Quelqu’un vient de perdre un parent. Dans les semaines qui suivent, entre les obsèques, les démarches administratives et le notaire, il signe des papiers, rembourse quelques factures urgentes, récupère le courrier, vide l’appartement. Il n’a pas « accepté » la succession — du moins, c’est ce qu’il croit. Six mois plus tard, une banque se …
Une personne âgée, seule, de plus en plus dépendante. Un voisin attentionné, une aide à domicile dévouée, un « ami » apparu ces dernières années. Un testament rédigé six mois avant le décès, instituant ce tiers légataire universel. Les enfants découvrent tout à l’ouverture : le notaire leur annonce qu’ils n’ont droit qu’à leur réserve …
La maison familiale. Le fonds de commerce que le défunt avait bâti pendant vingt ans. L’appartement que l’un des enfants occupe depuis la mort de sa mère. Au moment du partage, ces biens concentrent les tensions les plus vives — parce qu’ils ont une valeur affective ou économique qui dépasse leur prix. Le droit a …
Vous venez d’ouvrir un courrier portant l’entête DIRECTION SPÉCIALISÉE DE CONTRÔLE FISCAL ou FINANCES PUBLIQUES, objet : Amende article 1734 du Code général des impôts. Montant : 10 000 €. Vous n’êtes pas en train d’être contrôlé. Vous ne comprenez pas pourquoi ce courrier vous est adressé. Vous avez trente jours. Ce que vous tenez …
Amende de l’article 1734 CGI : comment contester ? Lire la suite »
Chaque fois qu’un avocat reçoit ou transmet des fonds pour le compte d’un client, ces fonds doivent transiter par la CARPA — la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats. Ce n’est pas une option, c’est une obligation déontologique dont le non-respect expose à une sanction disciplinaire et, dans les cas graves, à des poursuites pénales. …
CARPA : guide pratique étape par étape pour l’avocat Lire la suite »
Votre client vient de mourir. Ou l’adversaire. Ou vous apprenez le décès trois semaines après — et la procédure a continué comme si de rien n’était. Dans chacune de ces situations, l’enjeu est le même : une erreur d’appréciation ou un retard de quelques semaines peut rendre un jugement inexécutable, faire périr une instance ou, …
Décès d’une partie en cours de procédure civile : le guide complet Lire la suite »
Il existe des ouvrages de 600 pages pour expliquer la comptabilité aux juristes. Cet article ne fait pas ça. Un avocat qui reçoit un bilan dans un dossier n’a pas le temps de suivre un cours. Un juge qui doit fixer une consignation en audience a vingt secondes. Ce qui suit est un protocole de …
Comment lire le bilan d’une société (avocat, juge, dirigeant) Lire la suite »
Votre société a été dissoute à l’amiable. Le liquidateur désigné par les associés a clôturé les opérations, distribué — ou prétendu distribuer — l’actif, et la société a été radiée. Sauf que des créanciers n’ont pas été payés. Ou que des actifs ont disparu. Ou que la liquidation a été bouclée en ignorant délibérément un …
Vous venez de recevoir une assignation. La juridiction saisie vous paraît incompétente — soit parce que le demandeur s’est trompé de tribunal (incompétence matérielle), soit parce qu’il a choisi le mauvais ressort territorial (incompétence territoriale). L’enjeu est réel : une incompétence bien soulevée conduit au renvoi devant le juge naturel, préserve l’interruption de la prescription …
Saisir la mauvaise juridiction, c’est perdre deux ans de procédure, recommencer l’instance de zéro — et parfois se retrouver prescrit entre-temps. La compétence matérielle se règle avant de rédiger l’assignation, avant de préparer le fond, avant toute autre chose. C’est une question qui se pose dans l’ordre, à partir d’une séquence de décisions simples. Cet …
Saisir le mauvais juge en droit du travail n’est pas une erreur anodine. Lorsque le conseil de prud’hommes se déclare incompétent en cours d’instance — ou lorsqu’une exception d’incompétence est soulevée avec succès par l’adversaire — le demandeur perd du temps, parfois des années, et risque de se retrouver face à des délais de prescription …
Conseil de prud’hommes : compétence matérielle et territoriale Lire la suite »
Le dossier est en délibéré. Vous venez de découvrir une pièce déterminante, ou la partie adverse a produit quelque chose après l’audience sans que personne n’ait pu en débattre, ou le tribunal a soulevé une question que personne n’avait plaidée. Vous avez une fenêtre très courte, et vous ne savez pas si elle existe encore. …
Réouverture des débats : comment l’obtenir ou s’y opposer ? Lire la suite »