Comment faire une recherche juridique ?

Lorsqu’on est stagiaire avocat, il arrive souvent que l’on soit sollicité par l’avocat pour effectuer une recherche juridique sur un sujet donné. Cette recherche peut avoir pour but de trouver des arguments, des sources, des exemples ou des solutions pour un dossier en cours ou à venir.

Il est donc essentiel de savoir comment mener une recherche juridique efficace, c’est-à-dire qui permette de trouver les informations pertinentes, fiables et à jour, dans un délai raisonnable.

La recherche est constituée :

  • D’un contenu se fondant sur des sources qui doivent impérativement apparaitre;
  • D’un contenu correspondant à l’analyse personnelle du stagiaire, autrement dit son résumé ou son opinion.

Le stagiaire doit bien veiller à distinguer ces deux contenus pour permettre à l’avocat de déterminer ce qui relève du droit en vigueur de l’analyse prospective du stagiaire.

Il faut vérifier la fiabilité, l’actualité et la pertinence des informations trouvées.

Il faut enfin synthétiser, organiser et présenter les résultats de la recherche, en respectant les règles de citation et de rédaction.

Les sources

Le stagiaire dispose de plusieurs sources et outils à sa disposition.

Le stagiaire doit commencer par consulter les encyclopédies pour avoir une vision globale, puis en passant aux revues pour avoir une analyse approfondie, et enfin en terminant par la jurisprudence pour avoir une illustration concrète.

Les articles de loi

Les encyclopédies ou ouvrages ou dictionnaires permanents

Les encyclopédies sont des ouvrages qui présentent de manière synthétique et structurée les principes généraux du droit, les règles applicables à chaque branche du droit, ainsi que les notions et les termes juridiques. Elles sont utiles pour avoir une vue d’ensemble d’un sujet, pour comprendre les concepts clés et pour se familiariser avec le vocabulaire juridique.

Il existe plusieurs types d’encyclopédies :

  • Chez Dalloz : le Répertoire Dalloz
  • Chez Lexis : le JurisClasseur

Elles contiennent souvent des références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettent d’approfondir la recherche.

Les revues ou actualités

Les revus sont utiles pour avoir une réflexion approfondie et critique sur un sujet, pour connaître les opinions et les débats des auteurs, pour trouver des arguments et des solutions originales.

La doctrine est consultable sur Dalloz.fr, LexisNexis.fr ou Lextenso.fr.

La jurisprudence

La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juridictions. Elle comprend les arrêts des cours suprêmes (Cour de cassation, Conseil d’État), les arrêts des cours d’appel, les jugements des tribunaux judiciaires ou administratifs, etc. Elle est utile pour connaître l’application du droit aux cas concrets, pour identifier les évolutions et les tendances du droit, pour trouver des exemples et des précédents.

Conclusion

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