Un patient laisse un avis Google accusant un médecin d’incompétence. Un salarié dénonce son employeur à l’inspection du travail pour des faits qu’il sait inexacts. Un élu critique publiquement un magistrat instructeur à la radio. Dans chacune de ces situations, la question de la qualification est décisive : diffamation ? Injure ? Outrage ? Dénonciation …
Votre concurrent vous a fait perdre un client en diffusant que vous êtes l’objet d’une action en justice. Une société écrit à vos distributeurs que vos produits ne sont pas conformes. Un internaute publie sur LinkedIn que vous avez fraudé. Trois situations qui se ressemblent — et trois pièges juridiques différents, parce que la frontière …
Diffamation et dénigrement, quelle différence? Lire la suite »
Un avis Google négatif, un commentaire diffamatoire sur un forum, une photo publiée sans consentement, un article qui ressurgit dans les résultats de recherche des années après les faits : les situations qui poussent particuliers et entreprises à vouloir faire disparaître un contenu en ligne sont nombreuses. Les voies de droit existent, mais elles ne …
Faire supprimer un contenu ou avis (Google) sur internet ou en ligne Lire la suite »
Quelqu’un publie depuis un pseudonyme des contenus qui vous nuisent — des avis frauduleux, des messages diffamatoires, une usurpation d’identité, un raid numérique, un deepfake. Vous voulez savoir qui se cache derrière le compte. L’instinct est juste : sans identification, pas de procès au fond, pas d’indemnisation, pas de sanction. Le réflexe est ensuite mauvais, …
Comment identifier un internaute anonyme : ce que la procédure permet vraiment Lire la suite »
La diffamation et l’injure sont deux infractions qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne par des propos ou des écrits. Toutefois, elles se distinguent par la nature et la vérifiabilité de ces propos ou écrits, ainsi que par les sanctions encourues. Dans cet article, nous allons comparer ces deux infractions et …
Quelle est la différence entre diffamation et injure ? Lire la suite »
