sont fermés depuis six semaines. Le loyer d’octobre n’est pas tombé, celui de novembre non plus. Vous avez laissé trois messages sur son portable, envoyé deux courriers : silence total. Vous avez encore un double des clés dans votre trousseau, la clé est là, à portée de main …

Locataire disparu ou injoignable : le propriétaire peut-il entrer dans le logement ? Lire la suite »

Un studio parisien parfaitement conforme au décret sur le logement décent peut néanmoins être jugé non décent par un tribunal au motif qu’il ne respecte pas le règlement sanitaire du département de Paris, plus rigoureux que la loi nationale. Un propriétaire qui pense être tranquille parce qu’il respecte la loi de 1989 reçoit un recommandé …

Le règlement sanitaire de Paris de 1979 s’applique-t-il encore ? Lire la suite »

Vous avez signé un bail à 850 €. Trois ans plus tard, votre loyer est à 910 €. Votre bailleur vous a adressé chaque année un courrier mentionnant l’IRL et un nouveau montant. Tout semble en ordre — mais l’est-il vraiment ? Quel trimestre de référence a-t-il utilisé ? Sa clause de révision est-elle valide …

Révision du loyer d’habitation : calcul, vérification et contestation Lire la suite »

Le bailleur est obligé par la nature du contrat de délivrer au locataire le bien loué (C. civ. art. 1719). L’aménagement contractuel de l’obligation de délivrance par une clause La prohibition des clauses vidant l’obligation de délivrance de son effet Cette obligation étant inhérente au bail, aucune disposition contractuelle ne peut exonérer totalement le bailleur …

L’obligation de délivrance du bailleur au locataire (contrat de location) Lire la suite »

La présence de plomb dans un logement, appartement ou maison, peut représenter un risque important pour la santé des occupants, en particulier des jeunes enfants et des femmes enceintes. En tant que locataire ou propriétaire bailleur, il est essentiel de connaître les obligations et les recours en matière d’exposition au plomb. C’est quoi le problème …

Plomb dans le logement : comment réagir ? Lire la suite »

Vous payez rubis sur l’ongle, mais votre bailleur néglige les travaux, retient votre dépôt de garantie, s’invite chez vous sans prévenir, ou tente de vous pousser dehors avec un congé suspect. Vous en avez assez d’être traité comme un mauvais payeur alors que le mauvais payeur, en réalité, c’est lui — lui qui ne fournit …

Faire pression sur son bailleur : le guide pratique du locataire Lire la suite »

Lorsqu’il s’agit de louer un logement, de nombreuses obligations régies par la loi de 1989 s’appliquent aux contrats de location d’habitation. Cependant, certains dispositifs permettent d’échapper à ces règles strictes tout en restant dans un cadre légal. Étudier ces alternatives peut être intéressant pour les bailleurs souhaitant plus de liberté dans la gestion de leurs …

Location d’habitation : les techniques pour échapper aux règles Lire la suite »