Liste des abbréviations en droit

A
A. : Arrêté
AACC : Association des agences conseils en communication
AAPC : Avis public d’appel à la concurrence
acc. : accusation
ACCP : Actualité de la commande et des contrats publics
ACDI : Annuaire de la commission du droit international
ACEC : Advisory commission on electronic commerce
ACP : Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
ACPP : Annuaire canadien des droits de la personne (voir CHRY)
Act. bancaire : actualité bancaire
Actes prat. : actes pratiques
Act. fid. : actualité fiduciaire
Act. Jurispr. : Actualité jurisprudentielle
Act. proc. coll. : Lettre d’actualité des procédures collectives
Act. soc. hebd. : Actualités sociales hebdomadaires
ADD : Annales de droit (Universités de Rouen et du Havre)
Adde : Ajouter
ADEF : Association des Etudes Foncières
ADF : Assemblée des départements de France
A. D. Mer : Annuaire du droit de la mer
Administrer : Revue Administrer
ADSP : Annales de droit et de science politique
AELE : Association européenne de libre échange
AFDI : Annuaire français de droit international
aff : affaire
AG : Assemblée générale
al. : Alinéa
AICPA : American institute of certified public accountants
AID : Association internationale de développement
AIDI : Annuaire de l’institut de droit international
AIE : Agence internationale de l’Energie
AIEA : Agence internationale de l’énergie atomique
AIJC : Annuaire international de justice constitutionnelle
AJ : Actualité jurisprudentielle
AJCL : The american journal of comparative law
AJD : Actualité juridique Dalloz
AJDA : Actualité juridique, droit administratif
AJDI : Actualité juridique de droit immobilier
AJ famille : Actualité juridique Famille
AJFP : Actualité juridique. Fonctions publiques
AJIL : American journal of law
AJL : Actualité juridique loyers
AJPI : Actualité juridique propriété immobilière
AJT : Actualité Juridique Travaux
ALADI : Association latino-américaine d’intégration
ALALC : Association latino-américaine de libre commerce
ALD : Actualité législative Dalloz
ALR : Administrative law review
AMF : Association des maires de France
AMGI : Agence multilatérale de garantie des investissements
A. min. : arrêté ministériel
A. mun. : arrêté municipal
AN : Assemblée Nationale
AN : Archives nationales
ANAH : Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
ann. : annexe
Ann.dr.com. : Annales de droit commercial français, étranger et international
Ann. fac. : Annales de la faculté de droit de…
Ann. loyers : Annales des loyers et de la propriété commerciale
Ann. propr. ind. : Annales de la propriété industrielle (Recueil Pataille)
Annuaire fr. dr. int. : Annuaire français de droit international
Ann.Univ. : Annales de l’université
Ann. voirie et env. : Annales de la voirie et de l’environnement
ANZUS : Traité d’assistance mutuelle Australie, Nouvelle Zélande, Etats-Unis
AP : Assemblée plénière
APC : actualité des procédures collectives
APD : archives de philosophie du droit
APECO : Asian pacific economic cooperation organization
APIAL : Annales de la propriété intellectuelle
APJ : Agent de police judiciaire
app. : appendice
A. préf. : arrêté préfectoral
Arch. CE : Archives du Conseil d’Etat
Arch.philo.droit : Archives de philosophie du droit (collection)
Arch.pol.crim. : Archives de politique criminelle
ARE : Assemblée des régions d’Europe
ARFE : Assemblée des régions transfrontalières d’Europe
arg. : argument
ARH : Agence régionale de l’hospitalisation
Arr : Arrêté
Art : Article (d’un code)
ART : Autorité de régulation des télécommunications
ASA : Association de l’Asie du Sud-Est
ASDI : Annuaire suisse de droit international
ASE : Agence spatiale européenne
ASEAN : Association des Nations du Sud-Est Asiatique
ASF : Action syndicale des familles
ASPAC : Asian and Pacific council
ASSEDIC : Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
Ass. plén. : Assemblée plénière
ATR : loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République
AUE : Acte unique européen
aud. son. : Audience solennelle
av. : avocat
av. gen. : avocat général

B

BALO : Bulletin des annonces légales obligatoires
BAN : Bulletin de l’Assemblée nationale
BAPSA : Budget annexe des prestations sociales agricoles
BCE : Banque centrale européenne
BCF : Bulletin fiscal et financier
BCNCC : Bulletin du Conseil National des Commissaires aux Comptes, édité par la Commission Nationale des Commissaires aux Comptes
BDCF : Bulletin des conclusions fiscales
BDEI : Bulletin de droit de l’environnement industriel
BEEI Lefebvre : Bulletin européen et international, Francis Lefebvre
BEI : Banque européenne d’investissement
BERD : Banque européenne de reconstruction et de développement
BEUC : Bureau européen des unions de consommateurs
BF : Bulletin fiscal Francis Lefebvre
BGFE : Bulletin de gestion fiscal des entreprises
BHVP : Bibliothèque historique de la ville de Paris
BI : Bulletin d’information (voir Internet)
BIAJ : Bulletin des informations administratives et juridiques
BICC : Bulletin de la cour de cassation
BID : Bulletin d’information et de documentation de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
BID : Banque interaméricaine de développement
BIPE : Bureau d’informations et de prévisions économiques
BIRD : Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale)
BIT : Bureau international du travail
BJCL : Bulletin juridique des collectivités locales
BJCP : Bulletin juridique des contrats publics
BJDCP : Bulletin juridique des contrats publics
BJDU : Bulletin de juriprudence de droit de l’urbanisme
BJE : Bulletin Joly des Entreprises en difficulté
BJIPA : Bulletin juridique international de la protection des animaux
BJS : Bulletin Joly Sociétés
BLD : Bulletin législatif Dalloz (ALD à partir de 1983)
BMIS : Bulletin mensuel d’information des sociétés Joly
BN : Bibliothèque nationale
BO : Bulletin officiel
BOCC : Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation
BOCCRF : Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes
BODAC : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
BODGI : Bulletin officiel de la direction générale des impôts (anciennement BOCD, BOCI, BOED)
BOI : Bulletin officiel des impôts (anciennement BODGI)
BOPI : Bulletin officiel de la propriété industrielle
BOSP : Bulletin officiel du service des prix
BPIM : Bulletin pratique immobilier, Francis Lefebvre
BRDA : Bulletin rapide de droit des affaires Francis Lefebvre
BRI : Banque des règlements internationaux
BS : Bulletin Social, Francis Lefebvre
BTL : Bulletin des transports et de la logistique
Bull. Ass : Bulletin des assurances
Bull. civ. : Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation
Bull. CNCC : Bulletin du Conseil National des Commissaires aux Comptes
Bull. cons. sup. chasse ou pêche : Bulletin du conseil supérieur de la chasse/pêche
Bull. crim. : Bulletin de la chambre criminelle de la cour de cassation
Bull. inf. C. Cass. : Bulletin d’information de la Cour de cassation
Bull. inf. gén. min. : Bulletin d’information générale du ministère
Bull. inf. insp. lois soc. agr. : Bulletin d’information de l’Inspection des lois sociales et de l’agriculture
Bull. insp. trav. : Bulletin de l’inspection du travail
Bull. Joly : Bulletin Joly (mensuel d’information des sociétés)
Bull. soc. lég.comp. : Bulletin de la Société de législation comparée
Bull. transp. : Bulletin des transports
BVP : Bureau de vérification de la publicité

C
C. : Code de Justinien
C : Constitution
c/ : contre
CA : Cour d’appel
CAA : Cour administrative d’appel
CADA : Commission d’accès aux documents administratifs
CAEM : Conseil d’assistance économique mutuelle
Cah. ANAH : Cahiers de l’ANAH
Cah. dr. aut. : Cahiers du droit d’auteur
Cah. dr. entr. : Cahiers de droit de l’entreprise
Cah. dr. env. : Cahiers du droit de l’environnement
Cah. dr. eur. : Cahiers du droit européen
Cah. jurispr. : Cahiers de jurisprudence
Cah. prud’h. : Cahiers prud’homaux
Cah. soc. barreau : Cahiers sociaux du barreau
CAMR : Conférence administrative mondiale des radio-communications
CAO : Communauté d’Afrique orientale
CAOM : Centre des archives d’Outre-mer
CARIFTA : Organisation de libre commerce des Caraïbes
CASF : Code de l’action sociale et des familles
Cass : Cour de cassation
Cass. ass. plén. : Arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de Cassation
Cass. ch. mixte : Arrêt de la chambre mixte de la Cour de Cassation
Cass. ch. réun. : Arrêt rendu par les chambres réunies de la Cour de Cassation.
Cass. req : Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de Cassation
C. assur. : Code des assurances
CC : Code civil
CC : Conseil constitutionnel
CC : Convention collective
CC : Cour des comptes
CCA : Commission des clauses abusives
CCC : Contrats, concurrence, consommation
CCE : Communication commerce électronique (revue de LexisNexis Jurisclasseurs)
CCH : Code de la construction et de l’habitation
CCI : Chambre de commerce internationale
C. Civ : Code civil
CCN : Convention collective nationale
CCNE : Comité consultatif national de l’éthique
C. Com : Code de commerce, code des communes
C. communes : Code des communes
C. consomm. : Code de la consommation
CD : Code des douanes
CDA : Cahiers du droit d’auteur
CDBF : Cour de discipline budgétaire et financière
CDC : Code des douanes communautaires
CDC : Caisse des dépôts et consignations
CDE : Cahiers de droit européen
C. déb. boiss. : Code des débits de boisson
C. déont. méd. : Code de déontologie médicale
CDI : Centre des impôts
CDI : Commission du droit international
C. discipl. et pén. : Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
C. dom. Et. : Code du domaine d’Etat
C. dom. publ. fluv. : Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
CE : Conseil d’état
CE : Communautés européennes
CEA : Commission économique pour l’Afrique (ONU)
CE Bel : Conseil d’état de Belgique
CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier
CECL : Commission on European contract law

CED : Communauté européenne de la défense
CEDH : Convention européenne des droits de l’homme
CEE : Communauté économique européenne
CEEA : Communauté européenne de l’énergie atomique
CEI : Communauté des Etats indépendants
CELAD : Comité européen de lutte anti-drogue
C. élec. : Code électoral
C. env. : Code de l’environnement
cep. : cependant
CERN : Conseil européen de recherche nucléaire
CES : Confédération européenne des syndicats
CES : Conseil économique et social
CESCE : Conseil économique et social des Communautés européennes
CESUE : Conseil économique et social de l’Union européenne
C. expr. : Code de l’expropriation
Cf : Conférer, consulter
C. fam. : Code de la famille et de l’aide sociale
C. for. :Code forestier
CFPA : Cahiers de la fonction publique et de l’administration
CFR : Common frame of reference
CGCT : Code général des collectivités territoriales
CGEJ : voir CJEG
CGI : Code général des impôts
CHRY : Canadian human rights yearbook (voir ACPP)
Ch. : Chapitre (division d’un code)
ch. acc. : chambre d’accusation
ch. arb. : chambre arbitrale
Ch. mixte : Arrêt d’une chambre mixte de la Cour de cassation
Chr. : Chronique
Ch. réun. : Arrêt des chambres réunies de la cour de cassation
chron. : chronique
CIAT : Comité interministériel d’aménagement du territoire
CIG : Conférence intergouvernementale
CIJ : Cour internationale de justice
C. ind. cin. : Code de l’industrie cinématographique
Circ. : Circulaire
CIRDI : Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
Civ : Cassation, chambre civile
CJCE : Cour de justice des communautés européennes
CJEG : Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz
CJEL : Columbia journal of environmental law
CJM : Code de justice militaire
CJQ : Civil justice quarterly
C. just. mil. : Code de justice militaire
CLJ : Cambridge law journal
Clunet : Journal de droit international
C. marchés publ. : Code des marchés publics
CMF : Conseil des marchés financiers
C. minier : Code minier
CMLR : Common market law review
CMP : Code des marchés publics
CMP : Commission mixte paritaire
CMP : Contrats et marchés publics
C. mut. : Code de la mutualité
C. nat : Code de la nationalité
C. navig. inter. : Code du dommaine public fluvial et de la navigation intérieure
CNC : Conseil National de la Comptabilité
CNC : Coneil national de la consommation
CNCC : Conseil national des commissaires aux comptes
CNCT : Conseil national du crédit et du titre
CNEIL : Centre national d’études en faveur du logement
CNIL : Commission nationale Informatique et Libertés
CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
COB : Commission des opérations de bourse
Code de l’urb. : Code de l’urbanisme
COFACE : Comité des organisations familiales aurès des Communautés européennes
COJ : Code de l’organisation judiciaire
col. : colonne
coll. : collection
Com. : Arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation
Com. Com. elec. : Communication et Commerce électronique
comm. : commissaire ou commission
Comm. CE : Commission des Communautés européennes
Comm. com. électr. : Communication et Commerce électronique
Comm. conc. : Commission de la concurrence
Comm. EDH : Commission européenne des droits de l’homme
Comm. nat. tech. SS : Commission nationale technique de sécurité sociale
Comp : Comparé
cne : Commune
Conf : Solution conforme
Cons. conc. : Conseil de la concurrence
consid. : considérant
Cons. prud’h : Conseil des prud’hommes
Const. : Constitution
cont. : contencieux
Cont Cons Conc : Contrats concurrence consommation
Contra : Contraire
Conv. : Convention
Conv. EDH : Convention européenne des droits de l’homme
coop. : coopérative
copr. : copropriété
COREPER : Comité des représentants permanents
C. org. jud. : Code de l’organisation judiciaire
corr. : correctionnel(le)
COSPAR : Committee on space research
Cour EDH : Cour européenne des droits de l’homme
CP : Code pénal
CPA : Cour permanente d’arbitrage
CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie
CPC : Code de procédure civile
C. pén. : Code pénal
C. pens. civ. et mil. retr. : Code des pensions civiles et militaires de retraite
CPH : Conseil des prud’hommes
CPI : Code de la propriété intellectuelle
CPJI : Cour permanente de justice internationale
C. ports mar. : Code des ports maritimes
CPP : Code de procédure pénale
C. pr. civ. : Code de procédure civile
C. propr. intell. : Code de propriété intellectuelle
C. pr. pén. : Code de procédure pénale
CR : Comptes rendus
CRASS : Commission régionale d’appel de sécurité sociale
CRB : Comité de réglementation bancaire
CRBF : Comité de réglementation bancaire et financière
CRC : Chambre régionale des comptes
CRC : Comité de la réglementation comptable
Crim : Cassation, chambre criminelle
crit. : critique
C. route : Code de la route
C.rur. : Code rural
CS : Conseil de sécurité
CSA : Conseil supérieur de l’audiovisuel
C.santé publ. : Code de la santé publique
CSB ou CSBP : Cahiers sociaux du barreau de Paris
CSCE : Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
CSDDHLF : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
C. sec. soc. : Code de la Sécurité sociale
C.serv.nat. : Code du service national
CECL : Commission on European contract law
CSM : Conseil supérieur de la magistrature
CSP : Code de la santé publique
CSS : Code de la Sécurité sociale
C. sup. arb. : Arrêt de la Cour supérieure d’arbitrage
CTBT : Comprehensive test ban treaty (traité d’interdiction complète des essais nucléaires)
CTI : Collectivités territoriales Intercommunalité
C. trav : Code du travail
C. trav. mar. : Code du travail maritime
cts : consorts
C. urb. : Code de l’urbanisme
CV : Convention de vienne

D
D : Dalloz, Recueil Dalloz-Sirey
D : Décret
DA : Droit administratif
DA : Dalloz analytique (1941-1944)
D. aff. : Recueil Dalloz, édition « affaires » (1995-1999)
Dal : Dalloz
Dal. aff. : Dalloz affaires (1995-1999)
DATAR : Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
DB : Dossiers brevets ( CDE Montpellier)
DC : Décision du Conseil constitutionnel
DC : Recueil critique Dalloz (dans le recueil Dalloz) (1941-1944)
DCFR : Draft common frame of reference
DCRA : Droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration
D crit : Recueil Dalloz critique
DDE : Direction départementale de l’équipement
DDTEFP : Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Defrénois = répertoire du notariat Defrénois (rép. gén. not. avant 1960)
déc. : décision
décl. : déclaration
décr. : décret
décr.-L. : décret-loi
Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois
délib. : délibération
DF : Documentation française
DF : Revue de droit fiscal
DGCCFR : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
DGDDI : Direction générale des douanes et des droits indirects
DGF : Dotation globale de fonctionnement
DGI : Direction générale des impôts
DGP : Délai global de paiement
DH : Recueil Dalloz hebdomadaire (dans le recueil Dalloz), cité pour les références antérieures à 1941.
DH : Droits de l’homme
DIAN : Documents d’information de l’Assemblée nationale
Dict. perm. : Dictionnaire permanent
DIP : Droit international privé
dir. : directive
DISEP : Droit international des systèmes électroniques de paiement
DIT : Revue droit informatique et télécoms
D.jur.gén. : Dalloz jurisprudence générale
D.-L. : décret-loi
DMF : Droit maritime français
DO : Documentation organique
Doc.Ass.Nat : Documents de l’Assemblée Nationale
Doc fce : Documentation française
Doc.franç. : Documentation française
Doct. : Doctrine
DP : Dalloz périodique (dans le Recueil Dalloz), a disparu depuis 1941.
DP : Délégué du personnel
DPCI : Droit et pratique du commerce international
DPDA : Dictionnaire permanent droit des affaires
D.PEN : Droit pénal.
DPS : Dictionnaire permanent et social
Dr. adm. : Droit administratif
Dr. env. : Droit de l’environnement
Dr. et prat. jud. : Droit et pratique judiciaire
Dr.ouv. : Droit ouvrier
Dr.pr. com. Int : Droit et pratique du droit international
Dr.soc. : Droit social
DRTEFP : Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
DS : Délégué syndical
DS : Recueil Dalloz – Sirey
D.sociétés : Droit des sociétés
DTS : Droits de tirage spéciaux
DUDH : Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen

E

EARL : Entreprise agricole à responsabilité limitée
ECHO : Office humanitaire de la Communauté européenne
ECLR : European competition law review
Ecosoc : Conseil économique et social
éd. : édition
EDCE : Etudes et documents du Conseil d’Etat
EEE : Entente européenne pour l’environnement
EEE : Espace économique européen
EIPR : European intellectual property review
enf. : enfance
enr. : enregistrement
env. : environnement
Eod. loc : eodem loco (au même endroit)
eod. V°, eisd. V is : eodem verbo (même(s) mot(s) que celui (ceux) qui vient (viennent) d’être soulignés)
EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale
épse : épouse
épx : époux
err : erratum
esp. : espèce
et a. : et autre(s)
et s. : et suivantes
Euratom : voir CEEA
EULF : European legal forum
EURL : Société unipersonnelle à responsabilité limitée
Europol : Office européen de police

F

FAO : Organisation pour l’agriculture et l’alimentation
fasc. : fascicule
FCE : Forces classiques en Europe (traité de 1990)
FED : Fonds européen de développement
FEDER : Fonds européen de développement régional
FEOGA : Fonds européen d’orientation et de garantie agricole
f. f. : faisant fonction
fid. : fiduciaire
FIDA : Fonds international de développement agricole
fin. : finance ou financier (ère)
fisc. : fiscal (ité)
fluv. : fluvial
FMI : Fonds monétaire international
FNMR : Fédération nationale des maires de France
FNUAP : Fonds des Nations Unies pour la population
fonct. : fonction
FORPRONU : Forces des Nations Unies en ex-Yougoslavie
F.R. : Feuillet rapide fiscal social (Francis Lefebvre)
F.R.C. : Feuillet rapide comptable (Francis Lefebvre)
FSE : Fonds social européen
FSM : Fédération syndicale mondiale
FUNU : Force d’urgence des Nations Unies

G

GA : Grands arrêts
GACEDH : Grands arrêts de la cour européenne des droits de l’homme
GACJCE : Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes
GADA : Grans arrêts Droit de l’audiovisuel
GAD aff. : Grans arrêts Droit des affaires
GAD crim. : Grans arrêts Droit criminel
GADD : Grans arrêts Droit de la décentralisation
GAEC : Groupement agricole d’exploitation en commun
GAJA : Grands arrêts de la Jurisprudence Administrative (arrêts du Conseil d’Etat)
GAJ civ. : Grands arrêts de la Jurisprudence civile
GAJ com. : Grands arrêts de la Jurisprudence commerciale
GAJDIP : Grands arrêts de la Jurisprudence française de droit international privé
GASS : Grands arrêts du droit de la sécurité sociale
GATT : General agreement for tariffs and trade (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
Gaz. cnes : Gazette des communes
Gaz. eur : Gazette européenne
Gaz. Pal. : Gazette du palais
Gaz. trib. : Gazette des tribunaux
GD : Grandes décisions du Conseil constitutionnel
GDCC : Grandes décisions du Conseil constitutionnel
GEIE : Groupement européen d’intérêt économique
gén. : général
GIE : Groupement d’intérêt économique
GIP : Groupement d’intérêt public
GP : Gazette du Palais
G. Pal. : Gazette du Palais
Grands arrêts DIP : Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé
GT : Gazette des tribunaux
Guide perm. : Guide permanent (édition Lamy)

H

HCR : Haut commissariat pour les réfugiés

I

IAJ : Informations administratives et juridiques
Ibid. : Au même endroit
IBL : International business lawyer
ICC : International chamber of commerce
ICLQ : International comparative law quarterly
id. : idem
IDPD : Institut du droit de la paix et du développement
IDS : Initiative de défense stratégique
IEAP : Institut européen d’administration publique de Maastricht
IFLR : International financial law review
IFR : International financing review
IFRI : Institut français des relations internationales
IGEC : Instruction générale relative à l’Etat civil
IISS : International institute for strategic studies
ILM : International legal materials
ILR : International Law Reports
IME : Institut monétaire européen
IMEMO : Institut de l’économie mondiale et des relations internationales
INA : Institut national de l’audiovisuel
INAO : Institut national des appellations d’origine des vins et des eaux de vie
INC : Institut national de la consommation
ind. : industrie (l ou lle)
ind. enr. : indicateur de l’enregistrement
Infra : ci-dessous
Inf. rap. : Informations rapides
INPI : Institut national de la propriété intellectuelle
instr. : instruction
instr. min. : instruction ministérielle
instr. enr. : Instruction de l’enregistrement
int. : international
IR : Informations rapides du recueil Dalloz
IR copr : Informations rapides sur le copropriété
IRIS : Institut de relations internationales et stratégiques
IS : Impôts sur les sociétés
ITR : International tax review

J

J : Jurisprudence
J : Journal du droit international (Clunet)
JAF : Juge aux affaires familiales
JAM : Juge aux affaires matrimoniales
JAP : Juge d’application des peines
J.-Cl : JurisClasseur (civil, pénal…)
Jcl. adm. : JurisClasseur administratif
JCP : Semaine juridique (JurisClasseur périodique : générale, entreprises, commerce et industrie, sociale,…)
JDI : Journal du droit international (Clunet)
JE : jurisprudence expresse
JEX : Juge de l’exécution
JME : Juge de la mise en état
JMM : Journal de la marine marchande
J. not. : Journal des notaires et des avocats
JO : Journal officiel
JOAN : Journal officiel de l’Assemblée nationale
JOAN Q : Journal officiel de l’Assemblée nationale (Questions réponses)
JOCE : Journal officiel des communautés européennes
JOCES : Journal officiel du Conseil économique et social
JO doc. adm. : Journal officiel documents administratifs
JONC : Journal officiel numéro complémentaire
JOOEB : Journal officiel de l’Office européen des brevets
JORF : Journal officiel de la République française
JOUE : Journal officielde l’Union européenne
Journ. conserv. hyp. : Journal des conservateurs dd’hypothèques
Journ. enr. : Journal de l’enregistrement
Journ. not. : Journal des notaires et des avocats
Journ. publ. : Journal de la publicité
JSL : Jurisprudence sociale Lamy
JT : Journal des tribunaux
JTDE : Journal des tribunaux Droit européen (Larcier)
Juge dét. : juge de la détention
Juge expr. : juge de l’expropriation
Jur. gén. : Répertoire alphabétique dalloz
Juris-class. civ. (com., pén.,..) : JurisClasseur de droit civil (de droit commercial, pénal,..)
jurispr. : jurisprudence
Jur Soc : Juri Social

L
La SE : La Société Européenne
L. : Loi
LD : Lettre de la distribution ( CDE Montpellier)
Leb. : Recueil des arrêts du conseil d’Etat (Lebon)
Lebon : Recueil des arrêts du Conseil d’Etat
Lettre assoc. : la Lettre des Associations
L. fin. : Loi de finances
L. fin. rect. : Loi de finances rectificative
LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence
LIJ : Lettre d’information juridique
Livre : Division d’un code
LJA : La lettre des juristes d’affaires
L. o : Loi organique
Loc. cit. : loco citato, passage précité d’un article ou d’un ouvrage
LOLF : Loi organique relative aux choix de finances
LOTI : Loi d’orientation des transports intérieurs
LPA : Les Petites Affiches
LPF : Livre des procédures fiscales (code général des impôts)

M

MATIF : Marché à terme international de France
METP : Marché d’entreprise de travaux publics
min. : Ministre
Min. publ. : Ministère public
MOCI : Moniteur officiel du commerce international
mod. : modifié
Mon. CI : le Moniteur du commerce et de l’industrie
MONEP : Marché des options négociables de Paris
Mon. FS : Moniteur Fiscal social
Mon TP : Moniteur des travaux publics et du bâtiment
MTF : Marchés et techniques financières- haute finance

N
n. : note
NCP : Nouveau code pénal
NCPC : Nouveau code de procédure civile
NCPP : Nouveau code de procédure pénale
NED : Notes et études documentaires
Nep : Arrêt ou ordonnance non encore publié
not. : notamment
Nouv. rep. D. : Nouveau répertoire Dalloz
NPC : Nouveau code de procédure civile
NPI : Nouveaux pays industrialisés
NRH : Nouvelle revue historique de droit français et étranger
NTIC : Nouvelles technologies de l’information et de la communication

O
o. : Ordonnance
OACI : Organisation de l’aviation civile internationale
obs. : Observations, commentaires doctrinaux
OCDE : Organisation de coopération et de développement
ODS : Ordonnance fédérale sur les déchets spéciaux
OEA : Organisation des états d’Amérique
OEB : Office européen des brevets
OFEFP : Office fédéral de l’environnement des forêts et des paysages
OIG : Organisation internationale gouvernementale
OIT : Organisation internationale du travail
OMC : Organisation mondiale du commerce
OMCI : Organisation intergouvernementale consultative
OMI : Organisation maritime internationale
OMM : Organisation météorologique mondiale
OMPI : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
OMS : Organisation mondiale de la santé
ONC : Ordonnance de non-conciliation (divorce ou séparation de corps)
ONG : Organisation non gouvernementale
ONIC : Office national interprofessionnel des céréales
ONU : Organisation des nations Unies
Op. cit. : Opere citato, cité précédemment
OPCI : Organisme de placement collectif immobilier
OPCVM : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
OPEP : Organisation des pays exportateurs de pétrole
Ord. : Ordonnance
OSCE : Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe
OTAN : Organisation du traité de l’Atlantique nord
OTASE : Organisation du traité de l’Asie du sud-est
OUA : Organisation de l’unité africaine

P
p. : page
PA : Petites affiches
PAC : Politique agricole commune
Pan : Panorama de droit administratif
PCG : Plan comptable général
PCP : Politique commune de pêche
PE : Parlement européen
PECO : Pays d’Europe centrale et orientale
PESC : Politique extérieure et de sécurité commune
PGD : Principes généraux du droit
PGDI : Principes généraux du droit international
PHARE : Pologne-Hongrie Aide à la restructuration des économies
PI : Propriétés intellectuelles
PIB : produit intérieur brut
PIBD : Bulletin de la propriété industrielle
PLA : propriété littéraire et artistique
plén. : plénière
PLU : plan local d’urbanisme
PMA : pays les moins avancés
PMP : politiques publiques et management public
PMPOA : programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole
PNB : produit national brut
PNUD : programme des Nations Unies pour le développement
PNUE : programme des Nations Unies pour l’environnement
PPRT : plan de prévention des risques technologiques
préc. : précité
prem. prés. : premier président
proc. gén. : procureur général
proc. Rép. : procureur de la Républic
prop. : proposition
prot. : protocole
PV annexes : Assemblée générale du Conseil d’Etat, affaires administratives, procès verbaux, annexes (archives du Conseil d’Etat)
PVCS : procès verbaux des délibérations du Conseil supérieur
PVD : pays en voie de développement

Q

QJ : Quotidien Juridique
quest. prud’h. : Questions Prud’homales
quest. SS : Questions de Sécurité Sociale
Quot. J. : Quotidien Juridique
Quot. Jur. : Quotidien Juridique

R
R : Recueil des arrêts du Conseil d’Etat
R : Revue critique de droit international privé
RA : Revue administrative
RAE : Revue des affaires européennes
RAN : Règlement de l’assemblée nationale
RAP : Règlement d’administration publique
rapp. : rapport (ou rapporteur)
Rappr. : Rapproché
R. arbitr. : Revue de l’arbitrage
RATF : Recueil des accords et traités de la France
RBC : Revue du barreau canadien
RBDI : Revue belge de droit international
RC : Revue critique de droit international privé
RCA : Responsabilité civile et assurances
RCADE : Recueil des cours de l’Académie de droit européen
RCADI : Recueil des cours de l’Académie de droit international
RCDIP : Revue critique de droit international privé
RCJB : Revue critique de jurisprudence belge
RCLJ : Revue critique de législation et de jurisprudence
RCS : Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada
RDA : Revue de droit d’Assas
RDA : Revue droit et affaires
RD aff. int. : Revue des affaires internationales
RDAI : Revue de droit des affaires internationales
RD bancaire et bourse : Revue de droit bancaire et de la bourse
RDBB : Revue de droit bancaire et de la bourse
RDC : Revue des contrats
RDC : Revue trimestrielle de droit civil
RDCA : Répertoire Dalloz contrats administratifs
RDI : Revue de droit immobilier
RD imm. : Revue de droit immobilier
RD intell. : Revue de droit intellectuel
RDIP : Revue de droit international privé
RDLC : Revue des droits de la concurrence ou Revue de droit de la concurrence
RDP : Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
RDPC : Revue de droit pénal et de criminologie
RDPI : Revue du droit de la propriété intellectuelle
RDR : Revue de droit rural
RDS : Revue du droit suisse
RDPMDG : Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
RD sanit. soc. ou RDSS : Revue de droit sanitaire et social
RDUE : Revue du droit de l’Union européenne
RE : Revue Europe
Rec : Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du tribunal de lère instance
Rec. CC : Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
Rec. C. Comptes : Recueil de la Cour des comptes
Rec CE : Recueil des décisions du Conseil d’Etat (Recueil Lebon)
Rec. CEDH : Recueil des la Cour européenne des droits de l’homme
Rec. CIJ : Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de justice
Rec. CJCE : Recueil des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes
Rec. Cons. const. : Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
Rec. cours La Haye : Recueil des Cours de l’Académie de droit international de La Haye
Rec. Gén. Lois : Recueil général des lois (Rép. Commaille)
Rec. jur. Est : Recueil juridique de l’Est
recomm. : recommandation
rect. : rectificatif
Rec. TA : Recueil de jurisprudence desTribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel
REDC : Revue européenne de droit de la consommation
RED consomm. : Revue européenne de droit de la consommation
REDE : Revue européenne de droit de l’environnement
Réf. : Ordonnance de référé
règl. : règlement
Rép. civ. : Répertoire Dalloz de droit civil = encyclopédie Dalloz
Rep com. Dalloz : Répertoire commercial Dalloz
Rep.communautaire : Encyclopédie Dalloz, répertoire de droit communautaire
Rép. D. : Répertoire alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence Dalloz (1845-1870)
Rèp.gén.not. : Répertoire Defrénois
Rép. intern. : Répertoire de droit international Dalloz
Rép. méth. : Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence Dalloz
Rep min. : Réponse ministérielle
Rep. not. : Répertoire du notariat Defrénois
Rép. pr. civ. : Répertoire de procédure civile Dalloz
Rép. prat. : Répertoire pratique Dalloz
Rép. soc. : Répertoire de droit des sociétés Dalloz
Rép. trav. : Répertoire de droit du travail Dalloz
Req. : Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation
rés. : résolu
Resp. civ. et assur. : Responsabilité civile et assurance
rev. : revue
Rev. ad. : Revue administrative
Rev. adm. : Revue administrative
Rev. adm. Est-France : Revue administrative de l’Est de la France
Rev. aff. eur : Revue des affaires européennes
Rev. arb. : Revue de l’arbitrage
Rev. bar : Revue du barreau du Québec
Rev. conc. consom. : Revue de la concurrence et de la consommation
Rev. crim. et pol. techn. : Revue internationale de la criminologie et de la police technique
Rev. crit. : Revue critique de législation et de jurisprudence
Rev. crit. DIP ou dr. internat. privé : Revue critique de droit international privé
Rev.dr.immob. : Revue de droit immobilier
Rev.dr.publ. : Revue de droit public et des sciences politiques en France et à l’étranger
Rev.dr.rur. : Revue de droit rural
Rev. dr. soc. : Revue du droit social
Rev. dr. UE : Revue du droit de l’Union européenne
Rev. éco. dr. imm. : Revue économique de droit immobilier
Rev. éco. fin. : Revue d’économie financière
Rev. enr. et imp. : Revue de l’enregistrement et des impôts
Rev. fid. : Revue fiduciaire
Rev. fisc. eur. : Revue fiscale européenne
Rev. fr .dr. const. : Revue française de droit constitutionnel
Rev. gén. dr. : Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France.
Rev. int. ét. jur. : Revue internationale d’études juridiques
Rev. leg. : Revue de législation et de jurisprudence
Rev. loyers : Revue des loyers et des fermages
Rev. pénit. : Revue pénitentiaire et de droit pénal
Rev. proc. coll. : Revue des procédures collectives
Rev. soc. : Revue des sociétés Dalloz
RFAP : Revue française d’administration publique
RF aff. soc. : Revue française des affaires sociales
RF compt. : Revue française de comptabilité
RFDA : Revue française de droit administratif
RFDC : Revue française de droit constitutionnel
RF décentr. : Revue française de décentralisation
RFFP : Revue française des finances publiques
RFN : Revue fiscale notariale
RFSP : Revue française de science politique
RGA : Revue générale d’administration
RGAT : Revue générale des assurances terrestres
RGCT : Revue générale des collectivités territoriales
RGD : Revue générale du droit
RGDA : Revue générale du droit des assurances
RGDIP : Revue générale de droit international public
RGDP : Revue générale des procédures
RGL : Recueil général des lois, décrets et arrêtés de la jurisprudence
RGproc : Revue Générale des procédures
RHD : Revue historique du droit français et étranger
RHFD : Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique
RICPT : Revue internationale de criminologie et de police technique
RI conc. : Revue internationale de la concurrence
RICR : Revue internationale de la Croix Rouge
RIDA : Revue internationale du droit d’auteur
RIDC : Revue internationale de droit comparé
RIDE : Revue internationale de droit économique
RIDM : Revue internationale de droit maritime
RIDP : Revue internationale de droit pénal
RIPIA : Revue internationale de la propriété industrielle et artistique
RISA : Revue internationale de science administrative
RI trav. : Revue internationale du travail
RJAM : Revue juridique d’Alsace-Moselle
RJC : Recueil de jurisprudence constitutionnelle
RJC : Revue de jurisprudence commerciale
RJDA : Revue de jurisprudence de droit des affaires
RJE : Revue juridique de l’environnement
RJEP : Revue juridique de l’économie publique (suite de Revue juridique de l’entreprise publique)
RJEP : revue juridique d’économie politique
RJES : Revue juridique et économique du sport
RJF : Revue de jurisprudence fiscale
RJJCV : Revue juridique et judiciaire de la cour d’appel de Versailles
RJPF : Revue juridique personnes et famille
RJPIC : Revue juridique et politique Indépendance et Coopération
RJQ : Rapports judiciaires du Québec
RJS : Revue de jurisprudence sociale
RLDA : Revue Lamy droit des affaires
RLDC : Revue Lamy droit civil
RLDI : Revue Lamy de Droit de l’Immatériel
R.L.R. : Recueil des lois et règlements
RMC : Revue du marché commun
RMCUE : Revue du marché unique européen
RMUE : Revue du marché unique européen
RP : Représentation proportionnelle
RP : Rapports de pratique du Québec
RPC : Revue des Procédures Civiles et Commerciales
RPDA : Revue pratique de droit administratif
RPDF : Revue pratique de droit français
RPDP : Revue pénitentiaire et de droit pénal
RPDS : Revue pratique de droit social
RPI : Revue de propriété intellectuelle
RPP : Revue politique et parlementaire
RPS : Revue pratique des sociétés
RRJ : Revue de recherche juridique et de droit prospectif
RS : Règlement du Sénat
RSA : Recueil des sentences arbitrales
RSC : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RSDIE : Revue suisse de droit international et de droit européen
RSF : Revue de science financière
RSMP : Revue des sciences morales et politiques
RTDC : Revue trimestrielle de droit civil
RTD Civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD Com. : Revue trimestrielle de droit commercial
RTDE : Revue trimestrielle de droit européen
RTD eur. : Revue trimestrielle de droit européen
RTDH : Revue trimestrielle des droits de l’homme
RTDSS : Revue trimestrielle de droit sanitaire et social
RTNU : Recueil des traités des Nations unies
RUDH : Revue universelle des droits de l’homme

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