Abandon de logement : que faire ?

Qu’est-ce qu’un abandon de logement ?

L’abandon de logement est la situation dans laquelle locataire quitte le logement sans avertir le bailleur ou/et sans restituer les clés. C’est parfois appelé un “départ à la cloche de bois”.

Quelle procédure engager ?

En l’absence d’incident, la procédure est la suivante :

  • sommation de justifier l’occupation
  • constat de l’abandon du logement (minimum 1 mois plus tard)
  • requête en abandon et éventuel paiement (un jour à quelques jours plus tard)
  • ordonnance rendue par le juge (délai, selon la juridiction, entre 1 mois et plusieurs mois plus tard)
  • signification de l’ordonnance (à réception de l’ordonnance et dans les jours qui suivent)
  • reprise des lieux (minimum 1 mois plus tard)

Combien de temps dure la procédure ?

La procédure est, à minima et dans les meilleures conditions, approximativement de 4 mois (rare).  A savoir, cette procédure a été instaurée, en 2010, afin d’éviter la procédure (toujours aussi lourde, longue et coûteuse) d’expulsion (et en raison de la croissance des abandons de logements).

Quel effet des meubles restants ?

En sus des abandons de logements, il y a un accroissement conséquent d’abandons de meubles.

Ce dernier élément complique la procédure notamment devant le juge. Celui-ci est susceptible de ne pas valider un abandon, précédemment constaté par le commissaire de justice, en présence de meubles (quand bien même d’autres éléments justifient l’abandon).

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