Afin d’assurer un traitement efficace de votre dossier, il convient de suivre certaines règles concernant la communication des pièces pertinentes à votre avocat.
Les pièces à envoyer
Dans le cadre d’un contentieux lié à l’exécution d’un contrat, voici les pièces à envoyer :
- Les échanges et documents préalables à la conclusion du contrat : emails, sms, annonces, plaquettes de présentation, brochure contractuelle, publicité, devis, offres, etc.
- Le contrat en lui-même avec les annexes et ses avenants éventuels
- Le point de rupture : si vous êtes en contentieux, c’est qu’à un moment précis, la situation s’est envenimée. Envoyez tous les éléments entourant ce point de rupture.
- L’intégralité des échanges, emails et correspondances avec la partie adverse incluant vos envois et surtout les réponses de la partie adverse
- Tout rapport d’expert ou technique en votre possession
- Les éléments permettant de chiffrer votre préjudice le cas échéant
- Les éléments permettant de déterminer les mesures de remise en état à demander au juge le cas échéant
- Une synthèse chronologique au format word du dossier avec “vos mots”
Le mode d’envoi
Privilégier un envoi groupé des pièces (par exemple via https://wetransfer.com/)
Les pièces doivent être nommées pour comprendre l’intitulé de la pièce sans l’ouvrir sans oublier de renseigner la date. Par exemple “Contrat – 12 juin 2020”.
Les pièces doivent être regroupées dans des sous-dossiers pour faciliter le travail de l’avocat.
