• Tout
  • Articles
  • Baux commerciaux
  • Baux d'habitation et expulsion
  • Copropriété
  • Droit de la consommation
  • Droit du travail
  • Droit pénal des affaires et douane
  • English
  • Entreprises en difficulté
  • Expertise judiciaire
  • Fiscalité, TVA et comptabilité
  • Garde à vue et enquête pénale
  • Honoraires et profession d'avocat
  • Immobilier, construction et assurance
  • Investissements, crowdfunding et fonds
  • Litiges entre associés et droit des sociétés
  • Presse et diffamation
  • Procédure civile et voies de recours
  • Recouvrer une créance
  • Responsabilité des professionnels
  • Successions, indivision et généalogistes

Fiscalité, TVA et comptabilité

Solidarité fiscale entre époux : payer les impôts de son conjoint (et comment y échapper)

Vous êtes séparé, parfois divorcé depuis des années, et un courrier arrive : une proposition de rectification, puis un avis de mise en recouvrement, à vos deux noms. La somme réclamée porte sur des revenus que votre conjoint a appréhendés seul, sur une activité que vous ne connaissiez pas, pendant une période où vous viviez …

Solidarité fiscale entre époux : payer les impôts de son conjoint (et comment y échapper) Lire la suite »

Dossier de fraude fiscale : par où commencer ? La proposition de rectification

Un dossier de fraude fiscale, c’est souvent 3 000, 4 000, parfois 6 000 pages : procès-verbaux d’audition, scellés, relevés bancaires, annexes, cotes de procédure. Il tombe sur le bureau, et la première question du praticien à qui on le confie — le collaborateur chargé de la lecture comme l’avocat aguerri — est toujours la …

Dossier de fraude fiscale : par où commencer ? La proposition de rectification Lire la suite »

Déclarer soi-même ses revenus LMNP au réel : le guide pas à pas et les pièges à éviter

Réel ou micro-BIC : ce que le réel change vraiment Au régime du micro-BIC, vous déclarez vos loyers et l’administration applique un abattement forfaitaire. Au réel, vous déduisez vos charges réelles et amortissez le bien. Résultat : dans l’immense majorité des cas, votre revenu imposable tombe à zéro pendant des années. C’est l’intérêt du réel, …

Déclarer soi-même ses revenus LMNP au réel : le guide pas à pas et les pièges à éviter Lire la suite »

Combien gagne vraiment un médecin ? Généraliste, spécialiste, dentiste : les chiffres et ce qu’ils cachent

On répète qu’en France les médecins sont mal payés. Les chiffres disent autre chose. Un généraliste de secteur 1 — celui qui ne pratique aucun dépassement — déclare en moyenne près de 97 000 € de bénéfice par an (CARMF, revenus 2024), soit environ 8 100 € par mois. Le salaire net médian d’un salarié …

Combien gagne vraiment un médecin ? Généraliste, spécialiste, dentiste : les chiffres et ce qu’ils cachent Lire la suite »

Comment ne pas payer d’impôt sur le revenu avec son compte courant ?

En 2024, 13 335 foyers au patrimoine supérieur à un million d’euros n’ont payé aucun impôt sur le revenu — un chiffre établi par rapprochement entre les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière et ceux soumis à l’impôt sur le revenu, à partir de documents transmis par Bercy au Sénat début 2026. Pas …

Comment ne pas payer d’impôt sur le revenu avec son compte courant ? Lire la suite »

Fisicalité des dommages-intérêts et indemnité transactionnelle : combien vais-je toucher après impôts ?

Une indemnité transactionnelle de 200 000 € peut laisser 200 000 € au bénéficiaire, ou 80 000 € après impôt. La différence se joue dans quatre variables qu’aucun article généraliste ne croise jamais : la qualité du bénéficiaire, la nature précise du préjudice indemnisé, la source du paiement, la rédaction du protocole. La question est …

Fisicalité des dommages-intérêts et indemnité transactionnelle : combien vais-je toucher après impôts ? Lire la suite »

Cadeaux clients : ce que vous pouvez vraiment déduire expliqué par un avocat

Vous avez forcément lu, entendu ou reçu d’un expert-comptable l’une de ces phrases : « tu peux passer un cadeau jusqu’à 73 € par client », « avec ton logo dessus, ça passe », « les paniers gourmands de fin d’année, c’est admis », « pour les meilleurs clients, 200 € c’est large », « …

Cadeaux clients : ce que vous pouvez vraiment déduire expliqué par un avocat Lire la suite »

Amende de l’article 1734 CGI : comment contester ?

Vous venez d’ouvrir un courrier portant l’entête DIRECTION SPÉCIALISÉE DE CONTRÔLE FISCAL ou FINANCES PUBLIQUES, objet : Amende article 1734 du Code général des impôts. Montant : 10 000 €. Vous n’êtes pas en train d’être contrôlé. Vous ne comprenez pas pourquoi ce courrier vous est adressé. Vous avez trente jours. Ce que vous tenez …

Amende de l’article 1734 CGI : comment contester ? Lire la suite »

La holding : pourquoi en créer une et comment

Chaque année, des dizaines de milliers de chefs d’entreprise et d’investisseurs subissent la même ponction silencieuse : les bénéfices sont imposés à l’IS dans la société opérationnelle, puis les dividendes qu’ils se versent supportent le prélèvement forfaitaire unique à 30 %. Sur 100 € de bénéfice avant impôt, il reste à peine 52 € dans …

La holding : pourquoi en créer une et comment Lire la suite »

CFE : l’avocat doit-il la payer ?

L’avocat et la fiscalité, c’est une grande histoire de désamour. On dit que les cordonniers sont les plus mal chaussés — et sur la fiscalité de leur propre activité, c’est souvent vrai. Celui qui passe ses journées à conseiller ses clients sur leurs contentieux fiscaux, leurs restructurations, leurs successions, n’a fréquemment aucune idée précise de …

CFE : l’avocat doit-il la payer ? Lire la suite »