Comment augmenter le loyer de son locataire (+ modùle de courrier) ? 📈

Le loyer est l’un des Ă©lĂ©ments essentiels du contrat de location. Il reprĂ©sente la contrepartie de la jouissance du logement par le locataire. Mais comment le bailleur peut-il augmenter le loyer de son locataire en cours de bail ? Quelles sont les conditions et les modalitĂ©s de la rĂ©vision du loyer ? Quels sont les droits et les obligations des parties ? Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’augmentation du loyer selon la loi de 1989.

Quand peut-on augmenter le loyer ?

La base : une clause de rĂ©vision doit ĂȘtre prĂ©sente dans le bail. ✔

Et, selon l’article 17-1 de la loi de 1989, la rĂ©vision « intervient chaque annĂ©e Ă  la date convenue entre les parties ou, Ă  dĂ©faut, au terme de chaque annĂ©e du contrat. »

Le bailleur doit « manifester sa volontĂ© d’appliquer la rĂ©vision du loyer dans un dĂ©lai d’un an suivant sa date de prise d’effet, sinon il est rĂ©putĂ© avoir renoncĂ© au bĂ©nĂ©fice de cette clause pour l’annĂ©e Ă©coulĂ©e. »

Il ne peut donc pas y avoir de révision rétroactive et si le bailleur ne la réalise pas, elle est perdue.

La rĂ©vision ne prend effet qu’Ă  partir de sa demande.

👉 Par exemple :

Si la date de rĂ©vision est le 08 avril 2023, le propriĂ©taire peut rĂ©viser le loyer jusqu’au 07 avril 2024.

Mais si le propriĂ©taire n’en fait la demande que le 08 juillet 2023, seuls les loyers perçus Ă  partir de cette date peuvent ĂȘtre rĂ©visĂ©s.

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant Ă  amĂ©liorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 dĂ©cembre 1986 – Article 17-1 | Legifrance

Pour les logements classĂ©s F ou G, l’augmentation de loyer ne peut ĂȘtre appliquĂ©e. ❌

Comment calculer l’augmentation du loyer ?

L’augmentation ne peut dĂ©passer l’Indice de RĂ©fĂ©rence des Loyers (IRL) publiĂ© chaque trimestre par l’INSEE, Ă  moins que des travaux d’amĂ©lioration aient Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©s.

👉 Supposons que le loyer actuel soit de 800€ par mois et que le dernier IRL connu Ă  la date de signature du bail Ă©tait de 130. L’INSEE publie un nouvel IRL qui est maintenant de 132.

L’augmentation de loyer se calcule ainsi :

Nouveau loyer = loyer actuel x nouvel IRL / ancien IRL

Donc, dans notre exemple :

Nouveau loyer = 800€ x 132 / 130 ≈ 812€

Le nouveau loyer mensuel peut donc ĂȘtre augmentĂ© Ă  812€.

Vous pouvez consulter les valeurs des IRL sur le site de l’INSEE.

: Indice de référence des loyers (IRL) | Insee

Comment informer le locataire de l’augmentation ?

Le bailleur doit penser Ă  envoyer un courrier Ă  son locataire pour l’informer de l’augmentation du loyer.

Ce courrier doit mentionner :

  • Le montant du nouveau loyer
  • La date d’effet de la rĂ©vision
  • Le calcul et les rĂ©fĂ©rences utilisĂ©s pour la rĂ©vision

ModĂšle de courrier d’augmentation de loyer

Voici un exemple de courrier d’augmentation de loyer :

Objet : RĂ©vision du loyer

Madame, Monsieur,

Vous ĂȘtes locataire du logement situĂ© au (adresse du logement) depuis le (date de dĂ©but du bail).

Le contrat de location que nous avons signĂ© prĂ©voit une clause de rĂ©vision annuelle du loyer en fonction de l’Indice de RĂ©fĂ©rence des Loyers (IRL) publiĂ© par l’INSEE.

La date de révision du loyer est fixée au (date convenue ou date anniversaire du bail).

Le dernier IRL connu Ă  la date de signature du bail Ă©tait de (valeur de l’IRL Ă  la date de signature du bail).

L’INSEE a publiĂ© un nouvel IRL qui est maintenant de (valeur du nouvel IRL).

En consĂ©quence, le loyer mensuel que vous me versez va ĂȘtre augmentĂ© selon le calcul suivant :

Nouveau loyer = loyer actuel x nouvel IRL / ancien IRL

Ce qui donne :

Nouveau loyer = (montant du loyer actuel) x (valeur du nouvel IRL) / (valeur de l’ancien IRL)

Le nouveau loyer mensuel s’Ă©lĂšve donc Ă  (montant du nouveau loyer) euros.

Cette augmentation prendra effet Ă  partir du (date d’effet de la rĂ©vision).

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette modification et de me régler le nouveau montant à partir du prochain terme de paiement.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Veuillez agrĂ©er, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguĂ©es.

(Signature du bailleur)

Conclusion

En conclusion, pour augmenter le loyer de votre locataire, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Avoir une clause de rĂ©vision dans le bail
  • RĂ©viser le loyer une fois par an Ă  la date convenue ou Ă  la date anniversaire du bail
  • Ne pas dĂ©passer l’IRL sauf si des travaux d’amĂ©lioration ont Ă©tĂ© faits
  • Informer le locataire par courrier du nouveau loyer et de son calcul

Leave a Comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *