Arnaque à la rénovation énergétique : comment se faire rembourser ?

C’est systématique, et pourtant l’Etat ne fait rien : dès lors que des subventions sont créées, des voyous en profitent pour détourner le système à leur profit et amasser le pactole.

Et ce n’est pas nouveau :

• arnaque à la taxe carbone,
• arnaque au photovoltaïque/panneau solaire
• arnaque à l’isolation à 1 euro des combles
• et maintenant arnaque à la rénovation énergétique:
  • pompes à chaleur,
  • chauffe eau thermodynamiques

Et si vous regardez bien, ce sont souvent les mêmes réseaux avec les mêmes individus qui se sont juste reconvertis, profitant de la lenteur et de la faiblesse de l’Etat.

Mais comment vous défendre ?

Comment fonctionne l’arnaque ?

L’arnaque repose généralement sur un ou plusieurs des procédés suivants :

• Opération censée être “gratuite” ou “blanche” alors que le client ne percevra aucune aide et aura un reste à charge énorme et notamment :
  • Recours à un crédit financier pour masquer le prix à payer
  • Mensonges sur les gains ou profits tirés des ouvrages (par ex revente de l’électricité à EDF)
• Travaux bâclés, travaux non adaptés et malfaçons
• Tarifs surgonflés ou excessifs par rapport au prix réel
  • Surévaluation artificielle de la quantité de consommation électrique (chauffage, chauffe eau) et de son coût (étude de dimensionnement inexistante ou baclée)
  • Prix excessif du matériel (un chauffe eau thermodynamique livré et posé c’est max 3 500 €)
  • Surévaluation trompeuse des économies réalisées
• Equipement non adapté, sous dimensionné ou surdimensionné à l’utilisation projetée
• Equipement de mauvaise qualité :
  • un tiers des Pac installées en 2020 sont déjà tombées en panne et 22 % de celles posées en 2021 (source UFC que choisir avril 2024)

Une économie d’énergie n’est pas forcément rentable si l’économie réalisée ne couvre pas l’investissement initial ! Il faut bien faire ses calculs en amont.

Une PAC dans une maison non isolée entraine une hausse de la consommation électrique

Les erreurs à éviter

Signer un devis sur une foire ou un salon.

Il y est en général exorbitant. Pire encore, le droit de rétractation n’y existe pas, la vente y est ferme et définitive. La seule chance de la faire annuler, c’est que le contrat soit mal ficelé et ne respecte pas les obligations légales.

Accepter un démarchage et une souscription à domicile.
C’est l’assurance de se faire arnaquer ! Seuls les commerciaux sans scrupule font du porte-à-porte. Les vrais professionnels du photovoltaïque sont bien trop occupés pour le faire.

Prendre un installateur au hasard.

C’est une grave erreur. Il doit être qualifié RGE QualiPV ou RGE Qualifelec, et pouvoir vous indiquer des chantiers précis réalisés
localement. N’hésitez pas à aller sur place, les clients satisfaits parlent facilement de leur
installation. Vérifiez aussi que la garantie décennale de l’installateur est à jour, car pouvoir y recourir est capital
en cas de pépin technique.

Signer un devis avant de l’avoir évalué sur le site d’Hespul, Evaluer-mon-devis.
photovoltaique.info

Réaliser cette simulation permet de détecter les promesses insensées de surproduction et de rentabilité, tout autant que les tarifs exorbitants d’une installation

Déposer plainte ?

Vous pouvez le faire, mais dans 95 % des cas cela n’aboutira à rien puisque le Procureur estimera qu’il s’agit d’un litige privé. Et le temps que la procédure pénale soit terminée, votre pompe à chaleur aura eu le temps de tomber 10 fois en panne, et l’escroc se sera rendu insolvable

La voie civile

Voilà la voie la plus adaptée. Elle se déroule en deux temps

Une mesure conservatoire : la saisie conservatoire des comptes de l’escroc

Cette étape vous assurera d’être payé en cas de condamnation. En effet, les escrocs recourent souvent à des flux internationaux pour dissimuler le profit (Israel, Ukraine, Roumanie principalement).

Les mesures conservatoires pour sécuriser sa créance

L’action au fond devant le tribunal judiciaire

Il vous faut ensuite assigner l’escroc au fond devant le tribunal judiciaire.

Vous aurez alors le choix de demander :

1. La nullité du contrat
   • Pour non-respect de la réglementation du droit de la consommation
   • Pour non-respect du droit des contrats (dol)
2. Des dommages-intérêts
3. Les deux

Comptez environ 2 ans.