L’enquête interne n’a pas de code. Aucun texte ne dit comment l’ouvrir, qui doit la conduire, ce qu’il faut dire au salarié visé ni ce que doit contenir le rapport. Cette liberté est un piège : l’employeur croit pouvoir faire à sa façon, et le juge, des mois plus tard, juge le résultat. La Cour …
Enquête interne : comment la mener pour qu’elle tienne devant le juge Lire la suite »
Un salarié a signalé des faits de harcèlement, le CSE vous a écrit, l’inspection du travail vous a appelé ou un avocat vous a adressé un courrier. Quelqu’un vous a dit « il faut une enquête interne », et vous ne savez ni si c’est vrai, ni par où commencer. Deux erreurs opposées coûtent cher. …
L’essentiel Sept jeunes hommes sont accusés de violences sexuelles par une étudiante de Cornell. Aucun n’est condamné. Aucun n’est poursuivi pénalement à ce jour. Leurs noms et leurs photographies circulent déjà sur Internet, et des gens qui n’ont rien à voir avec l’affaire reçoivent des menaces à leur place. Je ne sais pas ce qui …
Cornell Seven : le droit de douter est-il devenu suspect ? Lire la suite »
Perceuse à 8 h, silence à 8 h 30, chantier terminé à 11 h. Une nécessité technique ou une organisation qui privilégie le confort des entreprises ?
Une campagne électorale brasse beaucoup d’argent, par des canaux que le droit encadre étroitement : des dons de particuliers qui ouvrent droit à une réduction d’impôt, des dépenses payées par un mandataire, un remboursement forfaitaire par l’État. Deux montages, sur le papier, paraissent y faire circuler de l’argent sans en révéler l’origine : l’un le …
Vous venez d’être élu juge d’un tribunal de commerce ? Le parcours d’un dossier en cinq étapes, le vocabulaire, les formations de l’ENM et les guides détaillés avec modèles à copier.
Vous avez reçu une facture de régularisation d’Enedis, et le courrier précise que le dossier peut être transmis au procureur de la République. Ou bien un officier de police judiciaire vous convoque pour une « affaire vous concernant ». Dans les deux cas, la même question vous occupe : irez-vous devant un tribunal ? La …
Vous êtes juge consulaire et l’audience vient de s’achever. Vous allez délibérer avec les autres juges de la formation, et personne ne vous a dit comment. Le code de procédure civile tient en trois articles sur le sujet, et le code de commerce règle qui peut y participer. Avocat plaidant, j’échange régulièrement avec des juges, …
Vous êtes juge consulaire. L’audience est passée, le tribunal a délibéré, et il reste à écrire le jugement. Le code de procédure civile dit ce qu’il doit contenir. Il ne dit pas comment l’écrire, et l’oubli de certaines mentions l’annule. Avocat plaidant, j’échange régulièrement avec des juges, après les audiences et dans les colloques. Nous …
Il est courant, dans les contentieux prud’homaux, qu’un employeur apprenne l’existence d’un groupe de messagerie (WhatsApp, Teams, Slack, Skype, Discord) créé par des salariés. Le nom du groupe est souvent humoristique et détourne celui de l’entreprise. Les messages critiquent la direction et lui prêtent des griefs. Le salarié qui a créé le groupe est alors …
Le clerc d’avocat n’est pas une profession : aucun statut légal, un diplôme de branche et non d’État, et le mot « avocat » qui trompe le client. Ce que dit la loi, ce qu’a jugé la Cour de cassation.
Vous êtes juge consulaire et le président vous confie l’instruction d’une affaire. Avant les plaidoiries, il peut vous demander de présenter le rapport. Le code de procédure civile dit ce que le rapport contient. Il ne dit pas comment l’écrire. Avocat plaidant, j’échange régulièrement avec des juges, après les audiences et dans les colloques. Nous …
Comment rédiger le rapport du juge consulaire : la méthode et le prompt IA Lire la suite »