Médiation, conciliation, amiable : quels critères ?

Lorsqu’un juge envisage une mesure amiable (médiation, conciliation, etc.), il dispose d’une checklist pour savoir si le litige en question aurait intérêt à aller vers la voie amiable.

Que vous soyez pour ou contre la médiation ou la conciliation, voici des arguments pour vous y opposer ou au contraire l’invoquer.

LES INDICES FAVORABLES

Les caractéristiques du litige :

  • Affaire à fort contenu émotionnel
  • Besoins pour les parties plus larges que ceux du cadre juridique
  • Situations dans lesquelles d’autres personnes sont concernées par le conflit sans être engagées dans la procédure
  • Le constat de nombreuses procédures en cours entre les mêmes parties, procédure s’éternisant
  • Lorsque l’application de la règle de droit inadaptée à la résolution du conflit
  • La disproportion enjeux/ coûts, délais et aléa
  • Les décisions difficilement exécutables
  • Le secret des affaires, enjeu de confidentialité

Les relations entre les parties

  • Relations de proximité personnelle : affectives et/ou familiales (indivision successorale ou post communautaire, SCI familiale…)
  • Relations de proximité géographique (relations de voisinage, copropriété…)
  • Relations de proximité professionnelle (relations commerciales, baux commerciaux, conflits entre associés, conflits sociaux, concurrence déloyale, pi…)

LES INDICES DEFAVORABLES

  • Solution juridique nécessaire
  • Ordre public, indisponibilité des droits
  • Pouvoir économique ou psychologique d’une partie à l’égard de l’autre
  • Violence, partie victime ne semblant pas en état de participer à une discussion équilibrée

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