Régler un conflit entre associés  : les techniques qui marchent

Les conflits entre associés peuvent surgir dans toute entreprise, qu’elle soit une SARL, une SAS, ou une société en nom collectif. Ces désaccords peuvent entraver le bon fonctionnement de la société et affecter la productivité, les relations professionnelles et la rentabilité. Dans cet article, nous explorerons les techniques efficaces pour résoudre ces conflits et maintenir l’harmonie au sein de l’entreprise.

Les sources du conflit

Avant d’aborder les solutions, il est essentiel de comprendre les sources courantes de conflits entre associés :

1. Répartition des bénéfices : Les désaccords sur la répartition des bénéfices peuvent créer des tensions.
2. Prises de décision : Les décisions importantes, telles que l’admission d’un nouvel associé ou la modification des statuts, peuvent susciter des conflits.
3. Divergences d’opinions : Les associés peuvent avoir des visions différentes concernant la stratégie, les investissements, ou la gestion quotidienne de l’entreprise.

Les archétypes

• Associé dormant qui ne fait rien et récolte des dividendes : Le gérant d’une société, particulièrement investi dans son entreprise pour laquelle il travaille jour et nuit, estime parfois que l’associé ou actionnaire minoritaire, non gérant et “dormant”, qui ne contribue pas activement au développement de la société, devrait se satisfaire de ce qu’on lui donne et éviter d’en demander davantage. Ce gérant peut considérer comme légitime, au regard de son engagement, d’utiliser les ressources de la société à des fins personnelles ou somptuaires, arguant que si l’entreprise prospère, c’est uniquement grâce à son travail. Cependant, ce raisonnement, bien qu’il repose sur un sentiment compréhensible de rétribution pour l’investissement en travail consenti, ne peut ignorer ni les dispositions des statuts de la société ni le cadre légal qui s’impose à la gestion des entreprises. Ni que le dirigeant est généralement déjà rémunéré pour son mandat social. Le droit des sociétés prévoit un équilibre entre la défense des intérêts de tous les associés, y compris les minoritaires, et celle de la société elle-même, qui est une entité dotée d’une personnalité morale autonome. Dès lors, les actes du gérant doivent respecter les règles juridiques et comptables, y compris lorsque ces actes pourraient sembler légitimes à ses yeux. Il est essentiel de rappeler que la société, en tant que personne morale, mérite d’être protégée, y compris contre les abus potentiels de son propre dirigeant.

L’étape préalable

Avant toute action, il faut faire un état des lieux :

• Juridique par un avocat
• Comptable et financier par un expert inscrit sur les listes judiciaires (“rapport d’expertise comptable et financière de partie”)

Les actions qui fonctionnent

Dissolution de la société

Administration provisoire

Mandataire ad hoc

Adminsitrateur judiciaire (procédure collective)

Expertise de gestion

Expertise de minorité

Contactez le cabinet si vous voulez résoudre votre conflit entre associés ou actionnaires de manière efficace et combattive.