Copropriété

En février 2026, une famille de Villeneuve-la-Garenne a été mise en demeure par son syndic, le cabinet Century 21, de retirer la mezouzah fixée sur l’encadrement de sa porte palière. L’affaire, largement relayée sur les réseaux sociaux et dans la presse, a suscité des réactions tranchées — et beaucoup d’affirmations juridiques hasardeuses. Elle a surtout …

Mezouzah et pratiques religieuses en copropriété : que dit le droit ? Lire la suite »

Beaucoup de particuliers se posent la même question : « J’ai une cheminée chez moi, ai-je le droit de m’en servir ? »La réponse n’est ni un oui automatique, ni un non général. En réalité, le droit distingue plusieurs situations, selon le type de cheminée, la commune dans laquelle on habite et, le cas échéant, …

Peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Lire la suite »

La clause d’habitation bourgeoise est l’une des stipulations les plus anciennes, les plus répandues et les plus mal comprises des règlements de copropriété. Derrière une expression d’apparence anodine, parfois perçue comme un simple héritage stylistique des règlements du début du XXe siècle, se cache en réalité un dispositif juridique puissant : il encadre strictement l’usage …

Clause d’habitation bourgeoise en copropriété : tout comprendre Lire la suite »

La qualification juridique des combles en copropriété soulève des difficultés récurrentes. La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ne mentionne pas les combles parmi les éléments réputés communs. Cette lacune ouvre un champ d’incertitude considérable dès qu’un copropriétaire entend y accéder, les aménager ou en revendiquer la propriété exclusive. Les combles occupent une place …

Combles : parties communes ou privatives en copropriété ? Lire la suite »

Peut-on accueillir des enfants chez soi lorsqu’on est assistante maternelle agréée, si le règlement de copropriété interdit toute activité professionnelle ?La question, fréquente dans les résidences modernes, a récemment refait surface en Haute-Savoie. Une assistante maternelle s’est vue sommée par le syndic de cesser son activité ou de quitter son logement. Les copropriétaires invoquaient la …

Garde d’enfant dans une copropriété, est-ce autorisé ? Lire la suite »

En cours de rédaction Toutes clauses d’un règlement de copropriété contraires aux dispositions des articles 6 à 37, 41-1 à 42, et 46 de la loi du 10 juillet 1965 (loi n° 65-557, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis), et celles du règlement d’administration publique prises pour leur application sont réputées non …

Règlement de copropriété et clauses abusives, illicites, nulles ou réputées non écrites Lire la suite »

Voici un artice pour tout comprendre à l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUX FRAIS D’UN COPROPRIÉTAIRE. Fondements juridiques Article 17-1 AA Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : « Tout copropriétaire peut solliciter du syndic la convocation et la tenue, à ses frais, d’une assemblée générale pour faire inscrire à l’ordre du jour une ou plusieurs questions ne concernant que …

La convocation d’une assemblée générale par un copropriétaire Lire la suite »

Dans une copropriété, un mètre carré ou une partie ne peut avoir que l’une des trois qualifications suivantes: Les présomptions  Alors que la loi sur la copropriété marquée par un ordre public fort, ce dernier ne porte pas sur l’article 3 qui pose de simples présomptions sur ce qui est commun et ce qui ne l’est …

Quelles sont les différents lots et parties en copropriété ? Lire la suite »

Deux scénarios reviennent sans cesse, et ils sont à l’opposé l’un de l’autre. Le premier : un copropriétaire est assigné pour des travaux qui ne nécessitaient aucune autorisation. Le scénario est toujours le même — un conseil syndical en mode justicier exige du syndic qu’il saisisse un avocat, sans jamais s’interroger sur la disproportion entre …

Travaux en copropriété sans autorisation : sanctions, prescription et régularisation Lire la suite »

Le choix d’un syndic de copropriété est une décision essentielle pour assurer une bonne gestion de l’immeuble et préserver les intérêts des copropriétaires. Pourtant, face à la multitude d’offres et à des prestations parfois opaques, il est crucial de faire un choix éclairé. En tant qu’avocat, voici les éléments-clés à prendre en compte. Comprendre le …

Comment choisir son syndic de copropriété ? Les conseils d’un avocat Lire la suite »

Qu’est-ce qu’un mur porteur ? Un mur porteur est un élément structurel essentiel d’un bâtiment. Il supporte les charges des planchers, des murs supérieurs et de la toiture, assurant ainsi la stabilité de l’édifice. Contrairement aux cloisons, qui servent uniquement à délimiter les espaces intérieurs, les murs porteurs font partie intégrante de la structure du …

Mur porteur et copropriété Lire la suite »

La convocation de l’assemblée générale de copropriété est une étape essentielle pour informer les copropriétaires des sujets qui seront abordés lors de la réunion et leur permettre d’y participer. Qui convoque l’assemblée générale ? L’assemblée générale de copropriété est convoquée par le syndic de copropriété, qui est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il peut …

La convocation à l’AG de copropriété : date et lieu ? Lire la suite »