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Comment travaille un juge consulaire : du dossier au rapport, puis au jugement

L’avocat qui prépare une plaidoirie au tribunal de commerce pense souvent que le juge découvrira son affaire à l’audience. À Paris, c’est rarement le cas, et là où cela arrive, l’audience ne sert pas à grand-chose. Avocat plaidant, j’échange régulièrement avec des juges, après les audiences et dans les colloques. Nous ne parlons pas des …

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Conflit entre associés : un divorce, et comment je l’aborde

Un conflit entre associés, pour moi, ressemble à un divorce. Pas pour la douleur, même si elle existe. Pour la mécanique. Le client s’assoit et m’explique que la société ne fonctionne que grâce à lui. Il a raison de le croire. L’autre associé, de son côté, dit exactement la même chose, et il le croit …

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Faut-il faire appel d’un jugement ? Évaluez vos chances, le coût et les risques avec ce test

Vous avez perdu, en tout ou en partie, et le délai court : un mois pour un jugement au fond, quinze jours pour un référé. La question n’est pas seulement de savoir si vous avez raison. Elle est de savoir si l’appel est un bon pari. Faire appel peut aggraver votre situation : paiement exigé …

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Que cherchez-vous vraiment dans votre procès ? Test en 16 questions

Un associé évincé de la société qu’il a fondée demande à son avocat d’annuler l’assemblée générale qui l’a révoqué. Ce qu’il espère, bien souvent, c’est de retrouver sa société. La première demande est une action en justice. La seconde est un résultat que le tribunal n’a pas toujours le pouvoir de donner. Le même décalage …

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DPE erroné : ce qui est faux, ce n’est pas la note, c’est la description de votre logement

Un diagnostic de performance énergétique ne délivre pas qu’une lettre. Il décrit un logement : combien de murs donnent sur l’extérieur, s’ils sont isolés, comment l’air se renouvelle, avec quel chauffage. La lettre n’est que le résultat d’un calcul fait à partir de cette description. Pourtant, les litiges se jouent presque toujours sur la lettre. …

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DPE : une pompe à chaleur et un radiateur dans la même pièce, comment vérifier le calcul avant d’acheter

Vous visitez un appartement annoncé en classe C. Le séjour a une pompe à chaleur air/air et, sous la fenêtre, un ancien radiateur électrique que le vendeur dit ne « jamais allumer ». Le diagnostiqueur l’a-t-il compté ? De la réponse dépend l’étiquette, donc le prix que vous acceptez de payer. La méthode 3CL-DPE contient …

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Weil Gotshal : quels risques pour les avocats collaborateurs, les « partners » et les clients à Paris ?

Le 28 octobre 2026, la direction de Weil, Gotshal & Manges a recommandé à ses associés une liquidation ordonnée du cabinet. Le vote est attendu dans les jours qui viennent, et Weil affirme qu’il continuera de servir ses clients pendant l’opération (communiqué repris par Reuters). Le cabinet a un bureau à Paris, au 2 rue …

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Argent liquide : payer, détenir et transporter des espèces, et ce qu’il faut pouvoir justifier

Vous avez 200 000 euros en billets dans un coffre chez vous. Ou vous venez d’encaisser en espèces le prix d’une voiture. Ou vous partez en voiture avec une somme importante pour un achat à l’étranger. Dans les trois cas, personne ne vous a dit ce que le droit permet, ni à qui vous devrez …

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Revenus en hausse ou en baisse : adapter ses acomptes d’impôt, ses cotisations URSSAF et CNBF

Un avocat dont le bénéfice passe de 160 000 € à 350 000 € ne paie pas la différence l’année où il la gagne. L’impôt, l’URSSAF et la CNBF se règlent sur des revenus passés, et la facture de l’année haute arrive l’année suivante. Le risque inverse existe : l’avocat dont l’année est creuse paie …

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Risque pénal de l’avocat : le conseil fiscal, le M&A et la transaction exposent autant que le pénal

Un contrôle fiscal s’ouvre chez votre client. Il vous appelle le soir même, parce que vous êtes son avocat de conseil : droit fiscal, droit des sociétés, cession, transaction. Ce qu’il ignore, et que vous ignorez aussi, c’est que sa ligne est peut-être déjà sur écoute. Cet appel n’est pas une consultation comme les autres. …

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