Une salariée détourne 245 000 euros pendant six ans sans que personne ne s’en aperçoive. Un redressement fiscal tombe sur une exonération d’impôt sur les sociétés que la société n’aurait jamais dû s’appliquer. Un acquéreur achète 100 % du capital d’une société sur la foi de comptes certifiés réguliers et sincères, et la société est …
Le postulant appelle huit jours avant l’audience. Il a lu l’assignation, il n’y trouve pas la société dont les parts ont été saisies, et il vous annonce que la contestation sera déclarée irrecevable. Le délai d’un mois est expiré depuis longtemps, aucune régularisation n’est possible, et les parts de votre client restent indisponibles jusqu’à la …
Un créancier a saisi les parts de son débiteur, la contestation a été purgée, et il croit tenir sa créance. Il fait vendre. Cinq ans plus tard, la cession est annulée, l’adjudicataire restitue 47 880 parts, le prix de 400 000 euros repart, et 63 504,36 euros de frais et honoraires sont remboursés. Le motif …
Un rideau de fer se lève, une devanture change de couleur, une enseigne s’allume. Trois semaines plus tard, vous ne dormez plus, le trottoir est encombré et personne ne vous a rien demandé. La première réaction est presque toujours la même : écrire à l’exploitant, puis au syndic, puis attendre. C’est l’ordre le plus coûteux. …
Votre débiteur est une société. Elle ne paie pas, puis elle est placée en liquidation judiciaire. Vous déclarez votre créance, on vous répond qu’il n’y a pas d’actif, et l’affaire est réputée terminée. C’est là que la plupart des dossiers s’arrêtent, et c’est là qu’ils ne devraient pas s’arrêter. Une erreur courante est de penser …
Un notaire refuse d’instrumenter parce que le vendeur est russe. Un cabinet décline une succession parce que l’héritier vit à Moscou. Une banque bloque un virement de 12 000 euros au motif que le donneur d’ordre s’appelle Ivanov. Dans les trois cas, la décision a été prise en quelques minutes, sans lecture d’un seul règlement. …
Vous avez versé la consignation. Vous payez l’expert, vous payez votre avocat, et la mesure porte sur votre immeuble, votre entreprise ou la succession de vos parents. Vous découvrez pourtant le calendrier des opérations plusieurs jours après tout le monde, par un courriel transféré, quand il l’est. La pratique est répandue. Certains experts judiciaires et …
Votre dossier repose sur une question technique. Une facture d’énergie aberrante, un bilan retraité, un incendie dont l’origine est disputée, un logiciel qui ne fait pas ce qu’il devait faire. Votre avocat vous dit qu’il faut un technicien pour tenir la thèse, et vous êtes d’accord. Puis commence la partie que personne n’annonce. Vous appelez …
L’affaire avait tout du fait divers idéal. Un jeune couple achète la maison de ses rêves à la campagne, signe chez le notaire, puis découvre au moment d’en prendre possession qu’une famille entière s’y est installée. Les propriétaires racontent leur détresse devant les caméras. L’histoire fait le tour des rédactions et des réseaux sociaux. Le …
Un article raconte une décision de justice absurde. Le récit est fluide, la personne qui parle est sympathique, l’injustice saute aux yeux. Puis vous cherchez la référence de la décision, et il n’y en a pas. Pas de juridiction, pas de chambre, pas de date, pas de numéro de RG. Vous ne pouvez donc rien …
Une vidéo, vingt millions de vues, un maire qui répond par une autre vidéo, et une querelle de quatorze centimètres de trottoir devenue affaire nationale. Le récit est simple, du moins tel qu’il circule : Guillaume Gravier construit son garage rue de la Binoche, la métropole aurait refait le trottoir à plat, la voiture ne …
Le jugement affirme que vous avez reconnu les faits. Vous ne les avez jamais reconnus. Ou l’adversaire a lâché à la barre une phrase qui vous donnait raison, et il soutient aujourd’hui n’avoir rien dit de tel. Ou la cour vous répond que votre exception de nullité a été soulevée trop tard, alors que vous …
Notes d’audience : comment les obtenir au civil comme au pénal Lire la suite »