Lorsqu’une personne décède, sa succession est ouverte et ses biens sont transmis à ses héritiers. Parmi eux, le conjoint survivant occupe une place particulière. Il bénéficie en effet d’un statut d’héritier réservataire, c’est-à-dire qu’une part minimale de la succession lui est garantie. Mais cette part varie selon la situation familiale du défunt et la présence d’autres héritiers.
Quelles sont les règles applicables au conjoint survivant ? Quels sont ses droits et ses obligations ?
Nous vous expliquons tout dans cet article.
Le conjoint survivant en présence d’enfants
Lorsque le défunt laisse des enfants, le conjoint survivant doit partager la succession avec eux. Sa part dépend du nombre et de l’origine des enfants.
Si tous les enfants sont issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci a le choix entre deux options :
– Recevoir la pleine propriété d’un quart de la succession. Il peut alors disposer librement de cette part, la vendre, la donner ou la léguer à qui il veut.
– Recevoir l’usufruit de la totalité de la succession. Il peut alors jouir des biens du défunt, les utiliser ou en percevoir les revenus, mais sans pouvoir en disposer.
Le conjoint survivant doit faire son choix par écrit dans les trois mois suivant le décès. S’il ne le fait pas, il est réputé avoir opté pour l’usufruit.
Si le défunt laisse des enfants nés d’une précédente union, le conjoint survivant n’a pas le choix et reçoit la pleine propriété d’un quart de la succession.
Dans tous les cas, les enfants se partagent le reste de la succession en parts égales.
Le conjoint survivant en présence des parents du défunt
Lorsque le défunt ne laisse pas d’enfants, mais ses parents (père et/ou mère), le conjoint survivant doit partager la succession avec eux. Sa part dépend du nombre de parents survivants.
Si le défunt laisse ses deux parents, le conjoint survivant reçoit la moitié de la succession, et les parents se partagent l’autre moitié à parts égales.
Si le défunt ne laisse qu’un seul parent, le conjoint survivant reçoit les trois quarts de la succession, et le parent restant reçoit le quart restant.
Le conjoint survivant en présence des frères et sœurs du défunt
Lorsque le défunt ne laisse ni enfants ni parents, le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession, sauf pour les biens que le défunt avait reçus par donation ou succession de ses ascendants (parents ou grands-parents) et qui existent toujours dans la succession. Dans ce cas, la moitié de ces biens revient aux frères et sœurs du défunt ou à leurs descendants.
Le conjoint survivant sans autre héritier
Lorsque le défunt ne laisse aucun autre héritier que son conjoint survivant, celui-ci hérite de la totalité de la succession.
Le droit viager au logement du conjoint survivant
Quelle que soit sa part dans la succession, le conjoint survivant bénéficie d’un droit viager au logement qu’il occupait avec le défunt au moment du décès, ainsi qu’au mobilier qui le garnit. Ce droit lui permet de continuer à vivre dans ce logement ou d’en percevoir les loyers s’il est loué.
Ce droit viager peut être transformé en rente viagère ou en capital si le conjoint survivant ou un héritier en fait la demande. En cas de désaccord, c’est le juge qui tranche.
Le droit viager au logement peut être renoncé par le conjoint survivant ou supprimé par testament du défunt si celui-ci avait des enfants nés d’une précédente union.
La donation entre époux au profit du conjoint survivant
Le conjoint survivant peut bénéficier d’une donation entre époux faite par le défunt de son vivant. Il s’agit d’un acte notarié qui permet au donateur de transmettre à son conjoint une part plus importante de sa succession que celle prévue par la loi.
La donation entre époux peut porter sur la quotité disponible, c’est-à-dire la part de la succession dont le défunt peut disposer librement sans porter atteinte à la réserve héréditaire des enfants. Elle peut aussi porter sur la réserve héréditaire des enfants, à condition qu’ils y consentent.
La donation entre époux peut prévoir plusieurs options pour le conjoint survivant, par exemple :
– Recevoir la pleine propriété de la totalité de la succession.
– Recevoir l’usufruit de la totalité de la succession et la pleine propriété d’un quart.
– Recevoir la pleine propriété d’un quart de la succession et l’usufruit d’un autre quart.
La donation entre époux est révocable à tout moment par le donateur. Elle prend effet au décès du donateur. Elle est cumulable avec le choix offert au conjoint survivant en présence d’enfants communs.
Conclusion
Le conjoint survivant est un héritier réservataire qui bénéficie d’une part minimale de la succession du défunt. Cette part varie selon la situation familiale du défunt et la présence d’autres héritiers. Le conjoint survivant peut également bénéficier d’un droit viager au logement et d’une donation entre époux. Il est conseillé de se faire accompagner par un notaire pour optimiser sa situation successorale.
