Maître, Madame la Présidente, Monsieur l’Expert : comment s’adresser à un juge, un avocat, un notaire

À l’audience, un justiciable se lève et commence par « Votre Honneur ». Un autre écrit « Madame le Juge Dupont » en tête de sa lettre. Un troisième appelle son avocat « Monsieur » pendant deux ans, et son notaire « Maître » sans savoir pourquoi.

Personne ne corrige, parce que personne n’ose. Le magistrat laisse passer, l’avocat aussi. Mais la première phrase d’une lettre ou d’une plaidoirie dit au lecteur si son auteur connaît les usages du Palais.

Aucune de ces erreurs ne fait perdre un procès. L’erreur sur le juge destinataire de conclusions a, elle, déjà fait déclarer un appel incident irrecevable : elle est traitée plus bas.

Voici, profession par profession, le titre exact à employer à l’oral, en tête de lettre et dans la formule finale.

Comment s’adresser à un juge, un avocat ou un notaire ? La réponse en bref

Pour s’adresser à un juge qui préside l’audience, on dit « Madame la Présidente » ou « Monsieur le Président », jamais « Votre Honneur » (fiches d’audience des cours d’appel). On dit « Maître » à l’avocat, au notaire et au commissaire de justice, jamais au magistrat. Au procureur, « Monsieur le Procureur » ; à l’expert judiciaire, « Monsieur l’Expert ». Pour une femme, la forme féminine prévaut (circulaire du Premier ministre du 21 novembre 2017). En cas de doute, on choisit toujours le titre le plus soutenu.

En cas de doute : toujours le titre le plus soutenu

Quand on ne sait pas quel titre donner, on choisit le plus soutenu. L’erreur par excès est sans conséquence ; l’erreur par défaut se remarque.

Un géomètre-expert appelé « Maître » sourira de la méprise, sans s’en offusquer. Un avocat appelé « Monsieur » y verra le signe que son interlocuteur ignore l’usage. Même asymétrie pour un juge unique : « Monsieur le Président » ne choque jamais, « Monsieur » seul si.

Dans le doute, on monte d’un cran, jamais on ne descend.

La règle a une limite. Elle permet de choisir entre deux formes correctes, ou de trancher quand on ignore la profession exacte de son interlocuteur. Elle n’autorise pas à inventer un titre qui n’existe pas (« Votre Honneur ») ni à donner à un juge le titre d’une autre profession (« Maître »). Et quand le titre exact est connu, c’est lui qui s’emploie.

Comment ne surtout pas appeler un juge ?

Un juge français ne s’appelle ni « Votre Honneur », ni « Maître », ni par son nom. Les formes correctes sont peu nombreuses : « Madame la Présidente » ou « Monsieur le Président » à l’audience, « Madame la Juge » ou « Monsieur le Juge » en cabinet. Tout le reste est à proscrire, pour des raisons différentes.

« Votre Honneur » : la formule qui n’existe pas en France

On ne dit jamais « Votre Honneur » à un juge français. La formule vient des juridictions américaines et britanniques, importée par les séries télévisées. La page de France Travail consacrée aux idées reçues sur la justice l’écarte expressément et rappelle que le magistrat peut être appelé président quand sa fonction le requiert.

En France, aucun juge ne s’appelle « Votre Honneur ».

Une erreur courante est de penser que « Votre Honneur » serait réservé aux magistrats de la Cour de cassation ou du Conseil d’État. Plusieurs sites l’affirment, en invoquant un « article 3 de l’arrêté du 6 août 2004 » sans en donner l’objet. Aucun texte ne prévoit cette formule, pour aucune juridiction.

Les autres formes à proscrire

  • « Maître ». Le titre appartient aux avocats, notaires et commissaires de justice. Le donner à un magistrat revient à le confondre avec les professionnels qui plaident devant lui.
  • « Monsieur le Juge Dupont » ou « Madame Dupont ». Le nom du magistrat n’entre jamais dans l’appel, ni à l’oral ni à l’écrit : on s’adresse à la fonction.
  • « Monsieur » ou « Madame » seul. La forme n’est pas injurieuse, mais elle ignore la fonction. C’est l’erreur par défaut que la règle du titre le plus soutenu permet d’éviter.
  • « Monsieur le Procureur » adressé au président, ou l’inverse. Le siège juge, le parquet accuse : confondre les deux devant eux est l’erreur la plus mal reçue.
  • « Monsieur le Magistrat ». Le mot désigne un corps, pas une fonction d’audience ; il ne s’emploie pas comme forme d’adresse.
  • « Votre Excellence », parfois proposé comme variante. La formule appartient au protocole diplomatique, pas au Palais.

Comment s’adresser au juge à l’audience ?

On s’adresse au juge qui préside l’audience en disant « Madame la Présidente » ou « Monsieur le Président ». C’est la formule qu’indiquent les fiches d’information remises au public par les cours d’appel et les conseils départementaux de l’accès au droit, qui prescrivent l’expression « Madame ou Monsieur le/la Président(e) ». Elle vaut devant toute formation, collégiale ou à juge unique.

Le juge unique préside aussi

Le juge aux affaires familiales, le juge des référés, le juge de l’exécution ou le juge des contentieux de la protection siègent seuls. À l’audience, ils président : on les appelle donc « Monsieur le Président ». « Monsieur le Juge » n’est pas une faute ; « Monsieur le Président » est simplement l’usage.

Les juges de cabinet

Hors audience, dans son cabinet, le juge d’instruction s’appelle « Madame la Juge » ou « Monsieur le Juge ». Il en va de même du juge des libertés et de la détention, du juge des enfants et du juge de l’application des peines. La règle vaut aussi pour le juge des tutelles, fonction désormais exercée par le juge des contentieux de la protection. Dès que l’un d’eux tient une audience qu’il préside, il redevient « Monsieur le Président ». Le rôle respectif du juge d’instruction et du parquet est exposé dans l’article consacré à la différence entre le procureur de la République et le juge d’instruction.

Les assesseurs et les conseillers

À l’audience, on ne s’adresse pas aux assesseurs : la parole passe par le président, même lorsqu’un assesseur pose la question. Si l’on doit leur répondre directement, on dit « Madame la Juge » au tribunal. À la cour d’appel ou à la Cour de cassation, on dit « Madame la Conseillère » ou « Monsieur le Conseiller ».

Les chefs de cour et de juridiction

Le chef d’une cour d’appel ou de la Cour de cassation est le « Premier président » : on dit « Monsieur le Premier président ». Les discours d’installation des cours d’appel emploient cette formule, comme « Madame la Première présidente » pour une femme. Le chef d’un tribunal judiciaire est « Monsieur le Président ».

Le juge-commissaire

Dans une procédure collective, le juge-commissaire est un juge du tribunal désigné pour surveiller la procédure. Il s’appelle « Monsieur le Juge-commissaire », dans les requêtes comme à l’audience, notamment en matière de contestation des créances déclarées au passif.

Les juridictions non professionnelles et administratives

Devant le tribunal de commerce, le tribunal des activités économiques ou le conseil de prud’hommes, le juge non professionnel qui préside s’appelle « Monsieur le Président », comme un magistrat. Les usages propres à la plaidoirie devant les juges consulaires tiennent à la façon de présenter le dossier, pas au titre. Devant le tribunal administratif, la règle est la même. Le rapporteur public, qui conclut sans juger, s’appelle « Monsieur le Rapporteur public ».

La cour d’assises

Le président de la cour d’assises s’appelle « Monsieur le Président ». Les citoyens tirés au sort sont « Mesdames et Messieurs les jurés », formule collective que les avocats emploient en plaidoirie.

Comment s’adresser au procureur ?

On s’adresse au procureur en disant « Monsieur le Procureur », que le magistrat soit le procureur de la République lui-même ou l’un de ses substituts. Devant la cour d’appel, le ministère public est représenté par un avocat général : on dit alors « Monsieur l’Avocat général ». Le chef du parquet de la cour d’appel est « Monsieur le Procureur général ».

Le délégué du procureur, qui met en œuvre les alternatives aux poursuites (avertissement pénal probatoire, composition pénale), n’est pas magistrat. Il s’appelle « Monsieur » ou « Madame ».

Le magistrat du parquet ne préside jamais : l’appeler « Monsieur le Président » est un contresens sur sa fonction. À l’audience correctionnelle, il requiert ; le président juge. La préparation de ce moment est détaillée dans l’article se préparer à une audience pénale correctionnelle.

Madame la Présidente ou Madame le Président ?

Les deux formes sont correctes, mais « Madame la Présidente » est désormais la forme de référence. La circulaire du Premier ministre du 21 novembre 2017 exige, dans les actes de nomination, que l’intitulé des fonctions tenues par une femme soit féminisé (JORF du 22 novembre 2017). « Madame le Président » reste la forme traditionnelle, encore employée.

Ce que disent les textes

La circulaire de 2017 prolonge celle du 6 mars 1998, qui avait déjà engagé la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre. Elle ne vise que les actes de l’administration de l’État. Le Conseil d’État a rejeté les recours dirigés contre elle (CE, 28 février 2019, n° 417128).

Le même jour, l’Académie française adoptait un rapport concluant qu’aucun obstacle de principe ne s’oppose à la féminisation des noms de métiers et de professions. Elle recommandait jusque-là le genre non marqué pour les titres et les fonctions.

Ce que fait l’usage judiciaire

L’usage judiciaire hésite encore. Lors de l’audience d’installation du premier président de la cour d’appel de Paris, le 5 novembre 2019, le discours d’accueil salue « Madame le premier président de la Cour de cassation ». Quelques paragraphes plus loin, il s’adresse à la même magistrate en l’appelant « Madame la première présidente ».

À l’Assemblée nationale, la question a été tranchée autrement. En octobre 2014, un député qui s’obstinait à dire « Madame le président » à la présidente de séance s’est vu infliger une sanction, selon la presse de l’époque.

Le réflexe à adopter

Le moyen le plus sûr de ne pas se tromper est de regarder comment la magistrate se désigne elle-même. Le bloc de signature de ses ordonnances et jugements porte « La Présidente » ou « Le Président ». L’avis d’audience et le rôle affiché à l’entrée de la salle donnent souvent la même indication. On reprend la forme qu’elle emploie.

À défaut d’indice, « Madame la Présidente » est le choix le moins risqué. Même raisonnement pour la juge, la conseillère et la procureure.

Une erreur courante est de penser que l’usage protocolaire dominant retiendrait encore le masculin de fonction (« Madame le Juge »). Les fiches d’audience publiées par les cours d’appel retiennent la forme féminine, dans la ligne de la circulaire de 2017.

« Madame le Président » n’est pas une faute. « Madame la Présidente » est devenue la norme.

Qui a droit au titre de « Maître » ?

Le titre de « Maître » revient aux avocats, aux notaires et aux commissaires de justice. Il revient aussi aux avocats aux Conseils, aux administrateurs et mandataires judiciaires et aux greffiers des tribunaux de commerce. Il s’agit d’un titre de civilité consacré par l’usage, qui remplace « Monsieur » ou « Madame ». Aucune loi ne l’attribue.

« Maître » désigne une profession, jamais une fonction de juger.

L’avocat

On dit « Maître » à un avocat, à l’oral comme à l’écrit, en le faisant suivre du nom de famille si on le nomme : « Maître Dupont ». On ne dit ni « Monsieur Maître », ni « Maître avocat ». Les titres internes aux cabinets (associé, counsel, collaborateur) ne changent rien à la forme d’adresse ; leur sens est expliqué dans l’article associé, collaborateur, partner, counsel : que signifient les titres en cabinet d’avocats.

Appeler un avocat « Monsieur » n’est pas une offense. C’est simplement le signe que l’auteur du courrier ne connaît pas l’usage.

Dans ses courriers, l’avocat ne se donne pas le titre à lui-même. Il ne signe pas « Maître Dupont », mais de son nom suivi de sa qualité (« avocat au Barreau de Paris »). Le titre est donné par les autres.

Entre eux, les avocats s’écrivent « Mon cher Confrère » ou « Cher Confrère », dans des courriers dont le régime (officiel ou confidentiel) importe plus que la formule. À l’audience, l’avocat adverse est désigné comme « mon Confrère » ou « mon contradicteur ».

Le notaire

On dit « Maître » à un notaire, exactement comme à un avocat. Le notaire est l’une des premières professions à avoir porté ce titre, hérité de l’Ancien Régime. Le notaire salarié est notaire et porte le titre ; le clerc de notaire ne le porte pas. Les deux professions portent le même titre mais n’exercent pas le même métier, comme l’expose l’article sur la différence entre un avocat et un notaire.

Faut-il dire « Maître » à un huissier ?

Oui, on dit « Maître » à un huissier de justice, désormais appelé commissaire de justice. La profession de commissaire de justice, issue de la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires (ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016), existe depuis le 1er juillet 2022. Le titre de civilité n’a pas changé.

Le clerc qui délivre l’acte n’est pas commissaire de justice et ne porte pas le titre, comme l’explique l’article commissaire de justice ou clerc : qui peut faire quoi.

Le commissaire de justice audiencier, dit « huissier audiencier »

L’huissier audiencier est un commissaire de justice désigné chaque année par la juridiction pour assurer le service des audiences (décret n° 2021-1625 du 10 décembre 2021). Il fait l’appel des causes, assiste aux audiences solennelles et aux assises et peut maintenir l’ordre sous l’autorité du président. Il s’appelle « Maître ».

C’est à lui que les fiches d’audience invitent à se présenter en arrivant à l’audience pénale, avant l’appel des dossiers. Les agents de sécurité et les policiers d’escorte, eux, s’appellent « Monsieur » ou « Madame ».

Comment se déroule une audience pénale au tribunal correctionnel ?

Les professions de la procédure collective

L’administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire (liquidateur) s’appellent « Maître ». Il en va de même du commissaire à l’exécution du plan, du mandataire ad hoc et du conciliateur des procédures amiables, qui sont le plus souvent choisis parmi eux. Le greffier du tribunal de commerce, officier public et ministériel, porte également ce titre. Le greffier des juridictions judiciaires, fonctionnaire, ne le porte pas.

Masculin, féminin, abréviation

Le titre ne varie pas : on dit « Maître » à une avocate comme à un avocat, à une notaire comme à un notaire. « Maîtresse » ne s’emploie jamais. L’abréviation est « Me », au pluriel « Mes ». Les formes « Mtre » ou « M° » ne sont pas l’usage français.

« Maître » ou « Cher Maître » ?

« Maître » seul convient à un premier courrier. « Cher Maître » s’emploie une fois la relation établie : le site du notariat Efficience le réserve au cas où l’on connaît déjà son interlocuteur. Pour une femme, « Cher Maître » reste l’usage traditionnel des cabinets et des études ; « Chère Maître » est de plus en plus répandu.

Le même site signale que « Monsieur le notaire » ou « Madame la notaire » sont inexacts sur le plan protocolaire. La même logique écarte « Monsieur l’avocat ».

Qui n’a pas droit au titre de « Maître » ?

Le titre ne se donne ni au magistrat, ni à l’élève-avocat tant qu’il n’a pas prêté serment, ni au juriste d’entreprise, ni au diplômé en droit qui n’exerce pas l’une de ces professions. Il ne se donne pas davantage à l’expert-comptable, au commissaire aux comptes ou au géomètre-expert, qui s’appellent « Monsieur » ou « Madame ». Le professeur de droit s’appelle « Monsieur le Professeur ».

Comment s’adresser à l’expert judiciaire, au greffier et aux autres intervenants ?

On s’adresse à l’expert judiciaire en disant « Monsieur l’Expert » ou « Madame l’Expert », à l’oral comme en tête des dires et des courriers. Le greffier s’appelle « Madame la Greffière » ou « Monsieur le Greffier ». Ces formes relèvent de l’usage du Palais : aucun texte ne les fixe.

L’expert judiciaire

« Monsieur l’Expert » s’emploie aussi bien lors des réunions d’expertise que dans les dires. L’expert médecin reste « Monsieur l’Expert » dans le cadre de sa mission, même si ses patients l’appellent « Docteur ». La forme compte moins que le fond. Un dire se juge sur la justification de chaque demande, comme l’expose le guide rédiger un dire à l’expert judiciaire. L’expert, lui, se juge sur le respect de ses obligations procédurales.

Le géomètre-expert

Le géomètre-expert s’appelle « Monsieur » ou « Madame », jamais « Maître ». Lorsqu’il est désigné comme expert par un juge, on l’appelle « Monsieur l’Expert » pour la durée de la mission.

Le greffier

Le greffier est garant de la procédure et authentifie la décision par sa signature, rappelle la page de France Travail déjà citée. À l’audience, on s’adresse à lui rarement, et toujours pour une question de procédure (dépôt de pièces, émargement). Le responsable du greffe est le directeur des services de greffe judiciaires : « Monsieur le Directeur » ou « Madame la Directrice ».

Le conciliateur et le médiateur

Le conciliateur de justice s’appelle « Monsieur le Conciliateur » ou « Madame la Conciliatrice ». Le médiateur s’appelle « Monsieur » ou « Madame », sauf s’il est avocat, auquel cas « Maître ». Les deux fonctions ne se confondent pas, comme l’expose l’article médiation et conciliation : quelle différence.

Saisir un conciliateur de justice : où l’envoyer, quoi écrire, et le modèle à copier

Les enquêteurs

En garde à vue ou en audition libre, le commissaire de police s’appelle « Monsieur le Commissaire ». Les autres enquêteurs s’appellent « Monsieur » ou « Madame ». L’audition elle-même est décrite dans l’article comment se déroule une audition de garde à vue.

Le bâtonnier

Le bâtonnier, chef de l’Ordre des avocats, s’appelle « Monsieur le Bâtonnier » ou « Madame la Bâtonnière ». Par usage, les anciens bâtonniers conservent ce titre après leur mandat.

Tableau : quel titre pour quelle profession ?

ProfessionÀ l’oralEn tête de lettreFormule finale usuelle
Juge qui présideMadame la Présidente, Monsieur le PrésidentMadame la Présidente,l’expression de ma haute considération
Juge d’instruction (cabinet)Madame la Juge, Monsieur le JugeMadame la Juge,l’expression de ma haute considération
Premier présidentMonsieur le Premier présidentMonsieur le Premier président,l’expression de ma haute considération
Procureur, substitutMonsieur le ProcureurMonsieur le Procureur de la République,l’expression de ma plus haute considération
Juge-commissaireMonsieur le Juge-commissaireMonsieur le Juge-commissaire,l’expression de ma haute considération
Délégué du procureurMonsieur, MadameMonsieur,l’expression de mes salutations distinguées
Avocat généralMonsieur l’Avocat généralMonsieur l’Avocat général,l’expression de ma haute considération
AvocatMaîtreMaître,l’expression de mes salutations distinguées
NotaireMaîtreMaître,l’expression de mes salutations distinguées
Commissaire de justice, huissier audiencierMaîtreMaître,l’expression de mes salutations distinguées
Mandataire, administrateur judiciaireMaîtreMaître,l’expression de mes salutations distinguées
Expert judiciaireMonsieur l’ExpertMonsieur l’Expert,l’expression de mes salutations distinguées
Géomètre-expertMonsieur, MadameMonsieur,l’expression de mes salutations distinguées
GreffierMadame la Greffière, Monsieur le GreffierMadame la Greffière,l’expression de mes salutations distinguées
BâtonnierMonsieur le BâtonnierMonsieur le Bâtonnier,l’expression de ma haute considération

La colonne des formules finales reflète l’usage le plus répandu. Les avocats écrivant aux magistrats emploient souvent « l’expression de mon profond respect », qui convient également.

La formule finale reprend toujours le titre de la formule d’appel. Une lettre ouverte par « Madame la Présidente » ne se ferme pas sur « Madame, Monsieur ». Une lettre ouverte par « Cher Maître » ne se ferme pas sur « Cher Monsieur ». C’est l’erreur des modèles recyclés.

Le détail des formules de politesse, par destinataire et par registre, figure dans le guide dédié.

Quelle formule de politesse utiliser ? (+ exemples à copier-coller)

Écrire au juge : en-tête, greffe et courriel

On n’écrit pas au juge à son adresse personnelle ni sur une boîte électronique nominative. Le courrier part au greffe de la juridiction, avec la chambre ou le service et le numéro de l’affaire (numéro RG au civil, numéro de parquet ou d’instruction au pénal). L’avocat, lui, passe le plus souvent par le RPVA.

La ligne de destination désigne la fonction : « À l’attention de Madame la Présidente de la 4e chambre civile ». Le nom du magistrat, s’il figure sur la convocation, peut y être ajouté. L’appel, lui, reprend la fonction seule, sans le nom : « Madame la Présidente, ».

Un courriel adressé au greffe conserve le formalisme d’une lettre. « Cordialement » ou « Bien à vous » n’ont pas leur place dans une correspondance destinée à un magistrat.

L’erreur qui a des conséquences : le mauvais destinataire des conclusions

Une erreur de titre ne fait pas perdre un procès. L’erreur sur le juge destinataire d’un acte, en revanche, peut conduire à ce qu’il soit déclaré irrecevable.

Dans une procédure de divorce en appel, une intimée avait adressé ses conclusions au fond au conseiller de la mise en état, et non à la cour. La cour d’appel de Versailles avait jugé qu’elle n’était pas saisie de ces conclusions, et l’appel incident était perdu.

La Cour de cassation a cassé cet arrêt. Elle a jugé que la cour d’appel était saisie des conclusions au fond transmises par le RPVA, « quand bien même elles comportaient une référence erronée au conseiller de la mise en état » (Cass. 2e civ., 20 octobre 2022, n° 21-15.942, publié au bulletin).

L’intimée a gagné, mais après un pourvoi. Le sujet n’est pas la politesse : c’est l’identification de la formation saisie, qui doit figurer en tête de l’acte. L’article « Plaise au tribunal, plaise à la Cour » : pourquoi cette formule doit disparaître de vos conclusions montre comment rédiger cet en-tête.

Modèles : en-têtes et formules à reprendre

Vous écrivez au juge qui préside le tribunal ou la chambre saisie de votre affaire.

Madame la Présidente,

[corps de la lettre]

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de ma haute considération.

La formule à ne jamais écrire :

Madame le Juge Dupont,

Veuillez agréer, Votre Honneur, mes sincères salutations.

Le nom du magistrat n’a pas sa place dans l’appel, et « Votre Honneur » n’existe pas en France. La lettre sera lue avec la même attention ; seule la première impression en pâtit.

Vous écrivez à votre avocat, à votre notaire ou au commissaire de justice.

Maître,

[corps de la lettre]

Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées.

La formule à ne jamais écrire :

Monsieur Maître Martin,

Le titre remplace « Monsieur » : les cumuler fait un doublon. Le destinataire ne s’en formalisera pas, mais il saura que le code n’est pas connu.

Vous écrivez à l’expert judiciaire désigné dans votre affaire.

Monsieur l’Expert,

[corps du courrier ou du dire]

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Expert, l’expression de mes salutations distinguées.

La formule à ne jamais écrire :

Maître,

L’expert n’est pas un officier ministériel et ne porte pas ce titre, même s’il est géomètre-expert ou expert-comptable. L’erreur reste bénigne, puisqu’elle pèche par excès ; mais dès lors que la fonction d’expert est connue, c’est « Monsieur l’Expert » qui s’impose.

Vous vous adressez au procureur à l’audience.

Monsieur le Procureur,

La formule à ne jamais employer :

Monsieur le Président,

Le procureur ne juge pas. Lui donner le titre du président revient à confondre l’accusation et le juge, devant le juge lui-même.

Au-delà du titre

La forme d’adresse est un détail. Elle signale pourtant, dès la première ligne, si celui qui écrit ou qui plaide connaît le lieu où il se trouve. Ce que les usages ne disent pas, c’est comment présenter votre affaire au juge qui la tranchera : les faits, les pièces et le moment où il faut agir comptent autant que le droit.

Valentin Simonnet est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *