Deux personnes trouvent de l’argent. La première, un collégien dijonnais, ramasse 800 euros dans un buisson, les porte au commissariat, et se les voit remettre un an plus tard, personne ne les ayant réclamés (Le Parisien, 9 août 2026). La presse en a fait une histoire de civisme récompensé. La seconde voit un inconnu, poursuivi …
Objet trouvé : à qui appartient-il vraiment ? Les idées reçues démontées Lire la suite »
Une chasse au trésor lancée en 1993, une statuette d’or et d’argent promise à qui déterrerait sa réplique enfouie quelque part en France, trente et un ans de recherches, et une découverte annoncée le 3 octobre 2024 dans un village de Moselle. L’histoire aurait pu s’arrêter là. Elle a produit, au contraire, une liquidation judiciaire, …
Le 21 juillet 2015, à Dhuizon, des ouvriers qui rénovaient une maison ont trouvé trente-quatre lingots d’or derrière une dalle de béton. Sept jours plus tard, tout le monde signait, autour d’un verre, un « accord transactionnel » rédigé par un avocat — qui se trouvait être le gérant du propriétaire du site. Les lingots …
Le propriétaire pense que la conciergerie « s’occupe de tout ». La conciergerie répond qu’elle n’est qu’un prestataire qui publie une annonce avec les informations de son client. Tant qu’aucun contrôle n’a lieu, la question reste théorique. Elle cesse de l’être le jour où la mairie assigne les deux, ensemble, devant le président du tribunal …
Un incendie, un dégât des eaux, un accident, un locataire qui rend un logement abîmé : dès qu’il faut payer, un mot revient toujours dans la bouche de celui qui doit l’indemnité. « La vétusté. » L’assureur l’invoque pour appliquer un abattement, le responsable pour raboter les dommages-intérêts, le bailleur pour retenir une somme sur …
La vétusté : quand peut-on vous l’opposer pour réduire votre indemnisation ? Lire la suite »
Le groupe extérieur du voisin — ou de la salle de sport du rez-de-chaussée, ou du restaurant d’à côté — se déclenche à 6 h 30 et ne s’arrête plus. Un ronflement sourd, continu, qui rend l’été fenêtres fermées et transforme la chambre en caisse de résonance. Vous avez lu partout qu’il « suffit » …
Nuisances de climatisation : comment faire cesser le bruit et obtenir la dépose Lire la suite »
Si vous lisez ces lignes, c’est que votre notaire vous a affirmé qu’il était impossible de signer votre acte de vente en décalé — vous un jour, l’acquéreur un autre. C’est inexact : rien ne l’interdit. Et une fois cette première affirmation tombée, le reste de ce qu’on vous présente comme obligatoire mérite d’être regardé …
Signature chez le notaire : exigez une signature en décalé Lire la suite »
Vous êtes d’accord sur le prix, l’acheteur paie comptant, tout le monde veut signer vite — et le notaire répond qu’il faut « d’abord passer par un compromis ». La contrariété est légitime, et le point mérite d’être posé sans détour : aucun texte n’impose cet avant-contrat. Le compromis, la promesse de vente, ne sont …
Vente immobilière sans compromis : peut-on aller directement chez le notaire ? Lire la suite »
Le référé préventif est présenté partout comme un réflexe indispensable avant tout chantier : une expertise judiciaire qui fige l’état des immeubles voisins et vous protège contre les réclamations. Le discours est bien rodé. La réalité l’est moins. Aucun texte ne prévoit cette procédure. Les rapports qu’elle produit sont, trop souvent, des reportages photographiques de …
Vous récupérez les clés, vous poussez la porte, et l’appartement n’est plus celui que vous avez visité. Plus d’ampoules, des fils qui pendent au plafond, la cuisine intégrée démontée, parfois les radiateurs arrachés. À l’inverse, certains acquéreurs découvrent un logement que le vendeur n’a pas vidé : un vieux frigo « offert », un ventilateur …
Vente d’un logement : ce qui doit rester, ce que le vendeur peut emporter Lire la suite »
Un contrôle de la DGCCRF ne ressemble pas à un contrôle fiscal. L’inspecteur ne discute pas votre chiffre d’affaires : il ouvre vos dossiers clients, réclame vos procédures, vos preuves de formation, et regarde ce que vous avez réellement mis en place. Ce qu’il ne trouve pas ce jour-là, vous ne pourrez plus le produire. …
Une lettre recommandée vous notifie des « griefs » au nom de la Commission nationale des sanctions, parfois plus d’un an après un contrôle que vous pensiez sans suite. L’enjeu est immédiat : amende jusqu’à cinq millions d’euros, interdiction d’exercer, retrait de la carte professionnelle, et publication de la décision. Le délai pour répondre est …
Commission nationale des sanctions : se défendre et contester la décision Lire la suite »