Le notaire est un professionnel du droit qui intervient dans le règlement des successions.
Le notaire a pour mission de recueillir les volontés du défunt, d’identifier les héritiers, d’évaluer l’actif et le passif de la succession, de calculer les droits de succession, de rédiger l’acte de partage et de procéder aux formalités de publicité foncière.
Les héritiers ont le choix entre désigner un notaire commun ou prendre chacun leur propre notaire. Il peut arriver qu’un héritier refuse le notaire choisi par les autres ou qu’il conteste son travail. Cette situation peut être source de conflit et de blocage de la succession.
Source publicité officielle du Conseil Supérieur du Notariat : https://www.youtube.com/watch?v=C4Qd4HNj1R4
Notaire : choix ou obligation ?
Le choix du notaire est laissé aux copartageants. Ce n’est qu’à défaut d’accord que le tribunal procède lui-même à ce choix (CPC, art. 1364, al. 2).
Ce choix est d’une grande importance, car il faut éviter par exemple que le notaire choisi favorise son client au détriment des autres copartageants.
En outre, le règlement national des notaires [article 61] prévoit également qu’en cas de litige, entraînant le blocage du partage, la préférence est dévolue dans l’ordre suivant :
- Au notaire de l’époux survivant non exhérédé [non écarté de la succession],
- Au notaire des héritiers réservataires,
- Au notaire des légataires universels,
- Au notaire des héritiers non réservataires.
- A égalité de rang, le notaire représentant le plus fort intérêt pécuniaire prévaudra.
Quelles sont les solutions possibles pour sortir de cette impasse ?
- La négociation : il s’agit de privilégier le dialogue entre les héritiers et le notaire pour tenter de trouver un accord sur le choix du professionnel ou sur les modalités du règlement de la succession. Il est important de rappeler que le notaire est tenu à une obligation d’impartialité et de conseil envers tous les héritiers, qu’il soit commun ou non.
- La médiation : il s’agit d’un processus amiable qui vise à résoudre le conflit grâce à l’intervention d’un tiers impartial et neutre, appelé médiateur. Le médiateur n’a pas de pouvoir décisionnel, mais il aide les parties à trouver elles-mêmes une solution acceptable par tous. La médiation peut être proposée par le notaire ou sollicitée par les héritiers eux-mêmes.
- L’action en justice : si aucune solution amiable n’est possible, il reste la possibilité de saisir le tribunal judiciaire compétent pour demander la désignation d’un autre notaire ou la révocation du notaire en place. Cette action peut être engagée par tout héritier qui estime que le notaire ne remplit pas correctement sa mission ou qu’il commet une faute professionnelle.
Révoquer judiciairement le notaire en place est toujours possible en cas de faute professionnelle, de manque d’impartialité ou de retard excessif du notaire.
En conclusion, le choix du notaire est important pour assurer le bon déroulement d’une succession. En cas de désaccord entre les héritiers, il existe plusieurs voies pour tenter de débloquer la situation et éviter que le conflit ne s’enlise. Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions pour être accompagné et conseillé dans ces démarches.
