Vous avez besoin de faire appel à un avocat pour défendre vos intérêts dans une affaire juridique ? Vous vous demandez combien cela va vous coûter et quels sont les frais supplémentaires qui peuvent s’ajouter aux honoraires de votre avocat ? Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que sont les honoraires d’avocat, comment ils sont fixés et quels sont les frais annexes que vous devrez peut-être payer.
Les honoraires d’avocat : qu’est-ce que c’est ?
Les honoraires d’avocat sont la rémunération que vous versez à votre avocat pour ses prestations de conseil et de défense. Ils sont libres et dépendent de plusieurs critères, tels que :
- la complexité de l’affaire ;
- le temps consacré au dossier ;
- la notoriété et l’expérience de l’avocat ;
- la situation financière du client ;
- le résultat obtenu.
Les honoraires d’avocat peuvent être calculés de différentes manières :
- au forfait : il s’agit d’un montant global et définitif convenu à l’avance entre l’avocat et le client pour une prestation déterminée ;
- au temps passé : il s’agit d’un taux horaire appliqué au nombre d’heures effectuées par l’avocat sur le dossier ;
- au résultat : il s’agit d’un pourcentage du gain ou de l’économie réalisés par le client grâce à l’intervention de l’avocat. Ce mode de rémunération ne peut être qu’un honoraire complémentaire et doit être prévu dans une convention écrite.
Depuis le 8 août 2015, il est obligatoire de signer une convention d’honoraires avec votre avocat dès le début de la collaboration. Ce document doit préciser le mode et le montant des honoraires, ainsi que les frais et débours envisagés.
Les frais annexes : quels sont-ils ?
Les honoraires d’avocat ne comprennent pas tous les frais liés à la procédure judiciaire ou à l’exécution de la mission de l’avocat. Il existe plusieurs types de frais annexes qui peuvent s’ajouter aux honoraires :
- les émoluments : ce sont les rémunérations réglementées des professionnels du droit qui interviennent dans la procédure, comme les notaires, les huissiers ou les experts. Ils sont composés d’un droit fixe et d’un droit proportionnel à l’enjeu du litige ;
- les droits de plaidoirie : ce sont des sommes versées au barreau par l’avocat qui plaide devant une juridiction. Ils sont actuellement fixés à 13 € par affaire ;
- les débours : ce sont les frais engagés par l’avocat pour le compte de son client, comme les timbres fiscaux, les frais de greffe, les frais de déplacement ou de photocopies² ;
- les dépens : ce sont les frais liés à l’instance judiciaire, comme les frais d’huissier, d’expertise ou de témoignage. Ils sont généralement avancés par le client et remboursés par la partie perdante à la fin du procès ;
- les frais irrépétibles : ce sont des sommes allouées par le juge à la partie gagnante pour compenser en partie ses frais de procédure, notamment ses honoraires d’avocat. Ils sont fixés en fonction de l’équité et des circonstances de l’affaire.
Ces frais annexes doivent être mentionnés dans la convention d’honoraires ou faire l’objet d’une facturation détaillée. Ils peuvent être pris en charge partiellement ou totalement par une assurance protection juridique ou par l’aide juridictionnelle.
Les honoraires d’avocat ne couvrent pas non plus les frais et honoraires de tiers qui peuvent intervenir dans le cadre de la procédure ou de la mission de l’avocat, tels que :
- les avocats postulants : ce sont des avocats qui représentent un autre avocat devant une juridiction où il n’est pas inscrit ;
- les avocats correspondants : ce sont des avocats qui assistent un autre avocat dans une affaire se déroulant dans un lieu éloigné de son cabinet ;
- les experts : ce sont des professionnels qualifiés qui donnent leur avis technique sur une question soulevée par le juge ou par les parties ;
- les consultants : ce sont des professionnels spécialisés dans un domaine qui apportent leur conseil à l’avocat ou au client ;
- les notaires : ce sont des officiers publics qui authentifient des actes juridiques ou en assurent la conservation ;
- les huissiers : ce sont des officiers ministériels qui assurent la signification des actes, l’exécution des décisions de justice ou le recouvrement des créances.
Ces frais et honoraires de tiers sont à la charge du client.
