Une succession est dite bloquée lorsque les opérations de règlement sont mises durablement en pause. Cela arrive principalement lorsque les héritiers tardent à se prononcer sur l’acceptation ou le refus de la succession, ou lorsqu’ils sont en désaccord sur le contenu de l’héritage (le partage des biens, la vente d’un bien reçu…). Cette situation peut entraîner des conséquences financières et fiscales néfastes pour les héritiers, ainsi qu’un climat de tension familiale.
Quelles sont les causes d’une succession bloquée ?
Quelles sont les solutions pour la débloquer ?
Voici quelques éléments de réponse.
Les causes d’une succession bloquée
Une succession peut être bloquée pour plusieurs raisons :
- L’absence d’option successorale : les héritiers ont quatre mois à compter du décès pour accepter ou renoncer à la succession. S’ils ne se manifestent pas dans ce délai, les autres héritiers ou les créanciers de la succession peuvent leur adresser une sommation par acte d’huissier pour les contraindre à se prononcer dans un délai de deux mois. À défaut, ils sont réputés avoir accepté purement et simplement la succession. Si aucun héritier n’accepte la succession dans un délai de dix ans, elle est dévolue à l’État.
- L’indivision successorale : lorsque plusieurs héritiers reçoivent un même bien ou une même part du patrimoine du défunt, ils se retrouvent en indivision, c’est-à-dire qu’ils sont copropriétaires du bien. L’indivision prend fin avec le partage des biens entre les héritiers. Or, il peut arriver qu’un ou plusieurs héritiers refusent de sortir de l’indivision ou s’opposent aux modalités du partage.
- Le conflit sur la valeur des biens : les héritiers peuvent être en désaccord sur l’évaluation des biens composant la succession, notamment s’il s’agit de biens immobiliers, de meubles anciens, d’œuvres d’art ou de parts sociales. Cette divergence peut empêcher le partage équitable des biens entre les héritiers.
- Le conflit sur le choix du notaire : le recours au notaire est obligatoire lorsque la succession comporte des biens immobiliers. Il est également recommandé lorsque la succession est importante ou complexe. Les héritiers ont le choix entre désigner un notaire commun ou prendre chacun leur propre notaire. Il peut arriver qu’un héritier refuse le notaire choisi par les autres ou qu’il conteste son travail.
Les solutions pour débloquer une succession
Face à une succession bloquée, il existe plusieurs solutions pour tenter de la débloquer :
- La médiation : il s’agit d’un processus amiable qui vise à résoudre le conflit entre les héritiers grâce à l’intervention d’un tiers impartial et neutre, appelé médiateur. Le médiateur n’a pas de pouvoir décisionnel, mais il aide les parties à trouver elles-mêmes une solution acceptable par tous. La médiation peut être proposée par le notaire ou sollicitée par les héritiers eux-mêmes.
- La commission départementale de conciliation (CDC) : il s’agit d’une instance administrative qui a pour mission de favoriser le règlement amiable des litiges relatifs aux successions et aux donations entre vifs. La CDC peut être saisie par l’un des héritiers ou par le notaire chargé du règlement de la succession, dans un délai de trois mois à compter du procès-verbal de difficultés ou de carence établi par le notaire.
- L’action en justice : si aucune solution amiable n’est possible, il reste la possibilité de saisir le tribunal judiciaire compétent pour demander le partage judiciaire de la succession. Cette action peut être engagée par tout héritier qui souhaite sortir de l’indivision. Le juge peut alors ordonner le partage des biens ou désigner un notaire pour y procéder. Le juge peut également trancher les litiges relatifs à la valeur des biens ou au choix du notaire.
Conclusion
En conclusion, une succession bloquée est une situation qui peut être évitée ou résolue en privilégiant le dialogue entre les héritiers et en faisant appel à des professionnels compétents, tels que le notaire, le médiateur ou l’avocat. Il est important de ne pas laisser s’enliser le conflit, car il peut avoir des conséquences néfastes sur le plan financier, fiscal et familial.
