• Tout
  • Articles
  • Baux commerciaux
  • Baux d'habitation et expulsion
  • Copropriété
  • Droit de la consommation
  • Droit du travail
  • Droit pénal des affaires et douane
  • English
  • Entreprises en difficulté
  • Expertise judiciaire
  • Fiscalité, TVA et comptabilité
  • Garde à vue et enquête pénale
  • Honoraires et profession d'avocat
  • Immobilier, construction et assurance
  • Investissements, crowdfunding et fonds
  • Litiges entre associés et droit des sociétés
  • Presse et diffamation
  • Procédure civile et voies de recours
  • Recouvrer une créance
  • Responsabilité des professionnels
  • Successions, indivision et généalogistes

Fiscalité, TVA et comptabilité

Facture sur Word : est-ce légal ? Mentions obligatoires, logiciel certifié et piste d’audit

« Les factures Word sont interdites depuis la loi antifraude. » La phrase circule chez des éditeurs de logiciels, chez certains comptables et dans les groupes d’entrepreneurs. Elle est fausse. La vérité est plus utile : un fichier Word est une facture valable aujourd’hui, à une condition que presque personne ne rappelle. Entre entreprises, il …

Facture sur Word : est-ce légal ? Mentions obligatoires, logiciel certifié et piste d’audit Lire la suite »

TVA sur Uber, taxi, train, avion et hôtel : pourquoi vous ne pouvez pas la récupérer, et qui paie en cas de redressement

Votre reçu Uber affiche 2 € de TVA. Votre billet de train, 10 %. Votre nuit d’hôtel à Lyon, 10 % aussi. Votre logiciel de comptabilité reconnaît le taux, vous validez, et la TVA vient en déduction de votre déclaration du mois. Elle n’aurait jamais dû y être. Sur un trajet, un billet d’avion, une …

TVA sur Uber, taxi, train, avion et hôtel : pourquoi vous ne pouvez pas la récupérer, et qui paie en cas de redressement Lire la suite »

Note de frais : faut-il la rembourser avec ou sans TVA, et la TVA est-elle payée deux fois ?

Un salarié, un avocat collaborateur ou un freelance avance un billet de train, une nuit d’hôtel, un repas ou un abonnement logiciel. Il en demande le remboursement à son employeur, à son cabinet ou à son client. La question arrive aussitôt : faut-il ajouter la TVA à un montant qui en contient déjà ? Deux …

Note de frais : faut-il la rembourser avec ou sans TVA, et la TVA est-elle payée deux fois ? Lire la suite »

Résidence fiscale marocaine : comment l’obtenir et la faire reconnaître par le fisc français

Obtenir la résidence fiscale marocaine est facile. La faire accepter par l’administration française l’est beaucoup moins. Deux administrations se prononcent sur votre situation, et chacune applique ses propres critères. Le fisc marocain vous délivre une attestation de résidence en ligne. C’est une pièce utile, mais elle ne lie pas le fisc français. Celui-ci vérifie les …

Résidence fiscale marocaine : comment l’obtenir et la faire reconnaître par le fisc français Lire la suite »

Comptable ou expert-comptable : la différence, l’obligation, et ce que chacun a le droit de faire

Vous cherchez à faire tenir votre comptabilité et vous recevez trois devis. Le premier vient d’un cabinet d’expertise comptable. Le deuxième d’une société de gestion administrative, nettement moins chère. Le troisième d’un indépendant qui se présente comme comptable et qui a fait les mêmes études. Rien ne vous dit lequel a le droit de faire …

Comptable ou expert-comptable : la différence, l’obligation, et ce que chacun a le droit de faire Lire la suite »

Comptes faux : qui est responsable, l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes ?

Une salariée détourne 245 000 euros pendant six ans sans que personne ne s’en aperçoive. Un redressement fiscal tombe sur une exonération d’impôt sur les sociétés que la société n’aurait jamais dû s’appliquer. Un acquéreur achète 100 % du capital d’une société sur la foi de comptes certifiés réguliers et sincères, et la société est …

Comptes faux : qui est responsable, l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes ? Lire la suite »

Contester la taxe foncière : les moyens qui marchent et ceux qui coûtent cher

L’avis est mis en ligne fin août, le montant a encore augmenté, et le réflexe le plus répandu consiste à payer en supposant que rien n’est discutable. La base de cet impôt est pourtant une valeur locative théorique, reconstituée à partir d’une fiche d’évaluation que le propriétaire n’a le plus souvent jamais lue. En métropole, …

Contester la taxe foncière : les moyens qui marchent et ceux qui coûtent cher Lire la suite »

Déclarer ses revenus Instagram : ce que vous risquez vraiment si vous ne le faites pas

Vous êtes salarié, prélevé à la source, et vous touchez à côté quelques partenariats sur Instagram : un placement de produit par-ci, une dotation par-là, parfois un virement d’une marque. Comme votre salaire est déjà imposé automatiquement, vous vous dites que le fisc « a ce qu’il faut » et que ces revenus accessoires passeront …

Déclarer ses revenus Instagram : ce que vous risquez vraiment si vous ne le faites pas Lire la suite »

Résidence fiscale à Dubaï : pourquoi un seul lien avec la France suffit à vous garder imposable

On vous a vendu Dubaï comme une porte de sortie : zéro impôt sur le revenu, zéro impôt sur les dividendes, zéro impôt sur les plus-values des particuliers. C’est vrai — pour qui y est réellement résident. Le piège est ailleurs : croire qu’il suffit de passer moins de 183 jours en France, d’obtenir un …

Résidence fiscale à Dubaï : pourquoi un seul lien avec la France suffit à vous garder imposable Lire la suite »

Pénalités fiscales : est-ce qu’elles se cumulent ? Ce que vous payez vraiment, et jusqu’où

Vous ouvrez la proposition de rectification et votre regard se fige sur le total. Pas sur les droits rappelés : sur ce qui vient par-dessus. Un intérêt de retard, une majoration de 40 %, parfois 80 %, et cette phrase glissée en fin de courrier sur une transmission au procureur. Le principal était la partie …

Pénalités fiscales : est-ce qu’elles se cumulent ? Ce que vous payez vraiment, et jusqu’où Lire la suite »