Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, deux voies principales s’offrent à lui : négocier un protocole d’accord transactionnel avec son employeur, ou aller au bout de la procédure devant le conseil de prud’hommes. Le choix n’est pas seulement une question de stratégie contentieuse. Il emporte des conséquences directes sur le montant net effectivement perçu, en raison …
Après un accident, tout paraît simple : le véhicule est remorqué, immobilisé, puis expertisé. En réalité, c’est souvent à ce moment-là que commence une mécanique beaucoup plus sale, parce qu’elle se déroule à bas bruit, hors de votre vue, entre le garage et l’assureur : les “frais de gardiennage”. Sur le principe, garder un véhicule …
Frais de gardiennage : anatomie d’une arnaque Lire la suite »
Un avocat qui a travaillé deux ans, trois ans, parfois plus, sur un dossier difficile, qui a gagné — et à qui l’on oppose, au moment de se faire payer, une fin de non-recevoir tirée de la prescription. Un client qui conteste enfin une facture qu’il traîne depuis des années, et que personne n’a pensé …
La prescription des honoraires de l’avocat (délai, point de départ) Lire la suite »
Quand vous souscrivez un crédit immobilier, la banque exige presque toujours une assurance emprunteur. Officiellement, elle “sécurise” le prêt. En pratique, c’est surtout un poste de coût majeur… et un terrain où l’emprunteur a beaucoup plus de marge de manœuvre qu’il ne le pense. Objectif de cet article : vous donner une vision claire, concrète …
Vous venez de perdre en appel et votre avocat évoque un pourvoi en cassation. Avant de prendre une décision, il faut comprendre précisément à quoi vous vous engagez : une procédure longue, coûteuse, réservée aux erreurs de droit, et dont le taux de succès reste structurellement faible. Ce n’est pas un troisième tour de plaidoirie …
Pourvoi en cassation : tout comprendre (délais, étapes, etc.) Lire la suite »
En contentieux, la pièce n’est pas un accessoire : elle est le support de l’argument. Très souvent, le raisonnement se construit ainsi, de manière quasi mécanique : un fait, une pièce ; une démonstration, une pièce. C’est précisément pour cette raison que la gestion des pièces — et, en particulier, leur numérotation — devient l’un …
Comment numéroter ses pièces automatiquement ? Lire la suite »
Quand un locataire en bail commercial cesse de payer, le bailleur se retrouve souvent pris entre deux réflexes contraires : attendre « pour ne pas envenimer », ou déclencher une procédure trop tôt sans avoir verrouillé le dossier. Or, en matière de bail commercial, les impayés se gèrent comme un dossier de contentieux à part entière : …
Locataire commercial qui ne paye plus son loyer : comment réagir efficacement ? Lire la suite »
Première audience au fond : à quoi sert la “première date” (et pourquoi il ne faut pas en attendre un jugement) Lorsqu’une assignation au fond est engagée devant le tribunal judiciaire (et, très souvent, devant le tribunal de commerce), la première date indiquée correspond presque toujours à une audience d’orientation / d’organisation. Cette première audience …
Première audience civile au fond : comment ça se passe ? Lire la suite »
Une convocation du Sénat ou de l’Assemblée nationale n’ouvre pas un procès. Mais elle peut exposer, en quelques heures, à ce que des procédures mettent parfois des mois à produire : une parole publique, enregistrée, découpée, commentée, et susceptible de fixer durablement un récit. L’audition est fréquemment retransmise, toujours archivée, et ses extraits circulent bien …
Comment se préparer à une audition parlementaire ? Lire la suite »
Votre ancien avocat vous réclame 45 000 € d’honoraires pour un dossier prud’homal réglé par transaction. Vous avez signé une convention d’honoraires, versé des provisions, mais vous découvrez à la lecture de la facture définitive des diligences que vous n’avez jamais validées, un taux horaire qui a changé en cours de route, et un honoraire …
Une sentence arbitrale défavorable n’est pas insusceptible de contestation. Mais en droit français, cette contestation ne prend pas la forme d’un appel classique : elle s’opère principalement par le recours en annulation, un recours étroitement encadré, soumis à un délai bref et à une liste fermée de motifs. Deux erreurs sont particulièrement fréquentes en pratique …
Recours en annulation d’une sentence arbitrale : le guide complet Lire la suite »
Beaucoup de particuliers se posent la même question : « J’ai une cheminée chez moi, ai-je le droit de m’en servir ? »La réponse n’est ni un oui automatique, ni un non général. En réalité, le droit distingue plusieurs situations, selon le type de cheminée, la commune dans laquelle on habite et, le cas échéant, …