Lorsqu’un piéton est victime d’un accident de la route, il est quasiment toujours indemnisé, même s’il a eu un comportement risqué. La loi est particulièrement protectrice envers les piétons, et seule une faute inexcusable peut limiter leur droit à indemnisation. Mais en pratique, les tribunaux retiennent cette faute dans des cas extrêmement rares. Piéton renversé …

Accident avec un piéton : qui est responsable et qui indemnise ? Lire la suite »

La plupart des salariés qui négocient une rupture conventionnelle se concentrent sur deux questions : comment l’obtenir, et combien demander. Ce sont les bonnes questions, mais elles passent à côté de l’essentiel. Demander une rupture conventionnelle de la mauvaise manière, c’est offrir une arme à votre employeur. Et négocier une grosse indemnité sans comprendre comment …

Rupture conventionnelle : comment la négocier sans se faire piéger Lire la suite »

Le solde de tout compte est un document souvent présenté au salarié à la fin de son contrat de travail. Pourtant, il est vivement déconseillé de le signer. Voici pourquoi. Qu’est-ce que le solde de tout compte ? Le solde de tout compte est un document récapitulatif des sommes versées par l’employeur lors de la …

Solde de tout compte : signer ou ne pas signer ? Lire la suite »

La garantie autonome est l’engagement par lequel le garant s’oblige, en considération d’une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues (C. civ. art. 2321, al. 1). Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du …

Garantie à première demande et cautionnement : différences et requalification Lire la suite »

Votre avocat ne répond plus depuis plusieurs jours, parfois plusieurs semaines. Vos emails restent sans réponse, les appels tombent sur la messagerie, et vous ne savez pas où en est votre dossier — alors qu’une audience approche ou qu’un délai procédural est peut-être en train de courir. Ce que la plupart des clients ignorent, c’est …

Pourquoi mon avocat ne me répond pas et est injoignable ? Lire la suite »

La gestion comptable est une composante essentielle pour toute entreprise, garantissant non seulement le respect des obligations légales, mais aussi une vision claire de la santé financière de l’activité. Le choix d’un logiciel de comptabilité adapté est donc crucial pour assurer efficacité et conformité. Indy : une solution complète pour les indépendants et les entreprises …

Quel logiciel de comptabilité utiliser ? Lire la suite »

Vous avez repéré une irrégularité dans l’acte adverse — une mention manquante sur l’assignation, une date douteuse sur le procès-verbal de signification, une déclaration d’appel bâclée. Le réflexe est immédiat : la nullité. C’est presque toujours une fausse joie. En procédure civile, un vice de forme n’annule à peu près rien par lui-même. Entre l’irrégularité …

Exception de nullité pour vice de forme : prouver le grief, régulariser, contrer Lire la suite »

Le créancier d’une obligation peut en poursuivre l’exécution en nature, après mise en demeure, sauf si cette exécution est impossible ou s’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier (C. civ. art. 1221) L’exécution forcée ne peut pas être ordonnée si elle est impossible L’impossibilité peut être matérielle, morale, …

Exécution forcée en nature (article 1221 code civil) : tout comprendre Lire la suite »

La mesure d’assistance éducative constitue un Aménagements de l’autorité parentale, au même titre que la Délégation d’autorité parentale, l’Enfant confié à un tiers le Retrait de l’autorité parentale et la Déclaration judiciaire de délaissement parental. Fondement juridique Article 375 du code civil « Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont …

Assistance éducative : tout comprendre à la procédure Lire la suite »

En cours de rédaction Schéma Les magistrats du parquet Le parquet désigne l’organisation de l’ensemble des magistrats du ministère public : ils représentent la société pour demander l’application de la loi. Cela vient du « parquet », petit enclos entouré par les sièges de juges. On parle de « magistrat debout » car il se …

L’organisation du Parquet de Paris : quelle section et quel procureur contacter ? Lire la suite »

Les classements des cabinets d’avocats promettent aux clients comme aux professionnels du droit une hiérarchie claire et objective des meilleures études juridiques. Or, derrière ces classements se cachent des pratiques douteuses, des critères opaques et un véritable marché du référencement. Peut-on réellement faire confiance à ces palmarès ? Pourquoi certains cabinets y figurent-ils systématiquement alors …

Classement des cabinets d’avocats : anatomie d’une arnaque Lire la suite »