C’est quoi le problème avec les experts-comptables ?

L’essentiel

Le problème des experts-comptables n’est pas qu’ils comptent mal. Leur cabinet est organisé pour produire des déclarations en série, et un client en procès a besoin de l’inverse : un travail personnel, motivé et signé. Dès qu’on sort de la chaîne, plus personne ne répond, et quand quelqu’un répond, il refuse de signer. Or le juge ne veut qu’une chose : une signature.

Une demande, trois réponses, puis le silence

Je demande à l’expert-comptable d’un client de refaire un calcul sur trois exercices. Première réponse : « Nous ne faisons que la partie comptable. » Deuxième réponse, après relance : « Cela relève du service juridique. » « Service juridique » est un bien grand mot : c’est un salarié, souvent seul, à qui l’on a confié le travail d’un avocat expérimenté. Ce n’est pas sa faute, c’est celle de son employeur. Troisième réponse : aucune. Quand l’expert-comptable finit par répondre « ce n’était pas dans ma mission », cette défense a sa réponse : Ce n’était pas dans ma mission : répondre aux défenses de l’expert-comptable.

J’ai vu ce schéma dans plusieurs dossiers. Une question posée à un collaborateur est renvoyée à un autre. Un troisième répond à côté. Les semaines passent, quelquefois les mois, y compris quand l’échéance est une audience. Quand une attestation est demandée pour une date précise, la date passe.

Je ne parle pas de mauvaise volonté. Je parle d’une organisation.

Le cabinet est une chaîne, pas un interlocuteur

Un cabinet d’expertise comptable fonctionne comme une chaîne de production : un expert-comptable, et autour de lui des dizaines de collaborateurs comptables qui n’ont pas le titre d’expert-comptable (sur cette différence, comptable ou expert-comptable : ce que chacun a le droit de faire). La chaîne produit des liasses, des déclarations de TVA, des notes de frais, des tableaux 2035, des paniers repas. Elle le fait bien, vite et à prix fixe.

Ce qui n’entre pas dans le tableau de bord n’entre pas dans la chaîne. Une demande qui sort du cadre n’a pas de case : personne ne la prend, et personne n’est fautif de ne pas la prendre.

Un travail personnel n’a pas de place dans la série

Un client qui a un procès a besoin d’une note qui chiffre son préjudice (sur ce qui s’indemnise, voir pour quel préjudice économique puis-je être indemnisé). Cette note ne se fabrique pas à la chaîne. Elle suppose de comprendre un litige, de choisir une méthode, de la rédiger en phrases lisibles, de la justifier pièce par pièce et de la signer. C’est le travail d’un expert-comptable, pas celui d’un collaborateur, et il prend un temps que le cabinet n’a pas prévu de vendre.

Beaucoup d’experts-comptables ne veulent pas s’y consacrer. Beaucoup écrivent mal, alors que cette note est d’abord un écrit. Je m’épuise à l’expliquer, au point d’avoir rédigé le plan complet de la note pour qu’ils n’aient qu’à le suivre : Note de préjudice : le guide de l’expert-comptable pour la rédiger et la produire en justice.

Ils ne veulent pas signer

C’est le cœur du problème. Le client a pu écrire que son préjudice est de tel montant : ce n’est qu’une affirmation de partie, et le juge le sait. Ce qu’il attend, c’est un professionnel du chiffre qui refait le calcul et y met son blanc-seing. La signature ne suffit pas seule : le juge ne peut pas se fonder exclusivement sur une note commandée par une seule partie (Cass. ch. mixte, 28 sept. 2012, n° 11-18.710, civil). Mais sans signature, il n’y a rien à corroborer.

Le blanc-seing, c’est précisément ce que l’expert-comptable refuse. Il ne veut pas prendre de responsabilité. Ce n’est pas son problème. Cette responsabilité existe pourtant, et elle s’engage : comment engager la responsabilité de l’expert-comptable. Il a raison de ne pas qualifier une faute, ce n’est pas son rôle. Il a tort de refuser de chiffrer, c’est son métier.

Le client paie deux fois

Quand l’expert-comptable du client refuse, on va chercher un expert inscrit sur une liste, qui agira comme expert de partie (aucun texte ne l’impose : c’est ce que la pratique m’a conduit à faire). C’est possible, c’est sérieux, c’est beaucoup plus cher. Le client règle l’expert-comptable pour ses déclarations, puis un second professionnel pour le seul travail que le premier n’a pas voulu faire. Sur le choix entre les deux voies, j’ai écrit expertise judiciaire ou expertise de partie : comment choisir. Sur les expertises elles-mêmes, c’est quoi le problème avec l’expertise judiciaire.

Et avant de commander quoi que ce soit, il faut savoir si le préjudice existe : Expertise financière : avant de la demander, vérifiez que vous avez vraiment un préjudice.

Et les dossiers qu’on ne rend pas ?

Même logique, côté pièces. Le client change d’expert-comptable, et l’ancien ne remet pas le dossier : on peut l’y contraindre, voir l’expert-comptable refuse de rendre le dossier comptable. Dans des dossiers que j’ai eus, des comptes sont restés sans dépôt ni approbation pendant des années. Ces formalités incombent à la société et à son dirigeant ; reste à voir ce que la mission du cabinet lui demandait de surveiller (sur le défaut d’établissement et de publication des comptes, voir cet article). Des documents réclamés pour un procès n’arrivent qu’après plusieurs relances, quand ils arrivent.

Le client, lui, ne sait pas ce qu’il doit exiger. Il croit que son expert-comptable lui rend un service global. Il a acheté une production de déclarations.

L’objection : ils ne sont pas payés pour ça

Qu’on s’entende : beaucoup d’experts-comptables font très bien ce pour quoi ils sont payés. Leur assurance, leur responsabilité, leur tarif les poussent à se tenir dans leur cadre, et un honoraire de déclarations ne finance pas une note de dix pages.

La réponse est simple : alors qu’ils le disent, qu’ils chiffrent le travail et qu’ils le facturent. Un devis et un délai écrits règlent la question du prix, et un honoraire se conteste : contester les honoraires de l’expert-comptable. Ce que rien ne règle, c’est le silence. Un client qui attend six semaines une réponse avant une audience ne souffre pas d’un tarif trop bas.

Quand l’expert-comptable se trompe, que faire ?

Il y a des réponses, et je les ai écrites. Une erreur qui entraîne un redressement : erreur de l’expert-comptable et redressement fiscal, qui doit payer. Un avantage fiscal perdu : quelle indemnisation. Des difficultés financières qu’il n’a pas signalées : devait-il vous alerter. Des comptes faux : qui est responsable, l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes. Des détournements non détectés : l’expert-comptable est-il responsable. Une erreur de paie ou un redressement URSSAF : la responsabilité de l’expert-comptable. Un acte mal rédigé : cession, statuts, montage. Une créance mal déclarée : votre avocat ou votre expert-comptable. Un professionnel commissaire aux comptes : comment engager sa responsabilité. Et un délai à ne pas laisser courir : la clause des trois mois. Pour agir, l’assurance de responsabilité civile professionnelle : comment assigner l’assureur de l’expert-comptable et plainte pénale contre l’expert-comptable et assurance RCP : qui paie. Et si l’on veut saisir l’Ordre : la procédure.

Ce que je demande à un expert-comptable

Un seul interlocuteur, désigné. Une mission écrite, convenue avec le client et l’avocat avant le début du travail : objet, livrable, période, règle de référence (pour une mission d’expert judiciaire, voir l’expertise judiciaire comptable et financière : modèle de mission). Un devis, un délai. Une note datée et signée, qui chiffre et ne qualifie rien. Pour ce que le juge attend d’un rapport comptable et financier, voir le rapport d’expertise comptable et financière.

C’est peu. Cela suffit à transformer une comptabilité en preuve.

L’avocat reste toujours derrière son client. Le juge ne demande pas un cabinet : il demande quelqu’un qui signe.

Valentin Simonnet est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *