Lorsqu’un litige nécessite l’intervention d’un avocat devant une juridiction éloignée du domicile du client, il est possible de faire appel à deux avocats : l’un qui gère le fond du dossier, et l’autre qui s’occupe de la procédure. Le premier est appelé l’avocat plaidant, et le second l’avocat postulant ou correspondant.
Quel est le rôle de chacun, et comment se répartissent les honoraires ? 🤔
L’avocat postulant : un interlocuteur privilégié pour la juridiction
L’avocat postulant est celui qui est inscrit au barreau du ressort de la juridiction compétente pour le litige. Il est donc le plus proche géographiquement du tribunal ou de la cour d’appel. Son rôle est d’accomplir les actes de procédure pour le compte de l’avocat plaidant et du client. Il représente la partie aux audiences de mise en état, communique les pièces et les conclusions, respecte les délais, et informe l’avocat plaidant de l’évolution du dossier. Il n’est pas responsable du fond de l’affaire, ni de la stratégie à adopter. Il ne plaide pas non plus le jour de l’audience, sauf si l’avocat plaidant lui en donne le mandat.
L’avocat postulant est obligatoire dans certains cas, notamment lorsque la représentation par un avocat est imposée par la loi. C’est le cas devant le tribunal judiciaire pour les litiges supérieurs à 10 000 euros, ou devant la cour d’appel. Il existe toutefois des exceptions, comme pour les avocats inscrits en région parisienne, qui peuvent postuler devant les tribunaux judiciaires de Paris, Bobigny, Créteil et Nanterre, et devant les cours d’appel de Paris et Versailles.
Postulation et multipostulation : où puis-je postuler ?
L’avocat plaidant : un interlocuteur privilégié pour le client
L’avocat plaidant est celui qui a été choisi par le client pour défendre ses intérêts. Il est en charge du fond du dossier, c’est-à-dire qu’il rédige les actes de procédure, rassemble les pièces, élabore les arguments juridiques, et expose oralement la défense du client le jour de l’audience. Il est le seul à avoir un contact direct avec le client, et à lui rendre compte du déroulement du procès. Il peut être inscrit dans n’importe quel barreau, à condition de faire appel à un avocat postulant lorsque la juridiction compétente est située dans un autre ressort.
Pourquoi mon avocat plaidant n’est pas avocat postulant ?
En première instance
Un avocat ne peut postuler que devant certains tribunaux, ceux de sa cour d’appel voire ceux de son tribunal. S’il a une instance en dehors, il doit prendre un avocat postulant.
En appel
En appel, la plupart des avocats prennent également un postulant devant leur propre cour d’appel car la procédure d’appel est tellement spécifique, complexe et piégeuse que seuls des avocats qui ne font que ça toute la journée la maitrisent parfaitement.
Votre avocat plaidant recourt ainsi à des avocats anciennement avoués ou alors titulaires de la spécialisation en procédure d’appel qui gèreront tout l’aspect procédural.
La répartition des honoraires entre les deux avocats
Lorsque le client fait appel à deux avocats, il doit s’acquitter des honoraires de chacun.
Les honoraires de postulation sont forfaitaires selon le territoire (niveau de richesse du barreau, concurrence, etc.), la complexité du dossier, le nombre de parties et le niveau de juridiction (première instance ou appel).
Voici des honoraires à titre indicatif pour un avocat postulant (aussi appelé avocat correspondant) :
- Avocat postulant première instance région parisienne : 1 000 € HT
- Avocat postulant première instance province : 700 € HT
- Avocat postulant appel région parisienne : 1 600 € HT
- Avocat postulant appel province : 1 300 € HT
