Demandez à un dirigeant d’entreprise de vous montrer sa comptabilité. Dans neuf cas sur dix, il présentera son bilan, ses comptes annuels ou sa liasse fiscale. Ce n’est pas sa comptabilité. « Bilan », « liasse fiscale », « comptes » — ces termes sont utilisés au quotidien comme s’ils étaient interchangeables. Ils ne le …
La comptabilité en droit : définition juridique, obligations et enjeux pénaux Lire la suite »
La prestation compensatoire, instituée par les articles 270 et suivants du Code civil pour compenser la disparité de niveau de vie créée par le divorce, obéit à un régime fiscal complexe et souvent mal compris. Sa qualification fiscale — réduction d’impôt, déduction de revenu ou exonération — dépend d’un critère central : les modalités de …
Avec ou sans TVA, à quel taux : la question revient sur chaque facture émise à un client international, et la réponse n’est pas évidente. Facturer 20 % à tort, c’est reverser au Trésor une taxe que le client n’aurait pas dû payer et qu’il ne récupérera jamais. Ne pas la facturer quand elle est …
Faut-il facturer les honoraires d’avocat avec ou sans TVA ? Lire la suite »
Vous êtes indépendant, et avez déclaré vos bénéfices (BIC, BA ou BNC) au réel pour les exercices 2020, 2021 ou 2022 ? Si vous avez subi une majoration du fait de votre non-adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA), vous pouvez désormais demander un remboursement du supplément d’impôt ! Nous vous expliquons la marche à suivre pour obtenir …
Comment se faire rembourser la majoration fiscale – AGA/CGA/OGA Lire la suite »
C’est une question qui peut intéresser de nombreux salariés qui ont dû faire appel à un avocat pour défendre leurs droits après un licenciement. La réponse est oui, sous certaines conditions. Voici ce qu’il faut savoir sur la déduction des frais d’avocat liés à un licenciement. Quels sont les frais d’avocat déductibles ? Les honoraires …
Comment déduire vos frais d’avocat de vos impôts après un licenciement ? Lire la suite »
Découvrez comment éviter ou réduire les droits de succession et le droit de partage lors d’une transmission de patrimoine, grâce à des solutions comme la donation-partage, le testament-partage ou l’assurance-vie.
Les droits de succession se calculent héritier par héritier, sur la part que chacun reçoit. Le montant dépend de trois choses : la valeur de cette part, votre lien de parenté avec le défunt et les donations qu’il vous a déjà consenties. Le simulateur ci-dessous applique les règles du code général des impôts ; la …