Le travail de l’avocat pour faire triompher les intérêts de son client se décompose en plusieurs étapes.
Phase 0 le commencement
Premier rendez-vous
il s’agit du premier acte entre l’avocat et son potentiel futur client. Ce rendez-vous sert à vérifier à première vue si les deux parties peuvent travailler ensemble que ce soit l’avocat ou le client. Le but est de s’assurer que c’est un “good fit”. Ce premier n’est pas une consultation juridique. Compte tenu de l’effet conjugué d’une part de la complexité croissante du droit et d’autre part de l’accès sur Internet à une information juridique de qualité, les quesstions que se pose le client ne peuvent évidemment pas recevoir de réponse immédiate.
Proposition de convention d’honoraires
une fois le périmètre d’intervention circonscrit grâce au premier rendez-vous, l’avocat adresse au potentiel client une proposition de convention d’honoraires qui déterminent les modalités financières de son intervention.si cette convention est acceptée, un contrat est créé entre le client et l’avocat devient officiellement le Conseil du client
Phase 1 précontentieuse
Récupération des pièces du client pour la constitution du dossier
Avant de commencer son travail, l’avocat doit récupérer le contenu c’est-à-dire les pièces les documents les éléments du dossier auprès de son client.
Ce qui devient chronophage c’est quand les pièces sont également détenues par un tiers (notaire avocat syndic).
La récupération de certaines pièces étant si complexe qu’elle justifie parfois la réalisation d’action judiciaire autonome (phase 2).
Cette phase est cruciale puisque certains clients, de bonne ou de mauvaise foi, retiennent des pièces déterminantes par devers eux afin d’améliorer de manière superficielle leur dossier ; pièces qui ne manqueront bien évidemment pas de sortir lors de la phase contradictoire par l’avocat de la partie adverse
Réorganisation et classement des pièces
Il faut réorganiser les pièces si le client a envoyé :
- un bloc unique de 30 pièces,
- Dès pièces à l’envers,
- Des pièces tournées à 90 degrés
- 80 photographies à la suite quand le client a « scanné » son acte de vente avec son smartphone.
Il convient donc de :
- remettre toutes les pages à l’endroit et dans l’ordre
- séparer chaque pièce ou, au contraire, regrouper les pages éparses en une pièce unique
- Reconnaitre le texte (OCR)
- Renommer chaque fichier avec un nom de fichier « parlant » commençant par “YYYYMMDD.”
Si le client réalise lui-même cette étape, ce sont autant d’honoraires en moins facturés par l’avocat
Analyse du dossier et recherches juridiques
Une fois le dossier complet, l’avocat peut alors procéder à une analyse préliminaire du dossier pour établir les grandes lignes étapes et la feuille de route du dossier.
- Lire les pièces
- Identifier les problèmes juridiques et pratiques
- Identifier les angles d’attaque
- Trouver de la jurisprudence (précédents)
Restitution au client avec proposition d’action
L’avocat soumet ensuite au client son analyse du dossier et ses propositions d’actions afin de d’échanger avec lui et le cas échéant de recueillir son accord.
L’action proposée peut être :
- en demande, de mettre en demeure la partie adverse ; d’introduire une action ; de négocier; de laisser tomber ou un mix (par exemple, d’introduire une action avec des chances de succès faibles pour tenter de provoquer une négociation) ;
- en défense, de faire le mort ; de se défendre ; de négocier ou un mix (par exemple, de se défendre malgré des chances de succès faible pour tenter de provoquer une négociation).
Rédaction d’une mise en demeure
L’avocat rédige une mise en demeure qu’il adresse à la partie afin soit qu’elle s’exécute spontanément soit qu’elle lui transmette sa position dans le principe du contradictoire
Analyse de la réponse adverse
reçoit la réponse de la partie adverse et l’analyse juridiquement.
Restitution au client
l’avocat échange avec son client sur la position ou la réponse de la partie afin de recueillir son accord sur les suites de la procédure
Phase 2 contentieuse/transactionnelle
- Résolution amiable ou assignation en justice : l’avocat engage alors soit
- une procédure amiable c’est-à-dire une situation dans laquelle le client et la partie adverse trouvent un accord
- une action en justice par voie d’assignation à fin d’obtenir la condamnation de la partie adverse. C’est le début de la procédure judiciaire.
