Votre avocat ne répond plus depuis trois semaines. Il a laissé passer un délai sans vous prévenir. Vous avez découvert qu’il facture des diligences qui n’ont jamais été accomplies. Ou simplement : vous n’avez plus confiance. La question n’est pas de savoir si vous pouvez changer d’avocat — c’est un droit absolu, à tout moment, sans justification. La vraie question, c’est comment faire sans mettre votre procédure en péril et sans payer deux fois pour le même travail — ou pire, vous retrouver lié par une clause de votre convention d’honoraires que vous n’aviez pas lue.
Ce guide couvre la procédure complète, les pièges sur les honoraires que personne ne vous explique, les cas particuliers oubliés par la plupart des articles, et la jurisprudence récente qui change tout sur les honoraires de résultat.
Le droit de changer d’avocat : absolu mais pas inconditionnel
Le principe du libre choix de l’avocat est consacré par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Il trouve un fondement supranational dans l’article 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit à toute personne le droit à une défense librement choisie.
En pratique, vous pouvez mettre fin au mandat de votre avocat à tout moment, sans avoir à vous expliquer, sans préavis particulier, sans aucune formalité envers lui préalablement à la désignation d’un successeur. Le lien entre un client et son avocat est fondé sur l’intuitu personae : dès que la confiance disparaît, la relation n’a plus de raison d’être.
L’exception concerne l’avocat désigné au titre de l’aide juridictionnelle ou commis d’office en matière pénale. Dans ces hypothèses, le remplacement est subordonné à l’existence d’un motif légitime reconnu par le bureau d’aide juridictionnelle. L’absence de diligences caractérisée, un conflit d’intérêts, un comportement contraire à la déontologie constituent des motifs suffisants. Le simple désaccord sur la stratégie ne suffit pas toujours.
Avant d’agir : ce qu’il faut vérifier dans votre convention d’honoraires
Avant d’envoyer quoi que ce soit à votre avocat, prenez cinq minutes pour relire votre convention d’honoraires. Trois points peuvent changer radicalement le coût du dessaisissement.
La clause de dessaisissement. Une convention peut valablement prévoir que le forfait convenu reste dû en totalité en cas de changement d’avocat avant la fin de la mission (Cass. 2e civ., 27 mai 2021, n° 19-23.733). Si votre convention contient une telle clause, elle s’appliquera. En l’absence de clause prévoyant le dessaisissement, les honoraires dus sont fixés selon les critères légaux de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 (difficulté de l’affaire, temps passé, service rendu).
La clause d’honoraire de résultat. Vérifiez si votre convention prévoit expressément que l’honoraire de résultat reste dû en cas de dessaisissement. Sans cette clause, la règle issue de Cass. 2e civ., 4 avr. 2024, n° 22-18.382 est désormais claire : l’avocat dessaisi ne peut pas réclamer l’honoraire de résultat, même si vous gagnez ensuite avec votre deuxième avocat. Avec la clause, il peut y prétendre — sous réserve que le juge réduise l’honoraire s’il est exagéré au regard de sa contribution effective au résultat (Cass. 2e civ., 16 juin 2022, n° 20-21.473). L’ensemble des règles applicables à l’honoraire de résultat est détaillé dans un article dédié.
La provision déjà versée. La provision sur honoraires n’est pas un paiement définitif — c’est une avance. L’avocat doit l’imputer sur les honoraires correspondant aux diligences réellement accomplies. Si les diligences sont inférieures à la provision versée, le solde vous est dû. En cas de désaccord sur le décompte, la procédure devant le bâtonnier permet d’en obtenir la restitution.
Pourquoi changer : les situations qui justifient d’agir
Il n’existe aucune liste limitative de motifs valables pour dessaisir votre avocat. Dans la pratique contentieuse, les situations les plus fréquentes sont le défaut de diligence caractérisé (dossier non traité, délais non respectés, absence de réponse aux relances sur plusieurs semaines), la rupture de la relation de confiance même sans faute identifiable, le désaccord profond sur la stratégie procédurale ou le refus d’explorer des voies de recours disponibles, des honoraires jugés excessifs ou une facturation opaque, un conflit d’intérêts non révélé, ou encore le départ à la retraite, la radiation ou le décès de l’avocat.
Quand changer : le bon moment selon le stade de la procédure
Le principe directeur est simple : changer à n’importe quel moment, mais ne jamais créer de vide de représentation.
Avant toute introduction d’instance : aucune contrainte particulière. Informez l’avocat, récupérez le dossier, consultez un successeur.
En cours d’instance : techniquement possible à tout moment, mais déconseillé à la veille d’une audience. Le nouvel avocat a besoin de temps pour s’approprier le dossier — et une demande de renvoi n’est pas de droit. Les juridictions sont de plus en plus vigilantes sur les manœuvres dilatoires, et un juge peut parfaitement refuser le renvoi si le changement intervient tardivement sans raison sérieuse.
Dossier en délibéré : un changement d’avocat à ce stade n’a strictement aucun impact sur le fond. La procédure est close, les arguments ont été présentés, aucun nouvel acte ne peut être accompli. Vous pouvez dessaisir votre avocat si la relation est insupportable, mais ce changement ne modifiera pas l’issue de l’instance en cours. En revanche, anticipez la suite : appel, exécution, voies d’urgence.
Après le jugement, pour l’exécution : oui, à tout moment. L’exécution d’une décision de justice (recouvrement, saisies, liquidation d’astreinte) est une mission distincte de l’instance au fond, qui peut faire l’objet d’une convention d’honoraires spécifique avec un nouveau conseil. La seule question à trancher est celle de l’honoraire de résultat du premier avocat — cf. ci-dessus.
Pour l’appel : le changement est non seulement possible mais souvent souhaitable. Un regard neuf sur le dossier peut identifier des arguments non soulevés en première instance, et un avocat familier de la cour d’appel concernée connaît ses délais, ses usages et sa jurisprudence propre. Attention toutefois : les délais de conclusions en appel sont stricts et leur non-respect est sévèrement sanctionné (caducité de l’appel ou irrecevabilité des conclusions). Le changement doit intervenir suffisamment tôt après la déclaration d’appel.
Pour le pourvoi en cassation en matière civile : la question ne se pose pas dans les mêmes termes. Le pourvoi devant la Cour de cassation impose le ministère d’un avocat aux Conseils (avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation), dont le monopole est absolu. Votre avocat habituel ne peut pas former le pourvoi ni déposer le mémoire. Ce n’est pas un changement librement choisi — c’est une obligation légale. En matière pénale en revanche, le pourvoi peut être formé par le condamné lui-même ou par tout avocat.
En matière pénale : les contraintes varient selon le stade. En garde à vue, le changement est possible mais il faut désigner le nouveau conseil sans délai et en informer l’officier de police judiciaire. En cours d’information judiciaire, la désignation du nouvel avocat doit être notifiée au juge d’instruction conformément à l’article 115 du Code de procédure pénale. En amont d’une audience correctionnelle ou criminelle, le président de la chambre doit être informé et le renvoi n’est pas garanti.
La procédure pas à pas : l’ordre exact des opérations
L’ordre dans lequel vous agissez est crucial. La plupart des difficultés surviennent quand les gens informent l’ancien avocat de son dessaisissement avant d’avoir trouvé un remplaçant — créant un vide de représentation dans une procédure en cours.
Première étape — Trouver le nouvel avocat et signer une convention d’honoraires. Consultez-le, exposez le dossier dans ses grandes lignes, convenez de sa mission et signez sa convention d’honoraires. Ce n’est qu’une fois ce nouveau mandat formalisé que vous passez à la suite.
Deuxième étape — Notifier l’ancien avocat par écrit. Adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception, en indiquant clairement votre décision de mettre fin à sa mission et en lui communiquant les coordonnées de son successeur. Vous n’avez pas à vous justifier.
Troisième étape — Régler les honoraires ou saisir le bâtonnier. L’ancien avocat va vous adresser une note d’honoraires correspondant aux diligences accomplies. Si le montant est contestable, saisissez le bâtonnier avant de payer.
Quatrième étape — Récupérer le dossier. En pratique, c’est le nouvel avocat qui contacte son confrère directement pour récupérer le dossier entre cabinets.
Cinquième étape — La constitution au greffe. C’est l’étape la plus souvent oubliée des particuliers, et pourtant décisive. Si une instance est en cours (procédure en cours) devant une juridiction avec représentation obligatoire, le nouvel avocat doit impérativement notifier sa constitution au greffe et à l’avocat adverse. Sans cette formalité, l’ancien avocat reste officiellement constitué dans la procédure et peut continuer à recevoir des significations, des communications de pièces, voire des décisions vous concernant. La constitution du nouvel avocat vaut dessaisissement de l’ancien pour la juridiction.
Le modèle de courrier de dessaisissement
À adresser en recommandé avec accusé de réception.
[Nom, prénom] [Adresse] [Code postal, Ville]
Maître [Nom de l’avocat] [Cabinet] [Adresse] [Code postal, Ville]
[Lieu], le [date]
Objet : Dessaisissement — Dossier [préciser la nature ou la référence]
Maître,
Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin à votre mandat pour la défense de mes intérêts dans le cadre du dossier mentionné en objet.
J’ai confié la poursuite de cette affaire à Maître [Nom et coordonnées du nouvel avocat], qui vous contactera prochainement pour assurer le transfert du dossier.
Je vous saurais gré de bien vouloir lui transmettre l’intégralité des pièces en votre possession dans les meilleurs délais, ainsi que de m’adresser votre décompte d’honoraires définitif pour les diligences accomplies jusqu’à ce jour.
Je vous remercie de votre collaboration et vous adresse, Maître, mes salutations distinguées.
[Signature]
La restitution du dossier : ce que l’ancien avocat doit remettre, et s’il refuse
Votre ancien avocat doit vous transmettre l’ensemble des pièces originales que vous lui avez confiées, les copies des actes de procédure accomplis en votre nom, les décisions de justice rendues dans votre dossier, et les correspondances avec les parties adverses et leurs avocats.
Il peut légitimement conserver les courriers échangés entre avocats sous la couverture de la confidentialité des correspondances entre confrères — sauf si ces courriers sont indispensables à la compréhension du dossier, auquel cas il doit les transmettre également.
L’avocat ne peut pas bloquer la restitution. L’article 9 du Règlement Intérieur National (RIN) est explicite : la rétention du dossier comme moyen de pression pour obtenir le paiement des honoraires constitue un manquement déontologique susceptible de sanctions disciplinaires. Si votre ancien avocat refuse de restituer le dossier sans motif légitime, la saisine d’urgence du bâtonnier est la voie appropriée. Les démarches concrètes à suivre dans cette situation sont détaillées dans l’article Mon avocat refuse de me rendre mon dossier, que faire ?.
L’article 9 RIN prévoit en revanche que le nouvel avocat s’efforce d’obtenir de son client que les sommes dues au prédécesseur soient réglées. Ce n’est pas une condition préalable absolue à la prise en charge du dossier — c’est une obligation déontologique de diligence pesant sur le nouvel avocat. En cas de litige sérieux sur le montant, la procédure de taxation devant le bâtonnier permet de débloquer la situation sans que vous soyez contraint de payer une somme contestée au préalable.
Les honoraires après le dessaisissement : ce que la loi dit vraiment
L’effet du dessaisissement sur les honoraires : la convention prime. Une convention d’honoraires peut valablement prévoir les modalités de rémunération de l’avocat en cas de dessaisissement — maintien du forfait, pro rata des diligences accomplies, ou toute autre modalité librement convenue. Si votre convention contient une telle clause, elle s’applique pleinement. En l’absence de clause prévoyant le dessaisissement, les honoraires dus pour les diligences accomplies sont fixés selon les critères de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971.
L’honoraire de résultat en cas de dessaisissement : la règle après 2024. Sans clause expresse prévoyant le maintien de l’honoraire de résultat en cas de dessaisissement, l’avocat dessaisi ne peut pas réclamer cet honoraire de résultat, même si le client obtient gain de cause avec son deuxième avocat (Cass. 2e civ., n° 22-18.382, 4 avr. 2024). En revanche, si la convention prévoit expressément que l’honoraire de résultat reste dû, cette clause est valable. Le juge taxateur doit alors vérifier si l’avocat dessaisi a effectivement contribué au résultat obtenu et réduire l’honoraire s’il est exagéré au regard de cette contribution (Cass. 2e civ., 16 juin 2022, n° 20-21.473).
La procédure de taxation des honoraires devant le bâtonnier
En cas de désaccord sur le montant des honoraires, la procédure de taxation est prévue par les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991. Elle est exclusive : toute contestation d’honoraires d’avocat relève de la compétence du bâtonnier, à l’exclusion de tout autre tribunal.
La saisine doit impérativement se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise contre récépissé — à défaut, la demande est irrecevable. Le bâtonnier dispose de quatre mois (renouvelables une fois) pour statuer. Sa décision peut être contestée dans un délai d’un mois devant le premier président de la cour d’appel du ressort.
Une médiation préalable est possible via le médiateur national de la consommation de la profession d’avocat (mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr), mais votre ancien avocat peut refuser d’y participer.
Règle pratique : saisissez le bâtonnier avant de payer si vous contestez le montant. Une fois le paiement effectué librement et en connaissance de cause, la réduction des honoraires devient beaucoup plus difficile à obtenir.
Situations particulières
Le client détenu
Changer d’avocat quand on est incarcéré impose une procédure spécifique. Le client détenu doit adresser une lettre au nouvel avocat pressenti, en lui précisant quelle est la juridiction en charge de son dossier — sans mentionner aucun élément précis du fond pour ne pas s’autoincriminer. Avec cette lettre, le nouvel avocat peut informer son confrère qu’il est pressenti pour lui succéder, puis solliciter un permis de communiquer auprès du magistrat compétent.
Ce permis est délivré par le juge d’instruction pour les prévenus en cours d’information, par le juge de l’application des peines pour les condamnés, et par le chef d’établissement pénitentiaire dans les autres cas (article R57-6-5 du Code de procédure pénale). Ce n’est qu’après avoir rencontré le client en détention et formalisé le mandat que le nouvel avocat engage les démarches de dessaisissement de l’ancien.
L’assureur protection juridique qui impose son avocat
De nombreux bénéficiaires d’une assurance protection juridique ignorent qu’ils ne sont pas tenus d’accepter l’avocat proposé par leur assureur. L’article L. 127-3 du Code des assurances dispose que l’assuré est libre de choisir son avocat et que toute clause contractuelle restreignant cette liberté est nulle. Vous pouvez mandater l’avocat de votre choix. Le nouvel avocat peut ensuite négocier avec l’assureur une prise en charge de ses honoraires — ce qui donne parfois lieu à des échanges tendus, mais l’assureur ne peut pas vous imposer un conseil contre votre gré.
Mon avocat n’était pas présent à l’audience
L’absence non justifiée d’un avocat à une audience pour laquelle il était constitué constitue un manquement déontologique et peut engager sa responsabilité professionnelle si ce manquement vous a causé un préjudice. La question du changement d’avocat se pose souvent dans ce contexte — mais elle n’efface pas le préjudice déjà subi.
Si votre avocat a été absent sans vous prévenir, trois démarches sont ouvertes conjointement : exiger des explications écrites, saisir le bâtonnier pour un manquement déontologique, et, si l’absence vous a coûté quelque chose de chiffrable (renvoi d’audience, perte d’une mesure d’urgence, etc.), envisager une action en responsabilité civile professionnelle.
Quand c’est l’avocat qui met fin au mandat
La relation peut prendre fin à l’initiative de l’avocat, pas seulement du client. L’article 13 du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles professionnelles des avocats pose le cadre : « L’avocat conduit jusqu’à son terme l’affaire dont il est chargé, sauf si son client l’en décharge ou s’il décide de ne pas poursuivre sa mission. Dans ce dernier cas, il en informe son client en temps utile pour que les intérêts de celui-ci soient préservés. »
Cela signifie concrètement deux choses. L’avocat peut résilier son mandat à tout moment et n’a pas à se justifier davantage que le client — mais il doit le faire avec un préavis suffisant pour que le client puisse trouver un remplaçant. Un dessaisissement notifié la veille d’une audience importante engage sa responsabilité professionnelle.
L’avocat qui se dessaisit n’est pas libéré de toutes ses obligations le jour où il envoie son courrier. Jusqu’à ce qu’un nouvel avocat soit officiellement constitué dans la procédure, l’avocat sortant demeure tenu par ses obligations procédurales : il ne peut pas se désintéresser du dossier au motif qu’il se considère dessaisi, dès lors qu’aucun successeur n’a encore été constitué et que des actes restent à accomplir. La résiliation du mandat par l’avocat ne crée pas un vide juridique à ses risques.
En pratique, si votre avocat vous informe qu’il souhaite mettre fin à sa mission, exigez qu’il vous précise par écrit les démarches procédurales en cours, les délais qui courent, et les actes qu’il continuera d’accomplir jusqu’à la constitution de votre nouvel avocat. S’il refuse ou disparaît sans assurer cette continuité, vous disposez d’une voie de recours disciplinaire et, selon le préjudice, d’une action en responsabilité civile professionnelle.
Faute de l’avocat : les deux voies de recours
Si l’ancien avocat a causé un préjudice par ses manquements, deux voies s’ouvrent cumulativement.
La voie disciplinaire : saisine du bâtonnier de l’Ordre pour un manquement déontologique (défaut de diligence, absence de communication, conflit d’intérêts non révélé). La procédure disciplinaire ne donne pas lieu à une réparation pécuniaire, mais permet de faire constater la faute et peut déboucher sur des sanctions allant de l’avertissement à la radiation.
La voie de la responsabilité civile professionnelle : si la faute vous a causé un préjudice — perte d’un délai de recours, chance perdue d’obtenir une condamnation plus favorable, préjudice résultant d’une stratégie manifestement inadaptée — vous pouvez engager une action en responsabilité devant le tribunal judiciaire. Tout avocat est obligatoirement couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (art. 205 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991), ce qui rend le recours solvable en pratique. L’avocat est tenu à une obligation de moyen, pas de résultat. Mais la jurisprudence sanctionne régulièrement certains manquements : non-respect des délais, défaut de conseil sur une évolution de la jurisprudence, absence de recours disponible et non exercé.
Un mot sur la pratique : beaucoup d’avocats refusent par principe d’engager la RCP d’un confrère, par réflexe de solidarité corporative. Ce n’est pas ma position. Lorsqu’un client a subi un préjudice réel du fait d’une faute professionnelle avérée, j’engage cette procédure sans hésiter — non par volonté de nuire à un confrère, mais parce que c’est simplement la loi qui s’applique, et que mon rôle est d’obtenir l’indemnisation à laquelle le client a droit. Cela n’empêche en rien d’adopter un comportement irréprochable tout au long de la procédure : on peut défendre ses clients avec fermeté sans chercher à humilier l’avocat en face. L’objectif est la réparation du préjudice, pas la vengeance.
Deux règles déontologiques à connaître
Le nouvel avocat ne peut pas agir contre l’ancien. Le nouvel avocat qui accepte de vous représenter ne peut pas, en principe, engager une action contre votre ancien avocat, sauf autorisation préalable du bâtonnier. Cette règle vise à protéger la confraternité et à éviter que le changement d’avocat ne devienne un instrument d’agression entre confrères. Concrètement, si vous souhaitez engager la responsabilité civile de votre ancien avocat pour une faute professionnelle, il faudra soit mandater un autre avocat que celui qui a repris votre dossier, soit obtenir l’autorisation du bâtonnier pour que votre nouveau conseil représente vos intérêts contre son prédécesseur.
Le secret professionnel protège les raisons de votre changement. L’avocat est soumis au secret professionnel pour l’ensemble des informations qu’il détient sur votre dossier, y compris les motifs qui vous ont conduit à le dessaisir. Il ne peut pas communiquer à l’avocat adverse, à la partie adverse, ou à qui que ce soit d’autre les raisons de votre changement.
Valentin Simonnet est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires.
